Accord de libre-échange UE-Colombie
Actualité du Droit | 27.7.2013
Accord de libre-échange UE-Colombie
L’accord de libre-échange entre l’UE et la Colombie s’appliquera à titre provisoire au 1er aout 2013 selon une information publiée au JOUE du 26 juillet 2013.
L’accord commercial entre l’UE et la Colombie et le Pérou signé le 26 juin 2012 « est appliqué à titre provisoire par l’Union européenne et la Colombie à compter du 1er août 2013 ».
Pour mémoire, déjà appliqué à titre provisoire par le Pérou depuis le 1er mars 2013 (v. notre actualité du 1/03/2013 : Accord UE-Pérou applicable au 1er mars 2013), cet « accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part » (JOUE 21 déc. 2012, n° L 354) prévoit l’établissement d’une zone de libre-échange entre les parties (art. 3). Son annexe II (p. 2075), qui concerne notamment « la définition du concept de "produits originaires" », fixe les règles d’origine applicables, envisage différents cumuls de l’origine et précise les modes de preuve de l’origine.
Pour en savoir plus, v. Guide des procédures douanières, études 340 et 350.
Information, JOUE 26 juill. 2013, n° L 201, p. 7 ; Site de l’Union européenne
26/07/2013
