GEO | 9 novembre 2018

CETA : pourquoi l’accord de libre-échange entre l’Europe et le Canada menace l’environnement

Le 21 septembre 2017, un accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne est entré en vigueur : le CETA. Sur le papier, cet accord consiste à faciliter les échanges de produits alimentaires manufacturés afin d’augmenter sur le long terme les PIB canadien et européen. En pratique, cet accord de libre-échange pourrait avoir des répercussions néfastes sur l’environnement.

Un rapport alarmant quant aux potentielles répercussions du CETA sur l’environnement

Le 8 septembre 2017, un rapport français de la commission d’évaluation a été remis au Premier ministre, Édouard Philippe, pour énumérer plusieurs faits préoccupants quant au potentiel impact environnemental du CETA. « Le grand absent de l’accord est le climat », pointe celle-ci, dénonçant par ailleurs les failles d’un tel accord de libre-échange. Aucune mesure n’est proposée visant à limiter le commerce des énergies fossiles et la hausse des émissions de CO2 du transport, rien non plus sur la convergence des instruments de lutte contre le changement climatique.

Si le gouvernement s’est saisi des enjeux environnementaux, à la suite de ce rapport, les analystes et associations jugent les efforts de régulation louables, mais bien insuffisants. « Les chapitres de l’accord concernant l’environnement ont le mérite d’exister, mais ils ne contiennent aucun engagement contraignant, et ne font que réaffirmer l’attachement des partenaires à l’environnement et au développement durable », précise ainsi la Fondation pour la Nature et pour l’Homme.

Une hausse possible des émissions de gaz à effet de serre

Il est à noter que l’entrée en vigueur de cet accord de libre-échange a pour première conséquence l’effondrement des barrières douanières entre le Canada et l’Union européenne. Ce qui provoquera dans la foulée une augmentation des transports de marchandises, que ce soit par bateau ou par avion. En encourageant ces flux commerciaux, les deux puissances participent à une hausse très importante des émissions de gaz à effet de serre.

À cet égard, le rapport de 70 pages expose un manque d’ambition du CETA quant à l’évolution des moyens de transport, notamment maritimes, qui restent « en outre très en retard pour développer une stratégie crédible de réduction des émissions de gaz à effet de serre », selon elle. Le rapport avertit : si rien n’est fait pour encadrer les flux commerciaux, le traité de libre-échange participera à l’accélération du réchauffement climatique.

Aucune harmonisation et moins d’exigences environnementales

Plus préoccupant encore, le CETA se fera en dépit de l’accord de Paris sur le climat signé en décembre 2015. Le rapport juge en effet le traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne « incompatible » avec les résolutions prises par les grandes puissances internationales. Le Canada n’a pas les mêmes normes environnementales que l’Union européenne. Ce pays a, par exemple, autorisé en juillet 2017 la commercialisation du saumon OGM sans étiquetage ni avertissement au consommateur. Pour rester concurrentiels face au Canada, les pays européens risquent ainsi de renoncer à certaines normes. Aussi la commission française déplore-t-elle l’absence d’harmonisation visant à faire de cet accord commercial une coopération juste et équilibrée entre les deux puissances.

Les agriculteurs délaissés dans leur transition écologique

Dans cette perspective, le rapport de la commission française d’évaluation souligne le manque de moyens alloués aux agriculteurs dans leur transition écologique. L’augmentation effective des importations européennes de viandes porcines et bovines canadiennes prévue par l’accord est certes limitée. Cependant, les conditions d’élevage demeurent radicalement différentes au Canada et les membres de la commission craignent que l’accord constitue un frein à la transition écologique de l’agriculture en Europe.

Pesticides et OGM, largement utilisés par le Canada, sont drastiquement limités en Europe. Si le « veto environnemental » suggéré par la commission n’est pas mis en application, les agriculteurs européens n’auront d’autre choix que de faire de même s’ils veulent pouvoir être à armes égales avec le Canada. De fait, le CETA peut représenter aussi des risques pour la santé du consommateur. L’agriculture canadienne, volontairement opaque, pourra librement proposer des produits moins respectueux des normes sanitaires et environnementales sans pour autant en avertir le consommateur.