bilaterals.org logo
bilaterals.org logo

ALE (textes mêmes)

free trade agreements (access to texts of)


ALE UE-RU : Projet de texte (déc 2020)
ALE Maroc-Turquie (2004)
Accord Canada–États-Unis–Mexique (2019)
Publié par le Gouvernement du Canada
UE-Tunisie : Textes proposés par l’UE (juillet 2018)
Publié par la Commission européenne
UE-Canada (AECG) - texte complet (octobre 2016)
Publié par le Conseil européen
UE-Tunisie (ALECA) - textes initiaux (avril 2016)
Publié par la Commission européenne
EU-US FTA (TTIP) - draft dispute settlement chapter (EU proposal, Feb 2014)
As leaked by Greens MEP Michel Reimon
UE-Canada (AÉCG) (texte consolidé, sep 2014)
Accord UE/Canada : publication du texte officiel
A l’occasion du sommet UE-Canada qui s’est tenu à Ottawa le 26 septembre, les deux parties ont clos officiellement les négociations sur l’accord économique et commercial global (AECG).
Accord commercial UE-Canada : le chapitre « Investissement » traduit en français
Le chapitre relatif aux investissements, avec notamment la partie relative au mécanisme de règlement des différends Etat-investisseur, étant traduit, ContreLaCour s’attache en ce moment à la traduction du projet de Traité dans son ensemble.
ALE US-UE (TTIP) - Avant-projet sur le commerce des services, investissement et e-­commerce (juillet 2013)
Fuité par Die Zeit et traduit par ContreLaCour
ALE UE-US (TTIP) - mandat de négociation CE (projet mars 2013)
Projet de mandat de négociation de l’accord de libre-échange UE-USA daté du 12 mars 2013 et traduit en français
Humanite.fr publie les bases de travail pour l’accord de libre-échange transatlantique
Le document que l’humanite.fr s’est procuré, datant du 12 mars, est actuellement discuté par les Parlementaires européens et les gouvernements nationaux. C’est une base de négociation sur l’accord de libre-échange transatlantique, déjà passé en commission au Parlement, et ses amendements seront votés ce jeudi 23 mai. S’il était adopté, cet accord frapperait tous les pans de la société européenne.
AÉCG : Le RQIC rend publics des documents secrets sur les offres européennes
Le Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC) rend publiques deux annexes constituant les offres révisées qu’a faites en février 2012 l’Union européenne dans le cadre des négociations de l’Accord économique et commercial global (AÉCG) entre le Canada et l’Union européenne (UE).
APE d’étape UE-Afrique Centrale (2007)
Parafé uniquement par le Cameroun jusqu’ici
APE d’étape UE-Côte d’Ivoire (2007)
Interim EU-Ivory Coast EPA initialled on 7 December 2007, in French