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Ioukos : la Russie condamnée en appel à payer 50 milliards de dollars aux ex-actionnaires
Un tribunal néerlandais a condamné en appel la Russie à verser 50 milliards de dollars d’indemnisation aux ex-actionnaires de l’ancien groupe pétrolier Ioukos, aujourd’hui démantelé.
280 organisations appellent les Etats de l’UE à sortir du Traité sur la charte de l’énergie
Plus de 280 organisations de la société civile réclament aux États membres du Traité sur la Charte de l’énergie de mettre fin aux protections dont dispose le secteur des énergies fossiles.
« Climat et énergie : l’Etat belge est-il schizophrène ? »
Dans quelques jours débuteront les négociations sur le Traité sur la Charte de l’Energie qui lie la Belgique et l’UE, et qui est incompatible avec l’Accord de Paris sur le climat.
L’accord qui protège les pollueurs
La France doit quitter le Traité sur la charte de l’énergie, car il est une arme entre les mains des multinationales pour ralentir ou bloquer des politiques climatiques ambitieuses.
Ces entreprises qui s’attaquent aux lois protégeant l’environnement
Un nouveau cas de litige entre investisseurs étrangers et Etats se profile dans le cadre du Traité sur la Charte de l’énergie, à l’origine de nombreuses affaires qui ont défrayé la chronique en Europe.
Comment la menace d’arbitrage a permis aux lobbys de détricoter la loi Hulot
Les documents révélés permettent pour la première fois de mettre en évidence la pression exercée sur le législateur français par une entreprise étrangère à l’aide d’une menace d’arbitrage.
Un Traité pour les gouverner tous
L‘expansion constante du Traité de la Charte de l‘énergie, et le pouvoir qu’il donne aux entreprises pour s‘opposer à la transition énergétique.
Plainte contre la sortie allemande du nucléaire : une décision de la Cour de justice européenne rebat les cartes
« L’Allemagne a toujours affirmé, depuis le début de cette procédure, qu’elle jugeait la plainte de Vattenfall irrecevable », a précisé le gouvernement allemand.
Quand les gouvernements protègent les investissements polluants
Une grande partie du problème tient aux traités bilatéraux et aux dispositions sur l’investissement inscrites dans les accords commerciaux plus généraux.
Renouvelables : l’Espagne condamnée par la Banque mondiale
Le tribunal arbitral de la Banque mondiale a condamné l’Espagne à indemniser un fonds britannique s’estimant lésé par la chute des subventions au secteur des énergies renouvelables.
Affaire Ioukos : l’amende de 50 milliards de dollars contre la Russie annulée
Un tribunal de la Haye a reconnu que la Cour d’arbitrage de La Haye, qui a condamné la Russie à verser 50 milliards de dollars aux anciens actionnaires de la compagnie Ioukos, n’avait pas les compétences nécessaires à ces fins.
Ces multinationales suisses qui attaquent des Etats tiers
Glencore vient de porter plainte contre la Colombie en vertu d’un accord bilatéral. Alpiq avait fait de même contre la Roumanie en 2014.