Commission européenne : Révision de l’accord d’association avec la Tunisie
Kapitalis | 7 janvier 2017
Commission européenne : Révision de l’accord d’association avec la Tunisie
par Marwan Chahla
La Commission européenne (CE) a lancé une consultation publique sur la réforme de l’accord d’association avec la Tunisie, qui prend fin le 22 février.
Cette consultation a été lancée auprès des parties européennes concernées afin qu’elles soumettent leurs vues à propos de cette révision.
Les textes initiaux pour la négociation d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et la Tunisie traitent d’un ensemble de 11 domaines, dont un réservé aux produits agricoles.
Selon le document de base de la proposition de l’UE sur les échanges des produits agricoles, des produits agricoles transformés et produits de la pêche avec la Tunisie, les points principaux à négocier sont : la liste des produits sensibles ; le traitement des produits sensibles (par exemple, la mise en place d’un contingent tarifaire) ; les volumes à soumettre au contingentement tarifaire pour les produits sensibles ; les échéanciers des déclassements, les périodes de transition pour la Tunisie et le taux de progression des quotas tarifaires ; et l’adaptation au régime des prix d’entrée.
Le chapitre des échanges agricoles de la proposition de la CE comprend également d’autres points, tels que :
1. Une « liste négative » : « Au sujet de la levée des droits douanes sur les produits agricoles, les produits de la mer et les produits agricoles transformés, les deux parties se déclarent disposées à garantir une libéralisation substantielle, avec certaines réserves peu nombreuses exprimées de part et d’autre. Afin d’accroître la transparence de ces processus de libéralisation, ‘‘une liste négative’’ sera mise en œuvre. Et cette liste ne couvrira que les produits sensibles non-libéralisés, qui requiert un traitement bien précis. »
2. Des mesures non-tarifaires : les deux parties s’accordent aussi à négocier un certain nombre de mesures non-tarifaires qui auront trait au secteur de l’agro-alimentaire, c’est-à-dire des mesures sanitaires et phytosanitaires, ainsi que les entraves techniques aux échanges.
D’après le site international de l’industrie des produits agricoles ‘‘Fresh Plaza’’ (‘FP’), l’Espagne a exporté en Tunisie, en 2015, un volume de fruits et de légumes frais de 4.933 tonnes, pour valeur de 3,8 millions d’euros, c’est-à-dire près de 9,2 millions de dinars tunisiens (mDT). Principalement, les agriculteurs espagnols écoulent sur le marché tunisien de l’oignon et de l’ail. Les quantités d’oignons espagnoles vendues en Tunisie s’élevaient, en 2015, à 2.861 tonnes, pour plus de 666.000 euros, soit 1,61 milliard de dinars tunisiens (MDT) ; et le volume d’ail espagnol exporté vers la Tunisie était, pour la même année, de 1988 tonnes, pour 2,9 millions d’euros, c’est-à-dire plus de 7 MDT.
Toujours selon ‘‘FP’’, les exportations espagnoles de fruits et de légumes frais vers la Tunisie ont enregistré une croissance remarquable, durant les cinq dernières années, passant de 845 tonnes, en 2011, à 4.933 tonnes, en 2015 – pour une valeur qui est montée de 1,2 million d’euros (soit 2,9 MDT), en 2011, à 3,8 millions d’euros (soit 9,2 MDT), en 2015.
