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Belgique


Le Ceta pourrait être incompatible avec le droit de l’UE
Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) donne de nombreux espoirs aux opposants du traité de libre-échange entre l’UE et le Canada (Ceta).
Accords d’investissement : les nouvelles balises wallonnes déjà enfreintes ?
Les nouvelles balises adoptées ce mercredi au Parlement wallon concernant les accords commerciaux seront-elles déjà piétinées dès ce vendredi ?
Elevage : "Cette fois-ci, nous sommes venus amicalement. La prochaine fois, les actions pourraient être plus dures" dit la Fugea
Une douzaine de tracteurs ont rallié le rond-point Schuman pour interpeller les dirigeants européens sur les difficultés vécues par les éleveurs et aux risques que font peser sur l’élevage bovin la conclusion d’un accord de libre-échange avec l’Amérique du Sud.
Vers la protection des droits de tous au niveau international
Notre principale préoccupation est d’éviter que le Tribunal multilatéral des investissements ne renforce un système international déjà déséquilibré en faveur des firmes transnationales.
La Belgique va introduire une demande d’avis sur le CETA
La Belgique demandera l’avis de la Cours européenne sur la compatibilité du "Système juridictionnel des investissements" du CETA avec les traités européens
Le conseil des ministres adopte le projet de loi approuvant le CETA
Le conseil des ministres belge a approuvé l’avant-projet de loi portant assentiment à l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada. Le texte devra recevoir le feu vert de la Chambre.
Ceta : la Belgique saisira la Cour de Justice de l’UE « avant l’été »
La Belgique, au nom des Wallons, va saisir sous peu la juridiction européenne suprême.
CETA : il faut consulter la Cour de Justice européenne au plus vite, estime le Centre d’Etudes de DéFI
L’utilisation d’une juridiction externe, parallèle aux instances judiciaires des Etats membres contre toute mesure que l’investisseur étranger considère contraire aux droits conférés par le CETA, met en cause la primauté du droit européen.
La monumentale arnaque du CETA
Le CETA reste ce qu’il a toujours été : un assaut contre la démocratie, contre les travailleurs et contre l’environnement.
Le fédéral d’accord pour demander l’avis de la Cour justice sur le CETA
La Fédération Wallonie-Bruxelles et la Région wallonne ont reçu l’assurance que l’État fédéral demanderait bel et bien un avis à la Cour de justice de l’Union européenne.
Un nouveau traité commercial dans le viseur de la Wallonie
La région belge examine un projet d’accord entre l’UE et le Vietnam.
UE : 40 universitaires réclament une autre politique commerciale
Une quarantaine d’universitaires européens et américains ont réclamé que l’UE négocie d’une manière "différente" les traités commerciaux internationaux, afin de répondre aux inquiétudes suscitées par l’accord de libre-échange CETA.
Magnette menace de suspendre le Ceta
Selon le ministre-président wallon, le fédéral tarde à honorer un de ses engagements.
Les avancées décisives de la Wallonie sur le CETA/AECG, mythe ou réalité ?
En quoi consiste véritablement l’avancée obtenue par la Wallonie ?
Libre-échange Canada-UE : les parties belges s’entendent
Une position commune de la Belgique sur le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (AECG) a été arrêtée, ce qui pourrait permettre sa signature prochaine.
Ceta : "La Commission a commis des erreurs remarquables"
Et si, plus encore que politique, les obstacles qui encombrent la route à l’approbation de l’Accord économique et commercial global (Ceta) conclu entre l’Union européenne et le Canada étaient de nature juridique ?
CETA : Justin Trudeau ne viendra pas à Bruxelles pour signer l’accord Canada-UE
La délégation canadienne ne fera pas le déplacement à Bruxelles, pour le sommet Canada-UE initialement prévu afin de signer le traité commercial.
La Belgique n’est « pas en état de signer le CETA » (PM)
La Belgique n’est pas en mesure de donner son feu vert à la signature de l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada (CETA), à la suite du blocage de trois entités fédérées
CETA : La résistance de la Wallonie doit faire réfléchir la France
Les positions de la Wallonie doivent interroger les décideurs français : les conséquences de cet accord international sont très inquiétantes concernant l’agriculture.
Libre-échange : la Wallonie n’approuvera pas le Ceta d’ici vendredi
Le chef du gouvernement de la région belge de Wallonie a exclu mercredi de donner son feu vert à la Belgique pour qu’elle approuve le Ceta, traité de libre échange entre l’UE et le Canada, d’ici la fin du sommet européen vendredi, et a réclamé une "réouverture" des négociations.