ALE Maroc/USA : Nouvelles négociations autour des services
L’Economiste | 9/01/2007
ALE Maroc/USA : Nouvelles négociations autour des services
– Services de santé spécialisés, culture, communication...
– La CGEM a trois mois pour préparer son argumentaire
L’ALE entre le Maroc et les USA entame un nouveau round. Des consultations doivent démarrer en ce début d’année pour neuf secteurs de services, dits «non-réglementés» (voir encadré) et qui bénéficient d’une période transitoire de deux années, dont une déjà consommée. Un an après l’entrée en vigueur de l’accord, le 1er janvier 2006, Marocains et Américains vont donc, à nouveau, discuter pour décider du traitement à réserver à ces secteurs. Si la date des premières rencontres entre les deux parties n’est pas encore fixée, la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) a trois mois pour rendre sa copie au ministère du Commerce extérieur. Un délai jugé insuffisant par Chakir Ben El Khadir, président de la Fédération du commerce et des services. Ainsi, «pour collecter l’information et les statistiques nécessaires et effectuer un traitement convenable, il faut bien plus que trois mois», affirme-t-il. «Les négociations vont porter sur des services qui relèvent du passé, or, nous avons besoin du temps pour faire un travail de prospective afin d’identifier quels services nous exporterons demain aux USA et définir, en conséquence, la liste à protéger», ajoute-t-il. Dans une note à la CGEM, le ministère fait référence à trois réunions inter-ministérielles tenues à son siège, entre le 15 décembre 2005 et le 1er mars 2006 et consacrées à l’examen de ces secteurs.
Ces derniers seront libéralisés à défaut d’arguments solides appuyant la position marocaine, prévient le Commerce extérieur dans le même document.
Rappelons que durant cette période transitoire de deux ans, le Maroc peut introduire des mesures non conformes dans le cadre de la fourniture transfrontalière de service. Durant cette phase, des consultations étaient donc prévues entre les deux parties pour décider d’inclure les mesures nécessaires dans l’annexe I, si le secteur a été réglementé entre-temps ou, en cas de non-réglementation, de l’inscrire en annexe II ou de le supprimer.
Dans le cadre de l’Annexe I, le Maroc a obtenu le maintien des monopoles existants (OCP, ONE, ONCF, monopoles nationaux...), la limitation de l’accès au marché marocain, pour certains secteurs sensibles, aux sociétés de droit marocain et enfin, l’octroi de la priorité aux nationaux pour les services professionnels réglementés.
Dans le cadre de l’Annexe II, les acquis du Maroc portent sur des réserves générales faites pour les services à caractère social, certains services de santé spécialisés, les services culturels, les services de communication et les accords bilatéraux ou internationaux. S’agissant de ces derniers, le Maroc a prévu des dérogations à la clause de la Nation la plus favorisée, qui lui permettent d’accorder un traitement préférentiel à des pays tiers, sans être tenu de l’étendre aux USA.
Toutefois, selon El Khadir, la concurrence américaine n’est pas à craindre à moyen terme. «Pour comprendre le marché marocain et pouvoir y proposer des services compétitifs il faut au moins trois ans», estime-t-il.
Tout l’enjeu est d’arriver face aux Américains avec une copie solide à laquelle auront contribué, de concert, administrations et entreprises.
Les 9 secteurs
– Secteurs immobiliers concernant des biens propres ou loués
– Secteurs immobiliers à forfait ou sous contrat
– Services de location simple ou en crédit-bail de bateaux
– Services d’études de marché et de sondages
– Services annexes à l’agriculture, la chasse et la sylviculture
– Services de placement et de fourniture de personnel
– Services de sécurité et d’enquête
– Services de nettoyage de bâtiment
– Services de congrès
