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Important accord de libre-échange avec le Japon

TSR | 19.02.2009

Important accord de libre-échange avec le Japon

Doris Leuthard a signé jeudi à Tokyo l’accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Suisse et le Japon. Il s’agit du plus important accord du genre depuis celui de 1972 conclu avec la Communauté européenne.

Annoncé en septembre dernier, l’accord a été paraphé par le ministre japonais des affaires étrangères, Hirofumi Nakasone, et par la conseillère fédérale Doris Leuthard, en visite éclair dans la capitale japonaise, a indiqué jeudi le Département fédéral de l’économie (DFE).

La Suisse est le premier pays européen à conclure un tel accord avec le Japon. Son entrée en vigueur est prévue cette année encore.
Quasi 100% du commerce sans droit de douane

Le texte comporte notamment des dispositions sur le commerce des marchandises, des services et la circulation transfrontalière des personnes physiques à des fins commerciales. Il porte aussi sur l’établissement et la protection des investissements, la protection de la propriété intellectuelle, le commerce électronique et la concurrence.

Concrètement, l’accès au marché et les conditions-cadre seront améliorées pour les exportateurs, les investisseurs et les fournisseurs de services suisses. L’accord exempte de droits de douane 99% du commerce entre les deux pays.

Une fois son entrée en vigueur, les exportateurs helvétiques pourraient économiser jusqu’à 100 millions de francs par an de droits de douane. Quant aux recettes douanières annuelles de la Suisse, elles baisseront probablement d’environ 12 millions de francs, ajoute le DFE.

Les négociations entre les deux pays avaient été initiées en janvier 2007. Entre mai 2007 et septembre 2008, les délégations se sont rencontrées lors de huit cycles de négociation, qui ont eu lieu alternativement dans l’un et l’autre pays.


 source: TSR