bilaterals.org logo
bilaterals.org logo

Maroc


Maroc-Japon : Entrée en vigueur de deux accords commerciaux
Ces accords commerciaux signés le 22 janvier 2020 concernent la promotion et la protection des investissements et l’élimination de la double imposition.
Le Maroc ratifie l’accord portant création de la ZLECAF
La ratification par le Maroc de l’Accord portant création de la ZLECAF, signifie l’adhésion effective du Royaume à ce marché commercial unique et l’implication du Maroc dans ce processus.
Accord de libre-échange Maroc-AELE : pourquoi pas une révision ?
L’ALE n’est plus adapté aux réalités économiques et commerciales d’aujourd’hui », souligne Lahcen Azoulay, ambassadeur du Maroc en Suisse.
A Washington, le litige Maroc-Carlyle suspendu sur accord des parties
Les parties sont parvenues à une transaction autour de 14 millions de dollars, au lieu des 450 millions initialement réclamés par le groupe américain.
Le Maroc nie réviser son accord de libre-échange avec la Tunisie
Le ministre marocain du commerce a démenti les informations selon lesquelles Rabat travaillerait à une révision des accords de libre-échange signés avec la Tunisie et l’Egypte.
Accords de libre-échange : après la Turquie, la Tunisie et l’Egypte dans le viseur du Maroc
Après la Turquie, le Maroc instaure des listes négatives avec la Tunisie et l’Egypte qui incluent un ensemble de produits provisoirement exclus du démantèlement tarifaire appliqué depuis l’entrée en vigueur des ALE avec ces pays.
Libre-échange : Le Maroc opte pour le principe de réciprocité
Les responsables marocains comptent reproduire le même traitement des cas de l’Egypte et la Turquie avec d’autres pays.
Sahara occidental. Le Maroc pêche en eau trouble, l’Union européenne finance
L’accord de pêche Maroc-UE n’a pas été annulé malgré la Cour de justice de l’UE qui a déclaré qu’aucun accord commercial de l’UE avec le Maroc ne peut être appliqué au territoire sans le consentement explicite du peuple sahraoui.
A Washington, le Maroc impliqué dans un nouveau litige (CIRDI)
Finetis lance un arbitrage contre le Maroc pour "violation du traité bilatéral" signé par le Maroc et la France en 1996. Le nom de cette société avait été cité dans une affaire de détournement de trafic de télécommunications.
Sahara occidental : la justice européenne annule deux accords commerciaux avec le Maroc
Le Tribunal de l’Union européenne a annulé deux accords commerciaux entre le Maroc et l’UE, l’un portant sur les produits agricoles et l’autre sur la pêche à la suite d’un recours des indépendantistes sahraouis du Front Polisario.
Pas de changement dans la politique américaine sur le Sahara (responsable US)
Le diplomate américain a mis en exergue les relations profondes et le partenariat stratégique unissant le Maroc et les Etats-Unis que les deux pays œuvrent à renforcer davantage.
Les paysans espagnols veulent la révision de l’accord UE-Maroc sur les fruits et légumes
L’Association européenne des fruits et légumes FruitVegetablesEurope a saisi la Commission européenne pour qu’elle agisse contre « le non-respect et la non-application des mesures prévues dans l’accord UE-Maroc »
Accords commerciaux UE-Maroc : le gouvernement français interpelé sur le respect des engagements européens au Sahara occidental
Un député français a interrogé le gouvernement de son pays sur le respect des engagements européens en matière de droits fondamentaux concernant l’application des accords commerciaux UE-Maroc au Sahara occidental occupé.
Maroc-UK : Sous la pression d’une ONG Pro-Polisarienne, la Haute Cour de Londres autorise la révision de l’accord d’Association
Saisi par une organisation Pro-Polisario, la Haute Cour de Londres a autorisé la révision de l’accord d’Association signé entre le Maroc et le Royaume Uni en 2019.
A Washington, le Maroc et Impreza enterrent un vieux litige
Suite à une transaction, désistement des deux parties dans leur arbitrage au CIRDI. Le Maroc risquait une condamnation à 50 millions d’euros.
Maroc-Turquie : la nouvelle version de l’accord de libre- échange entre en vigueur
L’accord sur l’avenant de l’accord de libre- échange Maroc-Turquie, signé en août 2020 entre les deux pays, est entré en vigueur.
Le dossier du Sahara occidental devant la Cour européenne de justice
La Cour européenne de justice se penche une nouvelle fois sur le dossier du Sahara occidental, les indépendantistes du Front Polisario contestant des accords UE-Maroc permettant à Rabat d’exporter tomates, melons et poissons de l’ancienne colonie espagnole.
Sahara occidental, entre vieux et nouveau colonialismes
L’Union européenne prétend être un lieu de démocratie et des droits humains, mais elle néglige la réalité au Sahara occidental et mène ses politiques en pleine connaissance de cause.
La décision de la CJUE sur les recours du Front Polisario attendue fin juin
Le Front Polisario avait introduit des recours contre l’accord de libre échange et l’accord de pêche "après que l’UE et le Maroc aient ignoré les décisions de la CJUE", en violation même du droit international.
Accord UE/Maroc : le recours du Polisario examiné par la CJUE le 2 mars
La séance examinera le recours formulé par le Front Polisario contre la décision du Conseil de l’UE d’inclure, dans l’accord de libre-échange avec le Maroc, les territoires occupés du Sahara occidental.