Accord Canada-Union européenne: Québec soupèse ses options
Le Soleil | 6 juin 2017
Accord Canada-Union européenne: Québec soupèse ses options
par JEAN-MARC SALVET
Le Québec devrait retarder la mise en oeuvre de l’Accord économique et commercial global (AÉCG) entre le Canada et l’Union européenne jusqu’à ce qu’il soit satisfait des compensations qu’Ottawa versera à l’industrie laitière et fromagère, estiment certaines personnes au sein du gouvernement Couillard. Selon elles, il faut exercer davantage de pression sur le gouvernement canadien.
Le Québec est entré la semaine dernière dans le long processus par lequel il devrait officiellement se déclarer, d’ici la fin de l’année, «lié» à l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’UE.
Une feuille de route obtenue par Le Soleil - concernant les nombreuses étapes à venir - évoque, presque comme préalable à toute conclusion finale du processus, l’«obtention de l’assurance nécessaire» de la part d’Ottawa d’une juste compensation aux producteurs et transformateurs laitiers.
Les libéraux impliqués dans ce dossier attendent avec impatience une nouvelle annonce d’Ottawa à ce sujet. Elle devrait avoir lieu d’ici quelques jours, selon les informations du Soleil.
Elle devrait au moins permettre de connaître la ventilation par province des 350 millions$ sur cinq ans annoncés en novembre par le ministre canadien de l’Agriculture, Lawrence MacAulay, afin d’aider les producteurs et les transformateurs laitiers. L’ex-ministre de l’Agriculture du Québec, Pierre Paradis, avait jugé la somme insuffisante.
Le premier ministre Philippe Couillard peut vivre avec, semble-t-il, mais il veut que le versement des aides soit fonction du poids de ces secteurs dans chacune des provinces - puisqu’il est plus important au Québec qu’ailleurs au Canada.
S’agissant des fromages, l’entente signée en octobre par Ottawa et Bruxelles prévoit que l’Union européenne pourra en exporter 17 700 tonnes de plus par année au Canada, ce qui correspond à environ 4% du marché canadien.
Le deuxième décret...
Le coup d’envoi du processus par lequel le Québec doit se déclarer lié à l’AÉCG a été donné jeudi dernier avec la présentation à l’Assemblée nationale d’une première «motion d’approbation».
Les parlementaires québécois en débattront durant deux heures la semaine prochaine. Québec solidaire votera contre, tout comme devrait le faire le Parti québécois «dans l’état actuel des choses».
La motion sera néanmoins adoptée en raison de la majorité que détiennent les libéraux.
Par la suite, le conseil des ministres du gouvernement Couillard adoptera un «décret d’assentiment». Par la suite encore, il présentera un projet de loi de mise en oeuvre. Il sera déposé l’automne prochain. Après l’adoption de cette pièce législative, le conseil des ministres devra adopter un deuxième et dernier décret - celui par lequel il déclarera le Québec officiellement lié à l’AÉCG.
C’est l’adoption de ce deuxième décret qui devrait être retardée jusqu’à ce que les compensations soient satisfaisantes, selon certains libéraux - si l’annonce à venir sous peu d’Ottawa ne répondait pas au minimum voulu et que rien d’autre n’était fait d’ici à ce qu’il doive être adopté.
Retarder, mais jusqu’à quand? L’interrogation est de mise, car il n’est pas et il ne sera jamais question pour le gouvernement de Philippe Couillard de tourner le dos à cet accord auquel il tient par-dessus tout. Voilà pourquoi la stratégie du «couteau sur la gorge» pourrait ne rimer à rien aux yeux du premier ministre.
Plusieurs autres secteurs du monde agricole jugent avantageux l’accord entre le Canada et l’Union européenne. C’est entre autres le cas pour les producteurs de porc et de sirop d’érable.
