bilaterals.org logo
bilaterals.org logo

Canada


L’environnement dans les accords commerciaux canadiens
Depuis l’ALENA, le Canada et les États-Unis sont les deux pays qui incluent le plus grand nombre de dispositions environnementales dans leurs accords commerciaux.
Les renseignements personnels en jeu dans l’ALÉNA
Le Conseil canadien des innovateurs souhaite que le gouvernement du Canada appuie la « localisation de données », qui protégerait les renseignements personnels sensibles des Canadiens — particulièrement les informations financières et de santé — d’une intrusion américaine non désirée, en les stockant sur des serveurs au Canada.
Débouchés et avantages de l’AECG pour les exportateurs canadiens de produits pétroliers et gaziers
Comment l’AECG profitera-t-il aux exportateurs canadiens de produits pétroliers et gaziers ?
Traités d’investissement et évaluation interne des propositions de réglementation : Étude de cas du Canada
La perspective de demandes formulées par des investisseurs étrangers à l’encontre des États dans le cadre du règlement des différends­ investisseur-État (RDIE) conduit-elle à un gel réglementaire ?
ALENA : le Canada veut des normes du travail plus progressistes
Le Canada souhaite profiter de la renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) pour y inclure des normes du travail plus progressistes.
L’entrée en vigueur du CETA : un scandale démocratique
Le CETA montre de manière éloquente que les Etats se sont laissé dessaisir de leur souveraineté et qu’un nouveau droit, indépendant du droit de ces mêmes Etats et non soumis à un quelconque contrôle démocratique, est en train de s’imposer.
Entrée en vigueur provisoire du CETA malgré les protestations
Le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, le CETA, entre en application provisoire jeudi dans sa quasi-totalité, en dépit d’une contestation persistante d’ONG et d’organisations professionnelles.
Grève chez l’Américain GM au Canada
Les employés d’une usine canadienne du constructeur automobile américain General Motors sont en grève au moment où doit se tenir la troisième ronde de renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain (Aléna)
Ceta – Les OGM canadiens envahiront-ils l’Union européenne ?
Le rapport français sur l’impact du Ceta sur l’environnement, le climat et la santé, remis au Premier ministre Edouard Philippe, insiste notamment sur la vigilance à avoir sur la question des OGM, anciens et nouveaux.
Un accord commercial post-Brexit sera négocié avec le Canada
En attendant la sortie de l’Union européenne, les échanges commerciaux entre le Canada et le Royaume-Uni seront régis par les règles prévues par l’accord CETA.
CETA : l’impossible traçabilité du saumon génétiquement modifié canadien
En raison de l’accord de libre-échange, ce poisson transgénique canadien peut atterrir dans les assiettes européennes.
Exception culturelle : l’Ontario aussi prête à se battre
L’Ontario estime qu’il ne faut pas toucher à la clause d’exception culturelle incluse dans l’ALENA et qui permet notamment aux gouvernements de subventionner la culture, en toute liberté.
Le traité de libre-échange CETA entrera bien en vigueur le 21 septembre
L’essentiel du Ceta, le traité de libre-échange UE-Canada, entrera en vigueur le 21 septembre alors qu’une commission d’experts a rendu un avis critique.
Accords commerciaux : où en est l’Union européenne ?
Jean-Claude Juncker veut signer d’ici à 2019 un partenariat avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Un accord qui viendrait compléter un dispositif commercial déjà très dense.
Emmanuel Macron doit stopper la mise en œuvre du CETA !
Le rapport de la Commission sur le CETA confirme que cet accord « entraîne inévitablement des incertitudes et des risques ».
L’impact de l’Accord Économique et Commercial Global entre l’Union européenne et le Canada (AECG/CETA) sur l’environnement, le climat et la santé
Rapport de la commission mandatée par le Premier ministre français pour évaluer l’impact du CETA sur l’environnement, le climat et la santé.
CETA : Le CNCD-11.11.11 salue la saisine de la Cour de justice par la Belgique
« La saisine permettra de clarifier la légalité de la clause d’arbitrage qui concerne non seulement le CETA, mais également le JEFTA avec le Japon et le VEFTA avec le Vietnam » explique Michel Cermak, chargé de recherche au CNCD-11.11.11
CETA : « Un accord manquant d’ambition » sur le plan environnemental
Au niveau agricole, un rapport d’experts français insiste sur l’absence de garanties concernant les farines animales, les antibiotiques comme activateurs de croissance, l’étiquetage des produits contenant des OGM et le type et les niveaux de pesticides autorisés.
La Belgique va introduire une demande d’avis sur le CETA
La Belgique demandera l’avis de la Cours européenne sur la compatibilité du "Système juridictionnel des investissements" du CETA avec les traités européens
Les écueils de TiSA : services, démocratie et règne des entreprises à l’ère Trump
Sous couvert d’étendre le commerce international des services, l’Accord sur le commerce des services (connu sous son acronyme anglais TiSA) vise en réalité à faire disparaître les réglementations nationales et régionales qui s’appliquent aux entreprises de services et que celles-ci considèrent comme contraignantes et inutilement disparates.