ALENA: pas de compromis sur le chapitre 19 et la culture, dit Trudeau

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La Presse | 4 septembre 2018

ALENA: pas de compromis sur le chapitre 19 et la culture, dit Trudeau

par Mike Blanchfield (La Presse canadienne)

Le premier ministre, Justin Trudeau, s’est montré ferme mardi sur les lignes tracées il y a trois décennies, à l’approche de la dernière tentative de maintenir le Canada dans un nouvel Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).

S’exprimant à Vancouver, M. Trudeau a déclaré que le Canada ne signera pas un ALENA sans un mécanisme de règlement des différends ainsi que des exemptions pour les industries culturelles - deux positions qui figuraient parmi les piliers de l’Accord de libre-échange canado-américain de 1988.

« Nous avons dit dès le début que nous avions besoin d’un mécanisme de règlement des différends tel que le chapitre 19 et nous resterons fermes là-dessus », a dit M. Trudeau devant les médias à Vancouver.

« Nous ne signerons pas un mauvais accord pour les Canadiens et, franchement, ne pas avoir de chapitre 19 pour assurer le respect des règles le serait », a-t-il ajouté.

Le chapitre 19 permet à des comités indépendants de résoudre des conflits entre des entreprises. L’administration Trump considère ce dispositif comme une violation de la souveraineté des États-Unis.

L’ancien premier ministre progressiste-conservateur Brian Mulroney jouait son va-tout sur ce mécanisme durant les dernières heures de la négociation du premier accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, en 1988. Après avoir consulté M. Mulroney en fin de semaine, M. Trudeau a dit qu’il était du même avis.

M. Trudeau a aussi déclaré que son gouvernement ne signerait pas un accord de libre-échange modernisé avec les États-Unis et le Mexique si la nouvelle entente ne maintenait pas les exemptions pour les industries culturelles canadiennes.

L’accord entre le Canada et les États-Unis ayant précédé l’ALENA comprenait également ces exemptions.

La souveraineté et l’identité canadiennes

Renoncer à ces exemptions équivaudrait à renoncer à la souveraineté et à l’identité canadiennes, a soutenu M. Trudeau.

« Il est inconcevable pour les Canadiens qu’un réseau américain puisse acheter des sociétés affiliées aux médias canadiens, que ce soit des journaux, des chaînes de télévision ou des réseaux de télévision », a-t-il déclaré.

« Nous avons donc clairement indiqué que la défense de cette exemption culturelle est fondamentale pour les Canadiens », a ajouté M. Trudeau.

La ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, doit reprendre les pourparlers mercredi à Washington avec le représentant américain au Commerce, Robert Lighthizer, qu’elle a salué comme négociateur de « bonne foi » face aux attaques sur Twitter du président Donald Trump.

La Maison-Blanche doit présenter un texte au Congrès américain avant le 1er octobre afin que le Canada se joigne à l’accord que l’administration Trump a signé avec le Mexique la semaine dernière, en apportant ses conditions, selon des analystes en matière de commerce.

L’objectif plus général est d’officialiser l’accord d’ici le 1er décembre afin qu’il entre en vigueur avant l’arrivée en fonction du nouveau président du Mexique, sans quoi M. Trump menace de finaliser l’accord avec le Mexique en excluant le Canada.

source : La Presse

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