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Canada

La Tanzanie verse 30 millions de dollars à une compagnie canadienne pour clore un différend sur l’or
24-oct-2023 Ecofin
L’État tanzanien a négocié un accord à l’amiable avec Winshear Gold, après avoir été condamné à verser plus de 100 millions $ à Indiana Resources.
Ottawa salue une décision de l’ALENA concernant le bois d’œuvre canadien
6-oct-2023 Radio-Canada
Le Canada applaudit une décision rendue dans le cadre de l’Accord de libre-échange nord-américain, qui soutient que certains éléments du calcul des droits sur le bois d’œuvre canadien par les États-Unis sont incompatibles avec leur propre législation.
Mary Ng ne confirme toujours pas si « Équipe Canada » se rendra en Inde en octobre
18-sep-2023 Les Affaires
Le haut-commissaire indien au Canada, Sanjay Kumar Verma, a déclaré qu’Ottawa avait suspendu les négociations commerciales et qu’il ne savait pas pourquoi.
Victoire de la Nouvelle-Zélande concernant la gestion de l’offre canadienne
7-sep-2023 La Presse
Un groupe de règlement des différends de l’Accord de partenariat transpacifique conclut que certains quotas d’importation du secteur laitier canadien violent les engagements d’Ottawa envers des pays comme la Nouvelle-Zélande.
Maïs OGM : le Canada soutient les États-Unis face au Mexique
28-aoû-2023 La France Agricole
Le Canada a annoncé son soutien à Washington dans le contentieux qui oppose les États-Unis et le Mexique concernant le maïs génétiquement modifié.
Trudeau préférerait que la Chine ne puisse pas adhérer au Partenariat transpacifique
7-jui-2023 Radio-Canada
Alors que le gouvernement libéral fédéral insiste publiquement sur le fait que le Partenariat transpacifique devrait accueillir tout pays qui respecte les normes de cet accord, un document suggère que Justin Trudeau préférerait que la Chine ne puisse pas y adhérer.
Mary Ng promet un premier accord commercial avec l’Inde d’ici quelques mois
15-mai-2023 Radio-Canada
La ministre canadienne du Commerce international devrait diriger une mission commerciale en Inde l’automne prochain et affirme qu’il « ne faudra pas des années » avant que le Canada signe une première forme d’accord commercial avec ce pays.
Des groupes souhaitent un accord commercial entre le Canada et l’Inde
9-mai-2023 Radio-Canada
Des entreprises canadiennes espèrent que les deux pays s’engageront à signer un accord commercial cette année, après plus d’une décennie de pourparlers.
Le Canada ignore où aboutissent certains déchets industriels importés
3-mai-2023 Le Devoir
Le Canada ignore où aboutissent certains déchets industriels importés des États-Unis et du Mexique. C’est ce que révèle un rapport de la Commission de coopération environnementale (CCE), créée après la signature de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).
Ceta : pas d’amélioration sans ratification
17-avr-2023 L’Echo
Alors que le Canada est demandeur, la Commission européenne refuse de modifier le Ceta pour renforcer la mise en œuvre de son chapitre durabilité.
L’hydre et le tue-mouche
20-mar-2023 Le Devoir
Le promoteur de GNL Québec conteste le rejet du projet, survenu l’an dernier, réclamant au gouvernement canadien des milliards de dollars en compensation et en dommages et intérêts.
20 G $ US réclamés par GNL Québec : une demande discutable, selon des experts
13-mar-2023 Radio-Canada
La demande des promoteurs de GNL Québec et de Gazoduq, qui réclament une indemnisation de 20 milliards de dollars américains au gouvernement du Canada, suscite des questions aux yeux de certains experts.
Le Cambodge envisage davantage d’accords bilatéraux de libre-échange
7-fév-2023 Le Courrier du Vietnam
Le gouvernement cambodgien promeut pour l’établissement d’un plus grand nombre d’accords de libre-échange bilatéraux avec les principaux partenaires commerciaux afin d’élargir les marchés d’exportation de ses produits.
Etude sur le protocol additionnel au CETA : la transition énergétique reste menacée
25-jan-2023 Saskia Bricmont
La déclaration en voulant clarifier les choses crée de nouvelles zones de flou et, en définitive, tout dépend de la conception que les arbitres devant régler un différend précis se font du lien entre la transition et la protection des investissements.
Un panel donne raison au Canada et au Mexique face aux États-Unis
12-jan-2023 Le Figaro
Les États-Unis n’ont pas respecté les dispositions de l’accord de libre-échange avec le Mexique et le Canada en resserrant les critères permettant de déterminer le pays de fabrication des voitures, a estimé un panel formé.
Le Canada prolonge de 20 ans la durée de protection du droit d’auteur
4-jan-2023 Radio-Canada
La nouvelle réglementation sur la protection du droit d’auteur s’applique pour la vie de l’artiste et 70 ans après sa mort, comme le stipule l’Accord Canada–États-Unis–Mexique.
Le CETA, cinq ans après : les négociations se prolongent
2-jan-2023 RTBF
L’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union Européenne, le CETA est provisoirement entré en vigueur en 2017. Cinq ans plus tard des questions persistent autour des mécanismes d’arbitrage des différends entre Etats et investisseurs privés.
Le parlement allemand ratifie le CETA et exhorte les autres États membres à suivre son exemple
2-déc-2022 Euractiv
Le Bundestag allemand a officiellement ratifié l’accord économique et commercial global (CETA) entre l’UE et le Canada, qui était en application provisoire depuis 2017.
Séoul et Ottawa vont signer un accord sur les chaînes d’approvisionnement en minéraux clés
25-nov-2022 Yonhap
La Corée du Sud et le Canada sont convenus d’accélérer la signature d’un protocole d’entente sur les minéraux clés afin d’améliorer la coopération sur les chaînes d’approvisionnement des batteries auxiliaires, des véhicules électriques et d’autres domaines industriels.
Aide fédérale aux secteurs affectés par le nouvel ALENA
16-nov-2022 Le Bulletin
Des sommes pouvant s’élever à 1,2 millard de $ pourraient être versées aux producteurs laitiers.