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Canada


Accord UE-Canada. Pourquoi la France doit s’opposer au Ceta
Le projet de ratification de ce traité commercial « climaticide » et antidémocratique est examiné aujourd’hui en commission à l’Assemblée nationale, avant un vote le 17 juillet. Associations, syndicats et ONG appellent les députés à s’y opposer.
CETA : « Renvoyer les Etats à leurs responsabilités en cas de contentieux climatiques »
Le gouvernement français a retenu une version édulcorée du « veto climatique » qui aurait permis de s’opposer aux attaques des multinationales contre les politiques publiques environnementales, regrette la juriste Sabrina Robert-Cuendet.
Ratification du CETA : c’est quoi le "veto climatique", au cœur de déclarations contradictoires ?
Le veto climatique demandé par la France et dont l’idée semble avoir été reprise par la Commission européenne n’a pas pour l’instant été accepté par les Canadiens.
Ceta ou santé, il faut choisir
Le combat pour défendre l’intérêt public, dont font partie la santé, l’environnement et les conditions dignes de travail, doit être mené à chaque fois qu’un traité de commerce international et de protection des investissements est annoncé.
Du mauvais usage de l’accord de Paris en matière de commerce
Imaginer que l’on puisse honorer les engagements de l’accord de Paris en étendant les politiques de libéralisation du commerce et de l’investissement conduit dans une impasse.
Ceta, Mercosur : les accords de libre-échange donnent le pouvoir aux multinationales
Colère générale du côté des associations environnementales qui s’élèvent, plus globalement, contre ces traités de libre-échange désastreux pour l’écologie et le social.
Furieux de l’accord de libre-échange avec le Mercosur, les agriculteurs promettent des « actions de protestation tous azimuts »
De nombreux rassemblements étaient organisés pour dénoncer les profondes « distorsions de concurrence » que les agriculteurs craignent de subir avec l’accord de libre-échange entre l’UE et les pays du Mercosur.
APPEL : plus de 70 organisations appellent les parlementaires à voter contre la ratification du CETA
Défenseurs de l’environnement et des droits humains, professionnels des filières d’élevage, associations de consommateurs et syndicats de travailleurs écrivent aux députés et aux sénateurs français pour leur demander de ne pas ratifier le CETA.
Les quotas de viande embarrassent la France dans les accords commerciaux
Alors que la France monte au créneau contre les quotas de viande prévus au sein de l’accord UE/Mercosur, elle programme dans le même temps la ratification du CETA, pourtant dénoncé par les producteurs de viande bovine.
CETA… Haut risques !
Il est en train de se « rejouer » un bien triste film pour la cause écologique et consumériste : la ratification de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, le CETA.
Macron veut une adoption définitive du CETA "dans les meilleurs délais"
Emmanuel Macron a souhaité vendredi que le texte de ratification définitive du traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne (CETA) soit examiné et adopté "dans les meilleurs délais" à l’Assemblée nationale, dressant un "bilan positif" de la mise en oeuvre provisoire de cet accord controversé.
ALÉNA 2.0 - Selon le RQIC, il ne faut pas précipiter la ratification de l’ACÉUM
Le Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC) dénonce la précipitation du gouvernement Trudeau de ratifier l’Accord entre le Canada, les États-Unis et le Mexique car il n’a été soumis à aucun débat public digne de ce nom.
Le Canada fait un autre pas vers la ratification du nouvel ALENA
La ministre des Affaires étrangères Chrystia Freeland a présenté à la Chambre des communes ce qu’on appelle une « motion de voies et moyens », qui ouvre la voie à la présentation officielle d’un projet de loi.
CETA et politique commerciale : une balle dans le pied de la démocratie en Europe, alerte foodwatch
Pour une « Europe qui protège » véritablement, il faut de toute urgence suspendre le CETA et ses cousins et réinjecter transparence, démocratie et justice sociale et environnementale en Europe.
CETA : le système d’arbitrage bloque toujours la transition sociale et écologique
L’une des cibles de cette contestation populaire était - et reste - le système d’arbitrage qui permet aux multinationales de contester n’importe quelle réglementation prise par les Etats susceptible d’entraîner une réduction des leurs profits.
Intégration du CETA dans le droit européen : une victoire décisive des multinationales
Le mécanisme ICS est sans aucun doute un scandale sanitaire, écologique, économique, public, politique, mais en aucun cas un scandale juridique, du moins du point de vue du droit communautaire européen.
Les hésitations sur le climat nuiraient à l’entente de libre-échange avec l’UE
Les hésitations au Canada sur l’action climatique pourraient mettre en péril le soutien de la France à l’accord de libre-échange Canada-Europe, a déclaré la ministre de l’Environnement, Catherine McKenna.
Le Cour européenne valide le CETA : place aux choix politiques
Si le CETA et les accords semblables sont compatibles avec le droit, ils restent incompatibles avec les principes de justice climatique et sociale.
CETA : 30 organisations de la société civile demandent la fin de l’arbitrage entre investisseurs et États
30 organisations de la société civile demandent la fin du mécanisme d’arbitrage entre investisseurs et États qui bénéficie exclusivement aux investisseurs étrangers au détriment des Etats et des citoyens et mine la démocratie.
CETA : la Justice européenne rendra son avis le 30 avril
C’est le 30 avril prochain que la Cour de justice de l’Union européenne rendra son avis concernant la compatibilité avec le droit de l’UE du système d’arbitrage prévu dans l’accord commercial entre l’Union et le Canada (CETA).