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Al Amoudi adresse un ultimatum au Maroc

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Médias24 | 8 décembre 2015

Al Amoudi adresse un ultimatum au Maroc

Par ABDELALI EL HOURRI

Cheikh Al Amoudi a adressé une lettre à Abdelilah Benkirane, avec copie aux ministres des Finances et de l’Énergie. Une sorte de mise en demeure au ton menaçant.

Il appelle à trouver une solution amiable, et ce dans un délai de 4 mois, sans quoi il adressera une requête en arbitrage au Cirdi (Banque mondiale). Médias 24 a pris le temps de s’assurer de l’authenticité du document et de sa bonne réception par les ministres concernés.

"Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude." Un adage que le Cheikh Al Amoudi a l’air de méprendre. Lui qui, en plus de se défiler, se permet de multiplier les affronts.

Dernier affront en date, cette lettre datée du 15 novembre (fac-similé ci-dessous), ou plutôt cet ultimatum adressé au gouvernement marocain que l’entrepreneur saoudien invite à une solution amiable, sans quoi le litige "La Samir" sera soumis au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi).

Actionnaire majoritaire de la Samir via le Groupe Corral, holding suédoise qu’il préside, Al Amoudi exige un consensus dans les 4 mois qui viennent. Il fonde ses exigences sur les dispositions d’un accord de 1990 entre le gouvernement marocain et son homologue suédois.

Cet accord, qui porte sur la promotion et la protection réciproques des investissements, énonce dans son article 8 : "Si un différend d’ordre juridique relatif à un investissement naît entre partie contractante et un investisseur de l’autre partie contractante, il sera, autant que possible, réglé à l’amiable entre les parties en litige. Si un tel différend ne peut être réglé à l’amiable dans un délai de 4 mois à compter de la date d’une notification faite par l’une des parties contractantes en litige, chacune des parties contractantes consent à le soumettre, aux fins d’arbitrage au Cirdi."

Al Amoudi accorde à l’Etat un délai de six semaines pour donner une réponse à sa requête. "Si dans six semaines à compter de la notification de la lettre, Corral ne reçoit aucune réponse du gouvernement, on en déduira que ce dernier n’aspire pas à régler amiablement le litige. Nous n’aurons alors d’autre choix que de soumettre une demande officielle au Cirdi", peut-on lire dans la lettre au ton cavalier.

Aux dires d’Al Amoudi, les pertes "qu’a connues et connaît encore" la Samir sont le fait du gouvernement. Lequel a transgressé, selon lui, plusieurs règles établies par l’accord maroco-suédois, dont le devoir d’assurer en permanence un traitement juste et équitable aux investissements, le droit au traitement de la nation la plus favorisée ainsi que la protection contre l’expropriation.

"Le groupe Corral a fait (et fait toujours) face à des obstacles et à un traitement injuste en ce qui concerne son investissement. A titre d’exemple : la demande injustifiée de la part du gouvernement à la Samir de s’acquitter des dettes douanières, de la saisie des comptes bancaires et de l’immobilier de la Samir, ainsi que de l’interdiction aux navires pétroliers d’accoster au port d’Al Mohammedia pour approvisionner la raffinerie en pétrole brut. Des mesures qui ont poussé la Samir à suspendre ses activités dans son usine de raffinage", affirme Al Amoudi. [C’est faux, la raffinerie s’est arrêtée AVANT.]

Et d’ajouter : "La situation a empiré lorsque, le 28 septembre et le 1er octobre 2015, le gouvernement a ’menacé’ de saisir et vendre aux enchères les fonds de la Samir si celle-ci ne paie pas 13,7 milliard de DH", dette contestée par l’entrepreneur saoudien.

Le ton menaçant de la lettre tranche radicalement avec ce qu’est réellement le CIRDI, une instance qui fournit des services de conciliation et d’arbitrage des différends relatifs aux investissements entre des Etats contractants et des ressortissants d’autres Etats contractants. Autrement dit, ce n’est pas La Cour pénale internationale.

La création du CIRDI par une convention de 1996 à laquelle 160 pays ont souscrit, dont le Maroc, est partie de l’idée que si les litiges en matière d’investissements devaient normalement faire l’objet de recours aux instances internes, des modes de règlement internationaux de ces différends pouvaient être appropriés dans certains cas.

Toutefois, pour le Maroc, comme pour tout les pays signataires, la ratification, l’acceptation ou l’approbation de ladite convention n’emporte aucune obligation de recourir au Centre. Le principe étant que l’on ne peut y recourir ou - c’est le cas Maroc - de répondre à un recours, que lorsqu’on y consent, que lorsqu’on le désire.

Le Préambule de la Convention est d’ailleurs sans équivoque, quand il parle du consentement mutuel comme préalable nécessaire à la soumission du différend au CIRDI.

Al-Amoudi peut-il obliger le gouvernement marocain à ce qui n’est pas obligatoire ? Oui, parce que dans l’article 8, en cas de litige non réglé à l’amiable dans un délai de 4 mois, les deux parties "consentent" à l’avance à l’arbitrage.

Mais dans ce cas, pourquoi Al-Amoudi a-t-il déposé un recours en règlement amiable auprès du tribunal de commerce de Casablanca ?

L’article 37 de la convention pour le réglement des différends relatifs aux investissements entre les Etats et ressortissants d’autres Etats : "Le Tribunal arbitral est constitué dès que possible après enregistrement de la requête conformément à l’article 36. (2) (a) Le Tribunal se compose d’un arbitre unique ou d’un nombre impair d’arbitres nommés conformément à l’accord des parties. (b) A défaut d’accord entre les parties sur le nombre des arbitres et leur mode de nomination, le Tribunal comprend trois arbitres ; chaque partie nomme un arbitre et le troisième, qui est le président du Tribunal, est nommé par accord des parties".

Selon des sources sûres, le gouvernement marocain va répondre dans les prochains jours. Le jeu de poket menteur devient un bras-de-fer.


 source: Médias24