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TCE

La procédure d’arbitrage des différends opposant les investisseurs aux Etats pourrait-elle mettre en cause la politique climatique de l’UE ?
2-nov-2021 Le Soir
Au fur et à mesure que des tribunaux arbitraux ont condamné des Etats à verser des sommes astronomiques à des investisseurs lésés, le recours à l’ISDS a commencé à être décrié.
COP26 : Cinq entreprises de l’énergie réclament 18 milliards de dollars aux Etats en raison de leurs politiques climatiques
28-oct-2021 Attac
Une nouvelle publication révèle que cinq entreprises de l’énergie poursuivent des États pour leur politique climatique en leur réclamant 18 milliards de dollars de compensation.
Traité sur la charte de l’énergie : Pendant combien de temps vont-ils négocier une impossible « modernisation » ?
11-oct-2021 Collectif Stop Tafta
Jusqu’à quand la France, et l’UE, vont-elles accepter de rester membre d’un Traité qui sape les politiques de transition énergétiques ?
La Justice européenne confirme l’ineptie des arbitrages privés entre investisseurs et Etats
6-sep-2021 CNCD 11.11.11
La Cour de justice de l’Union européenne a déclaré que les affaires de règlement des différends entre investisseurs et États sur la base du Traité sur la Charte de l’énergie ne sont « pas applicables » au sein de l’UE.
Interdiction des nouveaux forages : l’Italie risque de verser des dommages et intérêts à une société pétrolière britannique
30-aoû-2021 Les Crises
Des tribunaux secrets permettent aux entreprises de combustibles fossiles de poursuivre les gouvernements qui adoptent des lois pour protéger l’environnement.
Les ONG appellent la Slovénie à amorcer la sortie du Traité sur la charte de l’énergie
19-aoû-2021 Euractiv
Les ONG environnementales slovènes ont appelé le ministre de l’Infrastructure Jernej Vrtovec à faire usage du statut de la Slovénie, à la tête de la présidence de l’UE, pour la sortie du bloc du Traité sur la charte de l’énergie.
La justice belge gèle un demi-milliard d’euros du Kazakhstan
8-jui-2021 L’Echo
Un litige portant sur une raffinerie de pétrole et de gaz au Kazakhstan a amené à la justice belge à geler plus d’un demi-milliard d’euros de cette république sur un compte belge.
« Aucun progrès substantiel » sur la modernisation du Traité sur la charte de l’énergie, selon des documents fuités
6-jui-2021 Collectif Stop Tafta
400 organisations de la société civile lancent un ultimatum à la Commission européenne et aux États-membres les appelant à « sortir du TCE d’ici à la COP26.
Mettons fin au Traité sur la Charte de l’énergie !
26-avr-2021 Les Amis de la Terre France
Voici l’ennemi le plus redoutable de l’action climatique (et personne n’en a jamais entendu parler).
La société Uniper poursuit les Pays-Bas pour la fermeture des centrales à charbon
19-avr-2021 Le Soir
La société allemande Uniper poursuit les Pays-Bas en justice pour la fermeture forcée des centrales au charbon, a annoncé le ministre néerlandais de l’Economie et du Climat Bas van ’t Wout.
Sortie du nucléaire : Berlin va verser 2,4 milliards d’euros d’indemnités aux énergéticiens
6-mar-2021 Bourse Direct
Les entreprises se sont engagées à retirer toutes les procédures judiciaires en cours, dont le groupe Vattenfall devant un tribunal arbitral de la Banque mondiale.
750 000 signataires appellent l’UE et la France à sortir du Traité sur la charte de l’énergie, ce Traité qui protège les pollueurs
3-mar-2021 L’Humanité
Plus de 750 000 personnes ont signé en une seule semaine la pétition européenne appelant l’Union européenne et les Etats-membres de l’UE à se retirer du Traité sur la charte de l’énergie.
Cet obscur traité qui menace les objectifs climatiques européens et pourrait rapporter gros aux pétroliers
23-fév-2021 Basta !
Un accord international méconnu, le Traité sur la charte de l’énergie, pourrait détruire les efforts des pays européens pour atteindre leurs objectifs climatiques. Face aux industries de l’énergie, ONG et parlementaires tentent d’alerter sur cette menace.
Signez la pétition : l’UE et la France doivent sortir du Traité sur la charte de l’énergie, ce Traité qui protège les pollueurs
23-fév-2021 Collectif Stop CETA
Le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) est un traité peu connu, mais aux effets nocifs considérables.
Les Pays-Bas veulent interdire les centrales au charbon, RWE réclame des indemnités
5-fév-2021 Le Soir
Le géant allemand de l’énergie RWE réclame à l’Etat néerlandais une compensation à son projet d’interdire la production d’électricité à l’aide de centrales au charbon. L’entreprise estime qu’elle pourrait subir 1,4 milliard d’euros de dommages.
Le Traité sur la charte de l’énergie, l’accord qui protège les pollueurs
10-déc-2020 AITEC
Le Traité sur la charte de l’énergie est une arme juridique puissante aux mains des investisseurs et entreprises du secteur des énergies fossiles.
Nouveau revers pour la Russie dans l’affaire de l’ancien groupe pétrolier Ioukos
7-déc-2020 Connaissance des Energies
La Cour suprême des Pays-Bas a statué que les ex-actionnaires de l’ancien groupe pétrolier Ioukos pouvaient continuer à poursuivre la Russie pour 50 milliards de dollars d’indemnisation, en attendant un jugement définitif dans une longue saga juridique.
Le Traité sur la charte de l’Énergie, signé il y a plus de vingt ans, menace la transition énergétique européenne
8-sep-2020 Novethic
Le Traité sur la charte de l’énergie, signé en 1994 par l’Europe et les pays de l’ancien bloc soviétique, donne aux investisseurs la possibilité d’attaquer les gouvernements qui modifieraient leur politique énergétique.
Le Traité sur la Charte de l’énergie, cet accord méconnu qui emprisonne les politiques environnementales des États
7-sep-2020 Equal Times
Peut-on brandir l’urgence d’agir pour le climat et protéger en même temps les énergies fossiles, causes du dérèglement climatique ?
Europe : le traité sur l’énergie fait obstacle au climat
8-jui-2020 Libération
Le traité sur la charte de l’énergie, en cours de renégociation, est trop archaïque pour être compatible avec les objectifs de lutte contre le dérèglement climatique.