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ISDS révisé


Phase 2 de l’examen du RDIE par la CNUDCI : pourquoi les « autres questions » importent vraiment
Si l’on souhaite que le régime international des investissements soutienne plus efficacement le développement, et surmonte la crise de légitimité à laquelle il fait face, il faudra plus que de simples réformes procédurales du RDIE
Les litiges entre Etat et entreprises doivent « ressortir des seuls tribunaux nationaux »
Seuls les Etats du pays dont dépend l’investisseur étranger devraient pouvoir saisir une justice spécialisée sur le sujet des investissements, si la loi nationale ou la décision des autorités publiques s’avère contraire à un accord international signé.
Lettre des titulaires de mandats au titre de procédures spéciales des Nations Unies au GT III de la CNUDCI sur la réforme de l’ISDS
Nous souhaiterions exprimer notre préoccupation générale face au fait que les accords internationaux d’investissement (AII) et leur mécanisme de RDIE se sont souvent révélés incompatibles avec le droit international relatif aux droits de l’homme et la primauté du droit.
Une réforme multilatérale du RDIE est souhaitable : compte rendu de la réunion de la CNUDCI à Vienne, et comment se préparer à la réunion d’avril 2019 à New York
Le Groupe de travail III de la CNUDCI s’est réuni à Vienne du 29 octobre au 2 novembre 2018, et a décidé qu’une réforme multilatérale était souhaitable en vue de répondre à diverses préoccupations portant sur le RDIE.
Différends entre investisseurs et Etat : quelles règles du jeu désormais ?
La Commission européenne souhaite imposer une nouvelle configuration aux mécanismes de résolution des litiges en matière d’investissement.
En finir avec les tribunaux d’arbitrage d’investissement
Le meilleur moyen de se prémunir de la menace des tribunaux d’arbitrage est de ne pas signer de nouveaux accords et d’y mettre fin dans les anciens.
Quand la compétitivité menace la démocratie
La France et ses partenaires européens ont donné mandat à la Commission de mettre en place une cour conçue spécialement pour protéger les investisseurs étrangers.
La Cour multilatérale d’investissement : verrouiller le mécanisme de RDIE (ISDS)
Dix raisons qui prouvent que la proposition de l’UE en faveur d’une Cour multilatérale d’investissement ne remédie pas aux graves lacunes de ce système.
Tribunal multilatéral des investissements : le Conseil donne mandat à la Commission pour ouvrir des négociations
Le Conseil a adopté les directives de négociation autorisant la Commission à négocier, au nom de l’UE, une convention instituant un tribunal multilatéral chargé du règlement des différends en matière d’investissements.
La Cour européenne de justice doit continuer à resister au lobby de l’ISDS
La Cour européenne de justice incarne souvent le pire du néolibéralisme européen. Cette orientation très pro-marché est inscrite dans de nombreux arrêts de la Cour.
Conférence de haut-niveau de la CNUCED sur les AII : poursuivre l’examen des Accords internationaux d’investissement d’ancienne génération
Plus de 300 experts, notamment des négociateurs de haut-niveau d’accords internationaux d’investissement et des représentants d’organisations intergouvernementales, de la société civile ainsi que des secteurs universitaires et privés se sont réunis à Genève
Un système au bord de l’implosion
Le système de règlement des différends investisseurs-Etats, qui permet aux entreprises d’attaquer les Etats étrangers lorsque ceux-ci prennent des décisions contraires à leurs intérêts, est de plus en plus sollicité. Il est aussi fortement contesté, en particulier au Sud.
Vers la protection des droits de tous au niveau international
Notre principale préoccupation est d’éviter que le Tribunal multilatéral des investissements ne renforce un système international déjà déséquilibré en faveur des firmes transnationales.
CETA : Le CNCD-11.11.11 salue la saisine de la Cour de justice par la Belgique
« La saisine permettra de clarifier la légalité de la clause d’arbitrage qui concerne non seulement le CETA, mais également le JEFTA avec le Japon et le VEFTA avec le Vietnam » explique Michel Cermak, chargé de recherche au CNCD-11.11.11
La Belgique va introduire une demande d’avis sur le CETA
La Belgique demandera l’avis de la Cours européenne sur la compatibilité du "Système juridictionnel des investissements" du CETA avec les traités européens
Les Accords de coopération et de facilitation de l’investissement (ACFI) du Brésil et les faits nouveaux
Le Brésil n’a jamais approuvé un traité bilatéral d’investissement, ni signé la Convention du CIRDI. Malgré cela le pays a continué de recevoir d’importants flux d’investissement étranger direct.
Arbitrage en Afrique : A la recherche d’un équilibre
Les pays africains envisagent la création d’une cour arbitrale africaine pour le règlement des litiges relatifs aux investissements. Cette solution parmi d’autres permettra d’assurer un meilleur équilibre entre la protection des investisseurs et la préservation des intérêts nationaux.
Le règlement des différends relatifs aux investissements : discussion sur la redevabilité démocratique et l’intérêt public
Les accords de règlement menacent les principes de bonne gouvernance, notamment la redevabilité des gouvernements, le respect de l’état de droit, la transparence et le respect des droits et intérêts des citoyens.
ISDS à une dangereuse croisée des chemins
Position du réseau S2B sur la proposition de la Commission d’un mécanisme multilatéral de règlement des différends investisseurs-Etats (RDIE ou ISDS en anglais).