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Luxembourg


Le Luxembourg donne son feu vert au CETA
L’accord économique et commercial global entre le Canada et l’UE a été adopté grâce aux voix de la majorité gouvernementale malgré une manifestation de citoyens aux abords des bâtiments de la Chambre.
Le Luxembourg repousse encore le Mercosur
Aucun traité de libre-échange ne sera signé si le président brésilien Bolsonaro ne respecte pas les engagements environnementaux pris par son pays.
Un tribunal de la CCS déclare la Pologne coupable d’expropriation après qu’elle ait ordonné à une banque luxembourgeoise de céder ses parts
Dans sa décision finale du 28 septembre 2017, un tribunal de la CCS ordonnait à la Pologne de verser 176 millions EUR à une société d’investissement privée basée au Luxembourg.
Un fonds luxembourgeois se voit accorder 53,3 millions EUR pour violation du TJE suite à la réduction du mécanisme espagnol d’aide en faveur de l’énergie renouvelable
Un tribunal d’arbitrage a déterminé que les réformes du secteur de l’électricité menées par l’Espagne violaient l’obligation du pays d’accorder un traitement juste et équitable à l’investisseur au titre du Traité sur la Charte de l’énergie.
Traités de libre-échange – Le Parlement de Wallonie approuve le traité controversé avec Oman
Le projet de traité d’arbitrage liant la Belgique et le Luxembourg à Oman a été approuvé, par le Parlement de Wallonie
Un tribunal CIRDI rejette sa compétence face à l’abus de droit d’un investisseur ayant « réveillé » une société afin d’accéder à l’arbitrage contre le Cameroun
Le tribunal a estimé que la société requérante n’avait pas de siège social au Luxembourg et a fait preuve d’abus de droit pour « étayer la réalité de son siège social luxembourgeois »
L’Algérie obtient gain de cause contre Orascom
Un tribunal arbitral vient de mettre fin au bras de fer qui oppose l’Etat algérien à l’homme d’affaires égyptien Naguib Sawiris. Il a rejeté la réclamation de 4 milliards de dollars émise par ce dernier contre Alger.
Les opposants au TTIP ont défilé à Luxembourg
Entre 4 000 et 5 000 personnes ont manifesté dans les rues de la capitale, pour protester contre le TTIP et le CETA.
Les députés luxembourgeois mettent un coup d’arrêt au CETA, le « petit cousin » du Tafta
Sans s’opposer à l’accord commercial sur le principe, les députés luxembourgeois ne se satisfont pas des modifications apportées en février par les négociateurs au chapitre d’arbitrage.
TTIP : 53% des Luxembourgeois le jugent néfaste pour l’Europe
Une majorité de Luxembourgeois juge le TTIP néfaste et souhaite que les négociations soient suspendues.
Yves Cruchten est le premier député à avoir eu accès au dossier TTIP
« Les positions stratégiques sont dévoilées dans ces documents, ce qui explique son caractère confidentiel. Force est cependant de constater qu’il est extrêmement difficile de comprendre les textes. »
Luxembourg : Le gouvernement défend le TTIP
Si le TTIP reste contesté par les syndicats et de nombreuses ONG, le gouvernement affirme vouloir s’engager pour un « accord ambitieux tant du point de vue économique, social qu’environnemental ».
TTIP : le Luxembourg veillera au grain
Les négociations en cours sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement entre l’UE et les États-Unis inquiètent des organisations de la société civile. Le ministre Jean Asselborn assure que le Luxembourg, par le biais de la Commission, veillera à préserver tous ses acquis.
LU : Traité de libre-échange : les (dés)accords
Si la mobilisation contre le traité transatlantique de libre-échange monte chez les associations et syndicats, les poids lourds politiques luxembourgeois restent très prudents. Trop, estime même Stop Tafta.