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climat

L’Europe envisage un retrait du Traité sur la Charte de l’énergie
18-mai-2022 Euractiv
Davantage d’États membres de l’Union européenne ont manifesté leur impatience à l’égard de la réforme en cours du Traité sur la Charte de l’énergie qui entrave les efforts visant à éliminer les combustibles fossiles.
Au tour de l’Alberta de tenter de se faire rembourser pour Keystone XL
11-fév-2022 Radio-Canada
Après l’entreprise TC Énergie, c’est maintenant le gouvernement albertain qui soumet une demande d’arbitrage en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).
Traité de la charte sur l’énergie : une réforme qui stagne, une angoisse qui monte
21-déc-2021 Investigate Europe
Les négociations pour moderniser le Traité de la charte sur l’énergie (TCE) trainent en longueur et les gouvernements Européens perdent patience.
TC Énergie veut faire payer les États-Unis après l’annulation du pipeline Keystone XL
24-nov-2021 Radio-Canada
L’entreprise TC Énergie a déposé une demande d’arbitrage en vertu des règles de l’ALENA demandant au gouvernement américain une compensation financière pour avoir annulé la construction du pipeline Keystone XL.
Energies fossiles : pourquoi les états qui s’engagent à les réduire s’exposent à des poursuites judiciaires
16-nov-2021 Sud Ouest
Au fur et à mesure que les pays diminuent la part des énergies fossiles, les géants du pétrole ou du charbon ont recours à des tribunaux d’arbitrage qui leur permettent de poursuivre les Etats.
COP26 : Cinq entreprises de l’énergie réclament 18 milliards de dollars aux Etats en raison de leurs politiques climatiques
28-oct-2021 Attac
Une nouvelle publication révèle que cinq entreprises de l’énergie poursuivent des États pour leur politique climatique en leur réclamant 18 milliards de dollars de compensation.
Traité sur la charte de l’énergie : Pendant combien de temps vont-ils négocier une impossible « modernisation » ?
11-oct-2021 Collectif Stop Tafta
Jusqu’à quand la France, et l’UE, vont-elles accepter de rester membre d’un Traité qui sape les politiques de transition énergétiques ?
La Justice européenne confirme l’ineptie des arbitrages privés entre investisseurs et Etats
6-sep-2021 CNCD 11.11.11
La Cour de justice de l’Union européenne a déclaré que les affaires de règlement des différends entre investisseurs et États sur la base du Traité sur la Charte de l’énergie ne sont « pas applicables » au sein de l’UE.
Interdiction des nouveaux forages : l’Italie risque de verser des dommages et intérêts à une société pétrolière britannique
30-aoû-2021 Les Crises
Des tribunaux secrets permettent aux entreprises de combustibles fossiles de poursuivre les gouvernements qui adoptent des lois pour protéger l’environnement.
Les ONG appellent la Slovénie à amorcer la sortie du Traité sur la charte de l’énergie
19-aoû-2021 Euractiv
Les ONG environnementales slovènes ont appelé le ministre de l’Infrastructure Jernej Vrtovec à faire usage du statut de la Slovénie, à la tête de la présidence de l’UE, pour la sortie du bloc du Traité sur la charte de l’énergie.
« Aucun progrès substantiel » sur la modernisation du Traité sur la charte de l’énergie, selon des documents fuités
6-jui-2021 Collectif Stop Tafta
400 organisations de la société civile lancent un ultimatum à la Commission européenne et aux États-membres les appelant à « sortir du TCE d’ici à la COP26.
TC Énergie réclamera 15 G$ à Washington pour violation de règles de libre-échange
5-jui-2021 L’actualité
TC Énergie a déclaré qu’elle réclamerait plus de 15 milliards $ US au gouvernement américain à la suite de la révocation d’un permis pour la construction de l’oléoduc Keystone XL.
AELE -Mercosur : un nouveau coup bas porté au climat, aux droits des peuples et à la souveraineté alimentaire
5-mai-2021 GRAIN
Les émissions provenant de l’augmentation des échanges bilatéraux de 10 produits agricoles clés devraient augmenter de 15 %, si l’accord de libre-échange entre l’Association européenne de libre-échange et le Mercosur est mis en œuvre.
Le libre-échange avec le Mercosur est un non-sens climatique
5-mai-2021 Coalition suisse sur le Mercosur
Le projet d’accord de libre-échange avec les pays sud-américains du Mercosur entraînera une augmentation de 15 % des émissions de gaz à effet de serre nocifs pour le climat pour le commerce agricole à lui tout seul.
Accord commercial UE-Mercosur : pas de protection de l’environnement et des personnes sans renégociations
3-mai-2021 CIDSE
CIDSE, MISEREOR et Greenpeace ont publié un nouveau opinion légale qui prouve que pour assurer une protection efficace des droits de l’homme et des normes environnementales, l’accord doit être renégocié.
Mettons fin au Traité sur la Charte de l’énergie !
26-avr-2021 Les Amis de la Terre France
Voici l’ennemi le plus redoutable de l’action climatique (et personne n’en a jamais entendu parler).
« Les risques d’incompatibilité avec les engagements commerciaux de l’Europe vont compliquer l’élaboration de la future taxe carbone »
23-avr-2021 Le Monde
L’Union européenne souhaite imposer une taxe sur les produits importés en fonction de leur « empreinte carbone ». Mais elle entrerait alors en contradiction avec ses propres engagements juridiques internationaux.
La société Uniper poursuit les Pays-Bas pour la fermeture des centrales à charbon
19-avr-2021 Le Soir
La société allemande Uniper poursuit les Pays-Bas en justice pour la fermeture forcée des centrales au charbon, a annoncé le ministre néerlandais de l’Economie et du Climat Bas van ’t Wout.
Carte blanche : « L’accord du Mercosur-UE, une incohérence totale face au défi climatique »
10-mar-2021 Le Soir
L’accord du Mercosur, même avec un protocole additionnel, ne peut pas être ratifié et ce pour au moins quatre raisons.
Accord UE-Mercosur : la France veut des garanties « concrètes » et « vérifiables »
4-mar-2021 Euractiv
De « simples engagements politiques » ne suffiront pas à ratifier l’accord mixte entre l’Union européenne et les pays du Mercosur, a déclaré le Ministre français du Commerce extérieur.