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Tafta : l’Europe va-t-elle reprendre les négociations avec Trump ?

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Basta | 21 février 2019

Tafta : l’Europe va-t-elle reprendre les négociations avec Trump ?

par Maxime Combes

Bloqué il y a trois ans suite à de fortes mobilisations citoyennes en Europe [1] et à l’arrivée de Donald Trump au pouvoir aux États-Unis, le Tafta, ce projet d’accord de libéralisation du commerce transatlantique entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis, va-t-il revenir sur la table ? Les ministres du Commerce des pays membres de l’UE sont sur le point de valider un mandat qui autoriserait la Commission européenne à négocier un accord transatlantique visant à réduire les droits de douane sur les biens industriels, notamment automobiles, et à « harmoniser » des normes et réglementations [2]. La commission du commerce international (INTA) du Parlement européen a quant à elle voté une résolution en ce sens le 19 février.

Aucun État membre ne semble opposé à l’idée de rouvrir des négociations commerciales avec Washington. Pourtant, plusieurs chefs d’État et de gouvernement, dont Emmanuel Macron, avaient exclu toute possibilité de négocier et signer des accords de commerce avec des États se plaçant en marge de l’Accord de Paris sur le climat. Ce qui est le cas des États-Unis, qui ont décidé de s’en retirer. Les États membres de l’UE et la Commission vont-ils à nouveau sacrifier le climat sur l’autel du commerce international (voir notre article) ?

Soucieux d’éviter une guerre commerciale transatlantique, la Commission européenne et les États-membres multiplient les gestes pour tenter d’amadouer Donald Trump. Celui-ci laisse entendre qu’il pourrait relever les tarifs douaniers sur les automobiles européennes, notamment les grosses berlines allemandes. Lors de son déplacement à Washington en juillet 2018, Jean-Claude Juncker, le président de la Commission, s’était engagé, en plus de rouvrir ces négociations sectorielles, à accroître les importations de soja américain (+ 112% entre juillet et décembre 2018) et celles de gaz naturel liquéfié – notamment issu des gaz de schiste exploité aux États-Unis.

« Rouvrir ces négociations saperait les engagements internationaux en matière de climat »

Dans une déclaration publiée en début de semaine, les associations mobilisées contre ces accords commerciaux demandent aux décideurs politiques européens de ne pas ouvrir de telles négociations : « Rouvrir les négociations commerciales avec Trump saperait les engagements internationaux en matière de climat », affirment-elles. Elles relèvent que la Commission n’a procédé à aucune étude d’impact, pourtant obligatoire en cas de négociations commerciales. Les impacts environnementaux et sociaux d’éventuels nouveaux accords n’ont donc pas été évalués.

Les associations s’alarment également du fait que la Commission européenne n’a fixé aucune ligne rouge : ni les produits chimiques, ni la sécurité alimentaire ou les OGM ne sont formellement exclus du mandat de négociation tel que rédigé actuellement. Les normes chimiques de l’UE étant beaucoup plus strictes que celles des États-Unis, un processus d’harmonisation de ces normes, sous prétexte de réduire les coûts pour les entreprises, risque fort de conduire d’abaisser le standard européen. Autre point d’achoppement : l’agriculture. La Commission européenne affirme que l’agriculture ne fait pas partie des sujets de négociation, tandis que les officiels américains avancent le contraire.

Face à ces craintes, la Commission se limite pour l’instant à demander de « lui faire confiance » et communique sur les gains économiques attendus : les exportations européennes de biens industriels vers les États-Unis augmenteraient de 8 % en cas d’accord, tandis que les importations augmenteraient de 9 %. Avec quel impact en termes d’emplois et sur les conditions de travail ? Ou sur le climat ? Mystère. Dès deux côtés de l’Atlantique, UE et États-Unis semblent peu s’inquiéter de l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre liées à l’accroissement du commerce international.

Notes

[1] Voir notre article de septembre 2016.

[2] Les deux mandats sont disponibles en anglais ici (biens industriels) et ici (coopération réglementaire)


 source: Basta