Commentaires sur les services dans les APE
Third World Network Africa
Commentaires sur les Services dans les APE
Angela de Civil Society Trade Network de la Zambie | 6/15/2006
Le secteur des services regroupe un éventail d’activités économiques et socio-économiques, y compris les services de télécommunications, financiers, maritimes, énergétiques sanitaires, touristiques, environnementaux et des services de distribution ainsi que 160 sous-secteurs discrets.
Le secteur des services a un impact considérable sur la performance efficace des économies, la cohérence de l’intégration des secteurs économiques et les liens entre la croissance économique et le développement humain. Le coût élevé des services inadéquates et inefficaces dans le secteur local des services non seulement retarde la distribution équitable et durable des avantages de la croissance sur le plan national et mondial mais aussi constitue une contrainte majeure au développement.
Les évolutions récentes dans le secteur des services (en prenant les Finances et les TIC comme des exemples concrets) ont rehaussé l’importance du secteur dans les pays en développement. Cependant, sur le plan mondial, les services constituent le secteur le plus important de croissance et sont donc devenus l’arène stratégique de concurrence mondiale.
L’Union Européenne (EU) détient la plus grande part, soit 28% de la somme sous-estimée de 2,5 trillions de dollars, représentant le commerce des services. Elle fait partie des principaux revendicateurs de la libéralisation du commerce des services à l’OMC et au niveau des Accords de Libre-échange qu’elle négocie avec des pays et les sous régions à travers le monde. Les Accords de Partenariat Economique que l’UE négocie avec les sous-régions ACP ne sont pas des exceptions.
Mais pour l’Afrique les revendications de l’UE en vue d’une plus grande libéralisation du secteur des services, - qui permettra à l’Europe d’avoir un accès préférentiel aux marchés africains et va assurer aux entreprises européennes des services un traitement national ou égal, tout comme les entreprises locales,- doivent être examinées dans le contexte des expériences passées de libéralisation et des effets des accords de libre-échange avec d’autres pays en développement.
La libéralisation des services a eu lieu dans le cadre des programmes d’ajustement structurel du FMI et de la Banque mondiale dans la plupart des pays africains. Les conséquences de cette libéralisation demeurent des distorsions massives des liens économiques sur le plan national et régional. Cette désintégration engendrée par la libéralisation unilatérale se manifeste dans l’incohérence qui caractérise les régimes de réglementation et de politique du secteur des services et met davantage en danger les systèmes de prestation des services déjà débilitants.
L’UE européenne a déjà signé plus de dix accords de libre-échange avec des pays du tiers monde. Il s’agit des accords tels que l’Accord de Coopération pour le Commerce et le Développement avec l’Afrique du Sud (DTCA), l’EUROMED et les ALE avec le Chili et le Mexique. Bien que ces accords prévoient divers degrés de libéralisation des services, il est évident que leurs champs d’action s’élargissent avec les accords successifs. Il est également évident que les revendications de l’UE sont plus ambitieuses et extrêmes par rapport au régime de l’AGCS.
Par conséquent, l’Accord entre l’UE et l’Afrique du Sud prévoit la libéralisation totale du secteur des services et la suppression de toutes les mesures discriminatoires. Il n’y a donc pas de flexibilité et de choix disponibles aux pays en développement comme l’approche de la liste positive l’AGCS et les règles pertinentes relatives aux limites du traitement national et de la nation la plus favorisée. Les perspectives de l’Europe et les obligations de l’Afrique du Sud dans le cadre du DTCA vont au-delà des règles de l’OMC.
L’UE a également tendance à exiger des niveaux d’engagement de plus en plus élevé dans ses accords récents de libre-échange. Si l’Accord EUROMED (qui est entré en vigueur en 1995) prévoit des engagements de libéralisation plus faibles qui sont révisés tous les 3 à 5 ans, les deniers accords avec le Mexique (2000) et le Chili (2002) prévoient des engagements plus profonds et une révision continue.
Dans toutes ces régions qui ont conclu des ALE avec l’UE, il y a des preuves que le marché des services est restructuré de manière que l’écart entre les pauvres et les riches s’élargit même dans les secteurs sociaux les plus sensibles.
Par ailleurs, l’intégration de la déréglementation de l’investissement dans les négociations sur le secteur des services met en péril l’espace de politique qui permet aux pays de réglementer les investissements, ce qui abouti à une discrimination contre les prestataires locaux de service à court de capitaux au profit des grandes entreprises étrangères qui bénéficient déjà de statut de monopole dans leur pays d’origine et dans le monde du commerce des services.
Souvent, l’extension de cette position de monopole des sociétés multinationales dans les secteurs des services qui étaient au paravant protégés dans les pays en développement entraîne des sorties énormes de capitaux occasionnant des déséquilibres dans l’économie. Plusieurs études ont confirmé l’impact négatif de la libéralisation des services financiers qui ont abouti à l’instabilité des taux de change et à des risques financiers.
L’un des points saillants des ALE en général est le déséquilibre politique qui prive les pays en développement du pouvoir de négocier dans leurs meilleurs intérêts. Tous ces dangers sont présents et amplifiés dans les APE.
vous pourriez lire encore plus des articles dans le numero courrant—Avril 2006—de African Trade Agenda ici
