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climat

Pourquoi le traité de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande est-il nocif ?
4-déc-2023 l’Humanité
L’accord commercial Union européenne-Nouvelle-Zélande a définitivement été ratifié le 27 novembre, avec le soutien de la France. Il devrait entrer en vigueur au printemps 2024.
"Terrorisme judiciaire" : Quand les investisseurs plument les Etats qui tentent de sortir des énergies polluantes
30-nov-2023 Novethic
Créé dans les années 60, le "règlement des différents entre investisseurs et États" s’est transformé en obstacle majeur pour le climat.
Souveraineté alimentaire ou libre-échange mondialisé ?
28-nov-2023 l’Humanité
La semaine dernière 524 députés européens sur 630 votants on approuvé l’accord de libre-échange entre les 27 pays membres de l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande.
Va-t-on importer plus de produits agricoles de Nouvelle-Zélande, à 20 000 km d’ici ?
17-nov-2023 Collectif Stop CETA Mercosur
Ou pourquoi l’accord UE-Nouvelle-Zélande est une ineptie climatique.
Commerce et climat : vrais efforts ?
2-nov-2023 Alliance Sud
Depuis l’élection de Lula à la présidence du Brésil, l’accord de libre-échange de l’AELE avec le Mercosur pourrait être de nouveau sur les rails, mais les garanties sur le climat risquent d’être du greenwashing.
Appel pour que l’accord UE-Nouvelle-Zélande ne soit pas ratifié
23-oct-2023 Collectif Stop TAFTA
Plus de 50 organisations de la société civile, appellent les parlementaires européens à ne pas ratifier l’accord de libéralisation du commerce entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande.
UE-Mercosur : réviser l’accord plutôt que le scinder
6-oct-2023 CNCD 11.11.11
Cette révision doit au minimum consister en la présence d’un chapitre sur le développement durable contraignant assorti d’un mécanisme de plainte et de sanction en cas de violation des clauses sociales, environnementales et de respect des droits humains.
Pollueurs payés : les conséquences catastrophiques du règlement des différends entre investisseurs et États sur l’action climatique et environnementale et sur les droits humains
28-sep-2023 OHCHR
Le « règlement des différends entre investisseurs et États » est devenu un obstacle majeur aux mesures qu’il faut prendre d’urgence pour faire face aux crises planétaires en matière d’environnement et de droits humains, selon un rapport des Nations unies.
La procédure d’arbitrage engagée par RWE contre les Pays Bas après la décision de sortie du charbon est irrecevable en droit communautaire
16-aoû-2023 Veblen
La procédure d’arbitrage engagée par l’entreprise énergétique allemande RWE contre l’État néerlandais sur la base du traité sur la charte de l’énergie est irrecevable au regard du droit de l’Union européenne.
Le Portugal annonce son retrait du traité sur la Charte de l’énergie
21-jui-2023 Euractiv
Portugal’s Environment Minister Duarte Cordeiro annouced that the country has started withdrawing from the Energy Charter Treaty, in line with a proposal tabled by the European Commission two weeks ago.
L’Union européenne pousse au retrait du Traité sur la Charte de l’énergie qui freine la transition écologique
11-jui-2023 Novethic
La Commission européenne a proposé de sortir de cet accord, considéré comme une épée de Damoclès pour la transition énergétique du continent. Alors que dix pays ont annoncé qu’ils se retiraient du Traité, l’étau se resserre.
Accord UE-Mercosur : les populations affectées ont droit au chapitre
10-jui-2023 CNCD 11.11.11
L’accord commercial entre l’UE et le Mercosur pose de nombreux problèmes, tels que la déforestation et l’agrobusiness au détriment de l’agriculture familiale.
L’accord de commerce entre l’UE et le Mercosur est-il souhaitable ?
13-avr-2023 Alternatives Economiques
L’Union européenne n’a-t-elle rien de mieux à offrir qu’un accord de libéralisation des flux commerciaux nocifs pour le climat et la biodiversité, hérité des années 1990 ?
Accord UE-Mercosur : Première analyse de « l’instrument conjoint » proposé par Bruxelles
6-avr-2023 AITEC
Un tour de magie qui ne change rien à l’économie générale de l’accord UE-Mercosur.
BREAKING : Accord-UE-Mercosur – Révélation d’un document secret
23-mar-2023 Collectif Stop CETA Mercosur
Le document que la Commission européenne propose afin de ressusciter l’accord UE-Mercosur a fuité ce 22 mars.
L’hydre et le tue-mouche
20-mar-2023 Le Devoir
Le promoteur de GNL Québec conteste le rejet du projet, survenu l’an dernier, réclamant au gouvernement canadien des milliards de dollars en compensation et en dommages et intérêts.
Plan climat : la Commission européenne espère un accord proche du libre-échange avec Washington
6-mar-2023 Connaissance des Energies
La Commission européenne espère s’entendre avec Washington afin de bénéficier d’un traitement qui serait proche de celui d’un accord de libre-échange concernant les subventions liées au grand plan climat du président Biden.
Emmanuel Macron ne veut pas d’accord UE-Mercosur sans « clauses miroirs »
27-fév-2023 Euractiv
Emmanuel Macron a déclaré lors du salon international de l’agriculture à Paris qu’il n’y aurait pas d’accord entre l’UE et le Mercosur tant que les pays de l’organisation latino-américaine « ne respectent pas » l’Accord de Paris sur le climat.
Traité sur la charte de l’énergie : la sortie est inévitable
15-fév-2023 CNCD 11.11.11
L’Union européenne et ses Etats membres vont se retirer du Traité sur la charte de l’énergie. La Commission européenne reconnaît aujourd’hui qu’une sortie coordonnée est inévitable.
Etude sur le protocol additionnel au CETA : la transition énergétique reste menacée
25-jan-2023 Saskia Bricmont
La déclaration en voulant clarifier les choses crée de nouvelles zones de flou et, en définitive, tout dépend de la conception que les arbitres devant régler un différend précis se font du lien entre la transition et la protection des investissements.