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Canada


CETA, Mercosur : le libre-échange n’a plus de majorité politique en France
Ceux qui lisent le vote du Sénat sur le CETA comme un vote de circonstance, guidé par des enjeux politiciens liés aux élections européennes, font fausse route : il n’y avait déjà plus de « majorité sociale » pour négocier, signer et ratifier ces accords de libre-échange.
Ceta : report du projet de ratification après les élections européennes
Le projet de ratification du Ceta, traité de libre-échange entre l’UE et le Canada appliqué provisoirement depuis 2017, ne sera pas transmis à l’Assemblée nationale avant les élections européennes, a annoncé le ministre délégué au commerce extérieur.
CETA : la France pourrait ignorer l’avis du Parlement en cas de rejet
Alors que le Sénat vient de rejeter l’accord commercial avec le Canada (Ceta) et qu’un nouveau refus se profile à l’Assemblée nationale, la France pourrait ne pas tenir compte de cette décision. L’opposition dénonce une dérive anti-démocratique.
VICTOIRE : le CETA n’a pas été ratifié par le Sénat.
Face à un bilan plus que mitigé et à la lumière des menaces réelles qu’une application pleine et entière du CETA aurait fait peser sur les protections environnementales et sociales, le Sénat a rejeté la ratification de cet accord commercial.
Le Sénat adopte l’accord de libre-échange avec l’Ukraine, sans les conservateurs
Le Sénat a adopté un projet de loi visant à mettre en œuvre l’accord de libre-échange actualisé entre le Canada et l’Ukraine, ouvrant ainsi la voie à son entrée en vigueur.
Le Sénat doit voter « NON » au CETA et l’accord MERCOSUR doit être abandonné pour remettre à plat la politique commerciale européenne
Voter contre la ratification du CETA c’est ouvrir les conditions de possibilité d’une remise à plat de la politique commerciale européenne.
Libre-échange : la bataille du Ceta reprend
Dans l’attente du vote du Sénat sur le Ceta, défenseurs et opposants de l’accord de libre-échange fourbissent leurs arguments pour faire pencher le vote de leur côté.
La France très divisée sur le CETA à une semaine du vote au Parlement
L’accord commercial entre l’UE et le Canada, qui sera soumis au Parlement français dans un peu plus d’une semaine, provoque de vifs débats alors que le sujet du libre-échange est au cœur des revendications des agriculteurs.
Le Sénat va pouvoir se prononcer sur le CETA, après plus de quatre ans d’attente
Le CETA ou « accord économique et commercial global », conclu entre l’Union européenne et le Canada, va être soumis au vote des sénateurs en France le 21 mars 2024.
Site classé à l’UNESCO : une minière canadienne perd un arbitrage contre la Roumanie
Une compagnie minière canadienne a perdu une procédure d’arbitrage contre la Roumanie, qui avait bloqué son projet d’exploitation d’une mine d’or sur un site désormais inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO, a annoncé Bucarest.
First Quantum poursuit l’arbitrage à la suite de la fermeture de sa mine au Panamá
Une société minière dont le siège social est au Canada réclame au moins 20 milliards par voie d’arbitrage international à la suite de la fermeture de sa mine de cuivre au Panamá.
La Chambre des communes adopte un accord de libre-échange avec l’Ukraine
Les députés de la Chambre des communes ont adopté un nouvel accord de libre-échange avec l’Ukraine. Tous les élus ont voté en faveur du traité, sauf les conservateurs.
Le Royaume-Uni prend une pause dans les négociations commerciales avec le Canada
Le Royaume-Uni a pris une pause dans les négociations commerciales avec le Canada, après qu’Ottawa eut décidé de ne pas prolonger deux mesures temporaires mises en place pour faire le pont après le « Brexit ».
Ceta : Un bilan « clairement négatif pour l’environnement »
Le think-thank de l’institut Veblen a dressé un bilan très critique envers le Ceta, l’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada mis en application depuis 2017.
Renouvellement de l’ACEUM : Ottawa peaufine sa stratégie
La première révision de l’ACEUM doit avoir lieu en 2026, soit à l’occasion du sixième anniversaire de son entrée en vigueur. Les trois partenaires commerciaux doivent procéder à l’examen et confirmer leur désir de le renouveler pour une autre période de six ans.
Le Mexique met fin à sa demande d’arbitrage international sur les énergies renouvelables auprès de fonds canadiens
Le gouvernement a stoppé une demande d’arbitrage international contre le pays déposée sur des questions d’énergies renouvelables par les fonds d’investissement canadiens Caisse de dépôt et placement du Québec et CDP Groupe Infrastructures Inc.
GNL Québec ou comment poursuivre le Canada à coût nul
En février 2023, l’entreprise responsable du défunt projet d’exportation de gaz naturel liquéfié à Saguenay a déposé une poursuite en arbitrage international contre le Canada afin de réclamer des dommages et intérêts de 20 milliards de dollars.
Le Panama prêt à se défendre si un groupe minier canadien recourt à l’arbitrage
Le gouvernement du Panama a assuré dimanche être prêt à « défendre » les intérêts du pays après que le groupe minier canadien FQM l’a informé qu’il recourrait à l’arbitrage international si le contrat conclu entre eux était déclaré inconstitutionnel.
Produits laitiers : le Canada gagne la deuxième manche face aux États-Unis
La deuxième procédure de conciliation s’est achevée avec un rapport en faveur du Canada dans le conflit l’opposant aux États-Unis autour des quotas de produits laitiers qui dure depuis bientôt trois ans.
La Tanzanie verse 30 millions de dollars à une compagnie canadienne pour clore un différend sur l’or
L’État tanzanien a négocié un accord à l’amiable avec Winshear Gold, après avoir été condamné à verser plus de 100 millions $ à Indiana Resources.