Cameroun-Union européenne : désaccord total sur les règles d’origine de l’APE
Camer.be | 10 avril 2018
Cameroun-Union européenne : désaccord total sur les règles d’origine de l’APE
Avec les chaînes d’approvisionnement mondialisées, un véhicule ou un téléphone portable importé d’Europe n’est pas forcément européen. Le gouvernement soupçonne l’UE de vouloir s’appuyer sur cette hypothèse pour favoriser ou défavoriser une industrie au Cameroun ou en Europe.
Officiellement, la mise en oeuvre de l’Accord de partenariat économique bilatéral entre le Cameroun et l’Union européenne (APEB/ Cam-UE) satisfait les deux parties. Mais en réalité, l’ambiance n’est pas aussi sereine que les politiques le disent. Des sources proches du dossier parlent d’une ambiance terne voire crispée entre les mandataires des deux parties. Et pour cause, le gouvernement camerounais et la Commission de l’Union européenne n’arrivent pas à s’accorder sur les règles d’origine, un des pointsclés de l’APEB/Cam-UE.
De fait, le Cameroun et l’Union européenne (UE) ont engagé les négociations sur le protocole commun sur les règles d’origine en novembre 2016. Mais à ce jour, deux rencontres et deux vidéos conférences organisées entre novembre 2016 et décembre 2017 ont permis de mettre en exergue de nombreux points de désaccord entre les deux parties. Parmi les points d’achoppement, il y a le sujet des « Produits entièrement obtenus ».
Camerounais et européens ont des positions divergentes sur les Conditions sur les navires ou navires usines. Selon le Comité de suivi et de mise en oeuvre de l’APEB/ Cam-UE, le Cameroun propose l’introduction de l’asymétrie sur les conditions de navires ou navires usines, notamment sur leur structure de capital en proposant une détention au moins de 50% à des ressortissants d’un Etat membre de l’UE ou à 30% du Cameroun. De son côté, l’UE propose de maintenir la participation au capital à moins de 50% mais avec la possibilité que cette proportion du capital soit détenue par les ressortissants des parties à l’accord.
Intégration régionale en péril Pour les « Produits suffisamment ouvrés ou transformés », le Cameroun propose une application symétrique (durant toute la vie de l’accord) de l’Annexe II(a) fixant des critères plus souples de l’origine sur certains produits et dérogations des conditions fixées dans la liste principale contenue à l’annexe 2 de cette annexe ; cependant, le pays souhaite une entrée en vigueur côté Cameroun plus rapide que celle de l’UE (5 ans de différé). Ce que ne partage la partie en face qui propose une dérogation seulement par la partie camerounaise et seulement pour une durée de 3ans, éventuellement renouvelable. En outre, le Cameroun propose une disposition asymétrique en fixant à 15% pour le Cameroun et 10% pour l’UE, le seuil de tolérance admissible des matières premières non originaires à appliquer par dérogation à la norme fixée par l’annexe 2 et l’annexe 2 bis. L’UE propose de fixer ce seuil à 15% pour les parties. Il y aussi divergence sur le cumul d’origine avec les pays d’Afrique centrale. Le Cameroun propose le cumul avec les pays d’Afrique centrale non signataires des APE, au regard des potentialités de commerce avec ces pays. Ce d’autant plus que l’ensemble des produits fabriqués en Afrique centrale entrent à droit nul sous MFN (clause de la nation la plus favorisée) ou SPG (Système généralisé de préférences) dans l’UE et que l’UE a accepté le cumul avec ce genre de produits.
L’UE dit ne pouvoir accepter de cumul étendu qu’avec les produits entrant dans son territoire libres de droits de douane. Par contre, silence radio sur les produits entrant dans le territoire camerounais libres de droits de douane. Cheval de Troie ? Au sujet de la « preuve de l’origine », l’UE propose la suppression de la délivrance des certificats de circulation EUR, qui seraient remplacés par des exportateurs agréés. Niet, répond-on côté camerounais. Pour les autorités camerounaises, la suppression de la délivrance des certificats EUR1 sur les importations européennes pose plusieurs problèmes, notamment ceux de la sécurisation des recettes douanières avec un risque élevé de détournement des préférences car les contrôles de l’origine ne sont plus systématiques ; l’exclusion de certains acteurs au bénéfice de la préférence puisque désormais pour en bénéficier, il faut être citoyen européen et être enregistré dans la base des données européennes ; il y a aussi la non maitrise des procédures régissant le système REX de l’UE.
Clivage tout aussi profond sur les critères de détermination de l’origine d’une part pour les « graines et fruits oléagineux ; graines, semences et fruits divers ; plantes industrielles ou médicinales ; pailles et fourrages », et d’autre part pour les « produits chimiques organiques ». Ici, l’UE multiplie littéralement les obstacles, selon certains experts. En effet, l’UE propose des nouveaux critères, plus stricts, que ceux existants et concernent les produits pour lesquels le Cameroun a un potentiel. Une source proche du Comité de suivi et de mise en oeuvre de l’APEB/ Cam-UE souligne même que les propositions de l’UE sont différentes de celles disponibles dans le règlement 2016/1076. Plus grave, poursuit notre source, il y a changement des matières premières sur lesquelles les contraintes de limitations sont énoncées. « Il faut s’interroger sur l’importance des matières premières dont les contraintes ont été levées et celles dont les contraintes nouvelles apparaissent. La stratégie peut viser à favoriser ou défavoriser une industrie… », s’inquiète-t-on au sein du Comité.
