La France critique le manque de transparence du traité transatlantique
All the versions of this article: [English] [français]
Les Echos | 28 septembre 2015
La France critique le manque de transparence du traité transatlantique
C’est un revirement important. Depuis juillet 2013, le projet de libre-échange transatlantique, le fameux TAFTA, est négocié en totale opacité entre l’Union européenne (UE) et les Etats-Unis, sans que cela ne dérange la France. Des négociations secrètes qui gênent aujourd’hui le secrétaire d’Etat au Commerce extérieur Matthias Fekl qui prévient : les Etats-Unis doivent faire preuve de plus de « réciprocité » dans les négociations sur le projet d’accord bilatéral de libre-échange UE-USA, ou bien la France signera un « arrêt pur et simple » des négociations.
Dans un entretien au quotidien Sud-Ouest paru lundi , celui-ci déplore que les négociations sur le Traité de commerce transatlantique se déroulent « dans un manque total de transparence et dans une grande opacité, ce qui pose un problème démocratique ». « Les parlementaires doivent avoir accès aux documents, et ce ailleurs que dans des salles sécurisées de l’ambassade américaine comme c’est le cas jusqu’à présent », exige Matthias Fekl, qui regrette que « les parlementaires américains aient accès à un nombre de documents beaucoup plus important que les parlementaires européens ».
Matthias Fekl rejoint les opposants au secret des négociations
En changeant de posture, Matthias Fekl rejoint les quelques 150 organisations qui critiquent le manque de transparence des négociations, comme la Quadrature du Net ou la Corporate Europe Observatory . Un manque de transparence tel que le site Wikileaks a collecté 100.000 euros pour récompenser un lanceur d’alerte qui dévoilerait les discussions en cours, ce qui reste peu probable. L’UE, avec à sa tête l’Italie, a reconnu elle-même un manque de transparence en 2014 et demandé à ce que le texte soit publié. L’Assemblée Nationale avait également réclamé la même chose en mai 2014 . Sans succès.
S’il voit le jour, le TTIP sera le plus grand accord commercial au monde, touchant un marché de 850 millions de consommateurs. Dans ces négociations, la Commission européenne négocie avec les Etats-Unis au nom des 28 pays membres.
« Ces négociations n’avancent pas »
Pour Matthias Fekl, « Il y a trop d’asymétrie, pas assez de réciprocité », dénonce le secrétaire d’Etat. « L’Europe a multiplié les offres, sur tous les sujets, et n’a reçu en contrepartie aucune offre sérieuse des Américains, ni pour l’accès à leurs marchés publics, ni pour l’accès aux marchés agricoles et agro-alimentaires qui restent fermés », estime-t-il.
« Nous ne sentons pas côté américain une prise en compte de nos souhaits sur les services, ni sur le problème que pose l’arbitrage par des tribunaux privés », poursuit-il. « La négociation doit absolument permettre à nos PME et à nos agriculteurs d’avoir accès au marché américain », insiste-t-il.
Pour le secrétaire d’Etat, « si rien ne change, cela montrera qu’il n’y a pas la volonté d’aboutir à des négociations mutuellement bénéfiques ». « Or, ces négociations n’avancent pas et, là où elles avancent, ce n’est pas dans le bon sens. La France envisage toutes les options, y compris l’arrêt pur et simple des négociations », met-il en garde.
