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France


CETA : cinq années de déni démocratique
Signé en octobre 2016, le CETA, l’accord de libre-échange avec le Canada, est en vigueur de manière provisoire depuis le 21 septembre 2017. Or, cinq ans après, jour pour jour, la France n’a toujours pas ratifié le CETA.
Traité sur la Charte de l’énergie : la France poursuivie pour la première fois
Depuis le 2 septembre, la France est officiellement poursuivie au titre du Traité sur la charte de l’énergie.
La France poursuivie au nom d’un traité protégeant les entreprises
Une entreprise allemande poursuit la France au nom du Traité sur la charte de l’énergie, suite à la décision du gouvernement français de réduire les tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque.
Traité sur la charte de l’énergie : la France attaquée par un producteur d’énergie solaire
Après l’Espagne, l’Italie ou encore l’Allemagne, c’est au tour de la France de subir de façon très concrète les foudres du Traité sur la charte de l’énergie.
Bruxelles veut ressusciter l’accord UE-Mercosur. Et la France ?
La Commission européenne vient de reprendre les échanges avec le Brésil pour remettre en selle cet accord climaticide qui créerait la plus vaste zone de libre-échange mondiale. Une nouvelle rencontre serait prévue pour la fin septembre.
Accords de libre-échange, piliers des pilleurs
L’accord sur l’agriculture et sur la pêche entre l’Union européenne et le Maroc participe à l’exploitation du Sahara occidental au bénéfice de multinationales et du roi du Maroc, et aux dépens des populations locales sahraouies.
L’Équateur confirme le paiement de 374 millions de dollars à Perenco après le gel de comptes au Luxembourg
Le gouvernement de l’Équateur a confirmé le versement d’indemnités au groupe pétrolier franco-britannique Perenco, qui a annoncé avoir obtenu le gel d’actifs équatoriens au Luxembourg pour non-respect d’une décision arbitrale.
Un accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande inquiète les éleveurs de la Lozère
Des syndicats agricoles demandent au président de la République de s’opposer publiquement et sans ambiguïté à la ratification de l’accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande.
Des députés de tous bords réclament un vote
Quelque 130 députés français ont demandé à la présidente de l’Assemblée nationale un débat suivi d’un vote sur l’accord de libre-échange entre l’UE et la Nouvelle-Zélande.
Traité sur la Charte de l’énergie : le traité qui va tuer l’Accord de Paris
Le traité sur la Charte de l’énergie est un accord multilatéral qui permet aux investisseurs étrangers d’exiger jusqu’à plusieurs milliards d’euros des Etats en compensation de l’impact négatif de changements de législation.
Comment Paris veut muscler la défense commerciale européenne
Durant sa présidence de l’Union européenne, la France entend avant tout renforcer la défense de la politique commerciale plutôt que de conclure de nouveaux accords.
Sommet UA-UE : l’Afrique attend des accords commerciaux à bénéfices partagés
Le continent courtisé de toutes parts réclame aujourd’hui des bases plus équitables dans ses relations avec Bruxelles.
Commerce, investissements : la France braque le projecteur européen sur l’Afrique
Dans l’optique du sommet entre l’Union européenne et l’Union Africaine du mois prochain, une conférence de haut niveau s’ouvre à Paris afin de renforcer les relations commerciales et financières entre les deux continents.
Montagne d’Or : l’arbitrage d’investissement au secours de Nordgold
L’investisseur russe porteur du projet minier réclame 4 milliards € de réparation à la France.
Montagne d’or : Nordgold demande près de 4 milliards à l’État français
L ’actionnaire majoritaire du projet minier de la Montagne d’or demande à l’État français de l’indemniser pour non-respect de ses investissements. Une procédure d’arbitrage international est en cours.
Traité sur la charte de l’énergie : Pendant combien de temps vont-ils négocier une impossible « modernisation » ?
Jusqu’à quand la France, et l’UE, vont-elles accepter de rester membre d’un Traité qui sape les politiques de transition énergétiques ?
A Washington, le Maroc impliqué dans un nouveau litige (CIRDI)
Finetis lance un arbitrage contre le Maroc pour "violation du traité bilatéral" signé par le Maroc et la France en 1996. Le nom de cette société avait été cité dans une affaire de détournement de trafic de télécommunications.
Crise des sous-marins : interruption des négociations commerciales entre l’UE et l’Australie
Des négociations sur un possible accord de libre-échange entre l’Australie et l’Union européenne ont été reportées, a déclaré un responsable européen, après la décision de Canberra d’annuler un contrat de sous-marins français.
La France "restera" opposée à l’accord UE-Mercosur, assure Macron
Emmanuel Macron a affirmé, à quelques mois de la présidence française de l’Union européenne, que Paris maintiendrait son opposition à l’accord commercial UE-Mercosur.
Des investisseurs français du secteur aéroportuaire mettent à exécution leur menace antérieure d’intenter un recours arbitral contre le Chili, en vertu d’un traité, du fait de la réduction du trafic aérien pendant la pandémie de COVID
Deux sociétés aéroportuaires françaises, Aéroports de Paris (ADP) et Vinci Airports, ont engagé une procédure d’arbitrage contre le Chili, en invoquant le traité bilatéral d’investissement (TBI) Chili-France.