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Pologne


Un tribunal de la CCS déclare la Pologne coupable d’expropriation après qu’elle ait ordonné à une banque luxembourgeoise de céder ses parts
Dans sa décision finale du 28 septembre 2017, un tribunal de la CCS ordonnait à la Pologne de verser 176 millions EUR à une société d’investissement privée basée au Luxembourg.
Caracal – Airbus renonce à le procédure d’arbitrage
L’avionneur a décidé d’abandonner la procédure d’arbitrage suite au jugement de la Cour de justice de l’UE dans l’affaire Achmea.
Une société américaine d’énergie lance un arbitrage contre la Pologne
Le groupe américain d’énergie Invenergy a annoncé avoir lancé un arbitrage international contre la Pologne, estimant ses droits d’investisseur étranger menacés après que Varsovie a changé les régulations en matière d’énergie renouvelable.
Caracal : Airbus Helicopters exige de la Pologne une réparation financière
Airbus Helicopters a informé le gouvernement polonais d’une demande d’arbitrage international concernant la rupture des négociations exclusives entre le constructeur européen et Varsovie.