L’accord UE-Japon répète les erreurs du TTIP

posted 12-June-2017

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EurActiv | 9 juin 2017

L’accord UE-Japon répète les erreurs du TTIP

Par Anne-Sophie Balzer

Le manque de transparence de ces négociations de libre-échange avec le Japon fait dire aux détracteurs de la Commission que celle-ci n’a rien appris de l’expérience du TTIP et du CETA. Un article d’Euractiv Allemagne.

Les négociations entre la Commission européenne et le gouvernement japonais sur l’accord de libre-échange JEFTA sont en cours depuis des années. Les discussions se déroulent dans des arrières-chambres secrètes, tout comme pour l’accord UE-Canada.

Les documents concernant ces négociations, publiés en mars dernier par le Tageszeitung ont fortement irrité côté allemand. La fuite confirmait les craintes liées à une libéralisation excessive du commerce, aux différends impliquant des investissements étrangers et à la dérégulation des services publics. Elle a donc renforcé les arguments des détracteurs de l’accord.

Ces inquiétudes sont exacerbées par le fait que le Japon compte près de quatre fois plus d’habitants que le Canada et que l’accord du JEFTA couvrirait près d’un tiers des activités commerciales au monde.

Selon Powershift, une organisation très critique de la mondialisation, le JEFTA « arbore tous les traits négatifs du TTIP et du CETA ». Dans une communication signée par des dizaines d’ONG, le réseau S2B estime également que l’accord risque d’être un substitut du TTIP, dont les négociations sont pour l’instant gelées.

Alexander Ulrich, du parti Die Linke (gauche), trouve aussi que certains aspects des négociations sont pour le moins alarmants. « D’ici la fin de l’année, les discussions avec le Japon seront finalisées. Un accord sera alors présenté pour ratification », explique-t-il, ajoutant que les principales controverses soulevées par les accords de libre-échange précédents n’ont toujours pas été résolues et sont répétées dans le JEFTA.

L’élu regrette que la leçon des négociations précédentes n’ait pas été apprise et que des problèmes tels que la réglementation des services via listes négatives, les clauses de blocages entravant la re-réglementation et la mise en place de régulateurs non transparents soient toujours d’actualité.

Le JEFTA menace par ailleurs de ressusciter la querelle sur les différends entre États et investisseurs, fait remarquer Alexander Ulrich. Tokyo serait ainsi pour l’inclusion d’un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE), qui sera associé en Europe avec le TTIP, dont les négociations sont actuellement entre parenthèses et qui a suscité un tollé. L’UE serait plutôt favorable au système juridictionnel des investissements (SJI), inclus au CETA.

L’UE et le Japon devront donc parvenir à un compromis, ce qui reviendrait sur les progrès réalisés par le Tribunal d’arbitrage international, estime le député.

Die Linke a interrogé le gouvernement allemand sur l’accord. Celui-ci a insisté sur le fait que le JEFTA pourrait faire gagner 0,04 % à l’économie du pays. Ce chiffre vient d’une étude de l’institut Ifo et de la Fondation Bertelsmann, publiée en mars 2017. Ses auteurs font des estimations prudentes selon lesquelles l’économie européenne bénéficierait de 10,7 milliards d’euros supplémentaires par an en cas de signature de l’accord. Sur ce total, 3,4 milliards iraient à l’économie allemande.

Pour Alexander Ulrich, ces chiffres ne justifient cependant pas la signature de l’accord tel qu’il existe en ce moment et les bénéfices de l’accord ne font pas le poids face à ses désavantages.

source : EurActiv

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