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marchés publics


Sommes-nous les dindons de la farce ?
L’Accord économique et commercial global (CETA) conclu entre le Canada et l’Union européenne autorise l’exigence de contenu canadien de 25 % dans les projets de transport public octroyés par Québec et l’Ontario, mais pas par le gouvernement fédéral.
Accord commercial UE-Mexique en révision : l’UE veut expédier les négociations malgré les risques
L’objectif de ces nouvelles négociations est d’amener l’instrument commercial liant l’UE et le Mexique au niveau des accords commerciaux comme le CETA, référence désormais brandie par la Commission européenne pour l’ensemble de ses négociations futures.
ALECA / marchés publics : le coup fatal aux entreprises tunisiennes
S’il arrive à être adopté, le chapitre de l’ALECA relatif aux marchés publics, apportera le coup de grâce aux PME tunisiennes.
Québec-Ontario, une alliance payante sur les marchés intérieur et extérieur
"Ces nouvelles règles sur les marchés publics auront pour effet d’enlever des outils de développement économique aux pouvoirs locaux."
Le Québec et l’Ontario font tomber les barrières au libre commerce
Les deux gouvernements mettent en vigueur les règles du jeu prévues dans l’entente de libre-échange avec l’Europe avant même sa ratification.
Révision du chapitre sur les marchés publics de l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario
Les premiers ministres du Québec et de l’Ontario se sont entendus pour que les engagements des deux provinces en matière de marchés publics soient alignés sur ceux prévus dans l’Accord économique et de commerce global entre le Canada et l’Union européenne.
Incidence du TAFTA sur les marchés publics : les collectivités inquiètent
A l’instar de leurs collègues Espagnols ou Allemands, les collectivités françaises se mobilisent pour exprimer leurs craintes et leur refus de voir ce traité limiter leur pouvoir en termes de passation de marchés publics notamment.
Plan Nord : les achats locaux minés par les accords de libre-échange
Le gouvernement du Québec a les mains liées quand vient le temps d’imposer un contenu québécois aux investisseurs, en raison des accords de libre-échange.
Les marchés publics canadiens seront ouverts à la concurrence européenne
Les textes de l’accord Canada-Europe diffusés dans les médias confirment que les provinces, les villes et les autres organismes du secteur public canadien devront ouvrir leurs appels d’offres aux entreprises européennes.
L’Accord d’Association Transpacifique, un danger imminent
Il est probable que le projet de l’Accord d’Association Transpacifique prévaut des contrôles pour une troisième catégorie d’entreprises publiques, les organismes commerciaux liés au gouvernement qui sont impliqués dans les activités commerciales qui sont en concurrence avec le secteur privé, écrit Martin Khor
Nouvel accord Maroc-UE : Double enjeu, marchés publics et services
L’accord de libre-échange approfondi et global (ALEAG) UE-Maroc a pour objectif de revaloriser l’accord d’association existant. Les négociations portent sur tous les points qui n’ont pas été couverts jusqu’à présent tels que les marchés publics et les services.
UE-Inde : les marchés publics au coeur des négociations
Les propositions formulées la semaine dernière par la Commission européenne pour imposer aux pays tiers une réciprocité dans l’ouverture de leurs marchés publics sont au coeur des difficiles négociations en cours pour la conclusion d’un accord de libre échange entre l’Inde et l’Europe.
Les Canadiens appuient l’accord commercial avec l’UE, mais pas à n’importe quel prix
Soixante pour cent des Canadiens sont contre l’idée d’ouvrir les marchés des achats gouvernementaux à la concurrence des compagnies européennes.
Contrats publics : une autre menace à l’horizon
On ne peut prétendre se préoccuper de l’intégrité des processus d’octroi et de gestion des contrats publics au Québec sans briser le silence qui pèse sur le projet d’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne (UE).