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Pérou


L’accord de libre-échange (ALE) entre le Pérou et la Chine » entre en vigueur aujourd’hui
Après des consultations amicales et une confirmation par écrit de deux parties, « l’accord de libre-échange (ALE) entre le Pérou et la Chine » entre en vigueur le 1er mars, devenant le 8ème accord de libre-échange paraphré et mis en eouvre par la Chine.
UE : Accord avec le Pérou et la Colombie
L’UE s’est entendue avec le Pérou et la Colombie sur un accord de libre-échange qui permettra la libéralisation de leurs échanges commerciaux, a annoncé lundi la Commission européenne.
La culture et la propriété intellectuelle dans l’ère digitale : Un solide argument juridique pour la révision du TLC
Les licences CREATIVE COMMONS - Créativités Communes - sont une alternative légale à l’actuelle législation des Droits d’Auteurs face au TLC - à l’intérieur du ATPDA avec les Etats-Unis- dans lequel le chapitre sur la propriété intellectuelle est extrêmement sensible puisqu’on y prétend restreindre encore plus les droits du créateur concernant les droits de copie. Ceci n’aide absolument pas l’auteur quand celui-ci cherche à obtenir une ample exposition ou distribution de son oeuvre, puisque les consommateurs ne peuvent accéder à celle -ci sans entrer dans l’illégalité.