bilaterals.org logo
bilaterals.org logo

services


Wikileaks révèle l’avant-projet du Tisa, le traité de libre échange qui menace l’ensemble des services publics
Wikileaks vient de révéler l’avant-projet d’avril 2015 du Tisa (Trade in Services Agreement), un accord de libre-échange sur le commerce des services, qui va servir de base au prochain round de discussions, qui aura lieu la semaine du 6 juillet.
Accord sur le commerce des services (TISA) : décryptage du mandat de négociation
Le 10 mars dernier, les gouvernements européens ont donné leur accord à la publication du mandat de négociation du TiSA. Malheureusement, ce mandat reste peu fourni et très inaccessible pour les non-initiés au droit du commerce international.
Signature d’un accord de libre-échange Inde-ASEAN
L’Inde a signé avec l’ASEAN un accord de libre-échange (FTA) sur les services et l’investissement
TiSA : un accord géant de libre-échange en discrètes négociations
Réunis à Paris mardi 8 juillet pour préparer le prochain volet de la régulation financière européenne, les représentants du monde financier ne semblent pas être particulièrement au fait des négociations secrètes qui pourraient demain bloquer toute volonté régulatoire de 50 des plus grandes économies mondiales.
Accord de libre-échange sino-taïwanais : le Parlement occupé à Taipei
Environ 300 étudiants ont investi le Parlement, au cœur de Taipei mardi soir, pour protester un accord que le parti au pouvoir tente de passer de force selon eux.
ALE US-UE (TTIP) - Avant-projet sur le commerce des services, investissement et e-­commerce (juillet 2013)
Fuité par Die Zeit et traduit par ContreLaCour
Samoa, premier pays océanien à ratifier l’accord de libre-échange PICTA
Samoa est devenu le premier pays océanien à ratifier le volet « services » de l’accord régional de libre-échange PICTA (Pacific Island Countries Trade Agreement, qui inclut 14 des 16 États membres du Forum, mais pas l’Australie et la Nouvelle-Zélande)
Nouvel accord Maroc-UE : Double enjeu, marchés publics et services
L’accord de libre-échange approfondi et global (ALEAG) UE-Maroc a pour objectif de revaloriser l’accord d’association existant. Les négociations portent sur tous les points qui n’ont pas été couverts jusqu’à présent tels que les marchés publics et les services.
L’UNESCO donne un coup de frein à la marchandisation de la culture
Les biens et services culturels — cinéma, médias, musique, édition, etc. — sont-ils des marchandises comme des autres, soumises aux libéralisations et règles de l’Organisation mondiale du commerce ? La question n’est pas anodine à l’heure où la culture prend des allures de marché planétaire en croissance exponentielle.
ALE Maroc/USA : Nouvelles négociations autour des services
L’ALE entre le Maroc et les USA entame un nouveau round. Des consultations doivent démarrer en ce début d’année pour neuf secteurs de services, dits « non-réglementés » et qui bénéficient d’une période transitoire de deux années, dont une déjà consommée.
Ouverture des réunions de l’ASEAN
Les hauts responsables économiques du bloc asiatique devaient ouvrir le bal en finalisant un accord avec la Chine qui facilitera l’accès de l’Asean au juteux marché des services chinois, et notamment ceux de la banque, des technologies de l’information et du tourisme.
Commentaires sur les services dans les APE
Dans toutes les régions qui ont conclu des ALE avec l’UE, il y a des preuves que le marché des services est restructuré de manière que l’écart entre les pauvres et les riches s’élargit même dans les secteurs sociaux les plus sensibles.
Accord d’association Algérie-UE-commerce des services : Poursuite des négociations après l’adhésion à l’OMC
Au niveau régional, c’est-à-dire maghrébin, et à travers la signature des trois accords d’association les 22 avril 2002 pour l’Algérie, 17 juillet 1995 pour la Tunisie et 26 février 1996 pour le Maroc, l’UE voudrait intégrer ces pays dans un réseau pan-européen de libre-échange.
Accord de libre échange Maroc-USA : quelle mobilisation de la société civile
La société civile marocaine est appelée à transformer des questions commerciales souvent techniques (droits de propriété intellectuelle, services) en des enjeux de débat public et à jouer un rôle important pour développer des poches alternatives.