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énergie


La Commission européenne présente son plan de sortie du Traité sur la charte de l’énergie
La Commission européenne a présenté au Parlement européen son plan visant à coordonner la sortie de l’UE du Traité sur la Charte de l’énergie (TCE), tout en permettant aux États membres de rester parties s’ils le souhaitent.
La Belgique coulera-t-elle avec le TCE ?
Alors que la Belgique s’active pendant sa présidence de l’Union européenne (UE) à concrétiser une sortie du TCE par l’UE, elle refuse encore d’en sortir comme Etat. Un choix incohérent qu’elle pourrait payer très cher.
Climat : feu vert des États de l’UE à un retrait du Traité sur la charte de l’énergie
Les Vingt-Sept ont approuvé le retrait coordonné de l’UE du traité international sur la charte de l’Énergie, jugé trop protecteur des investissements dans les énergies fossiles et que de nombreux pays, dont la France, ont déjà annoncé vouloir quitter.
Le Royaume-Uni se retire du Traité sur la Charte de l’énergie
Le Royaume-Uni a annoncé se retirer du traité sur la Charte de l’énergie et c’est une bonne nouvelle pour le climat. Ce traité permet en effet à une entreprise polluante de poursuivre en justice un Etat si elle juge que sa politique lui est préjudiciable.
Scandale des forages pétroliers en Gironde : comment Vermilion pourrait faire payer la France
Les investissements faits par Vermilion, jusqu’en décembre 2023 restent protégés par le Traité sur la Charte de l’énergie jusqu’en 2043 grâce à sa clause de survie.
L’arbitrage intra-européen sur l’élimination progressive du charbon, très médiatisé, est abandonné
RWE a choisi de se désister de l’affaire auprès du CIRDI, avec l’accord des Pays-Bas.
L’UE est défenderesse dans l’un des arbitrages lancées par un groupe de raffinage du pétrole
L’UE apparaît en tant que défendeur dans l’un des trois arbitrages introduits par des sociétés de raffinage de pétrole appartenant au groupe Klesch.
Impasse alors que les États membres ne sont pas d’accord sur le retrait du Traité sur la Charte de l’énergie
La décision de se retirer ou non du traité reste dans les limbes, certains pays de l’UE souhaitant rester et d’autres l’ayant déjà quitté.
L’Équateur dit avoir gagné un arbitrage international et évitera de payer 198 millions de dollars à Worley
Le procureur de l’Équateur a déclaré que le pays avait gagné un arbitrage international et qu’il ne serait pas tenu de payer 198 millions de dollars à la société d’ingénierie Worley International Services dans le cadre de contrats relatifs à des projets pétroliers.
Le Mexique met fin à sa demande d’arbitrage international sur les énergies renouvelables auprès de fonds canadiens
Le gouvernement a stoppé une demande d’arbitrage international contre le pays déposée sur des questions d’énergies renouvelables par les fonds d’investissement canadiens Caisse de dépôt et placement du Québec et CDP Groupe Infrastructures Inc.
GNL Québec ou comment poursuivre le Canada à coût nul
En février 2023, l’entreprise responsable du défunt projet d’exportation de gaz naturel liquéfié à Saguenay a déposé une poursuite en arbitrage international contre le Canada afin de réclamer des dommages et intérêts de 20 milliards de dollars.
Le retrait de la France du Traité sur la Charte de l’Energie prend effet ce 8 décembre 2023
Sous la pression citoyenne, la France avait officiellement notifié sa volonté de retrait du Traité sur la charte de l’énergie en décembre 2022.
La Thaïlande et la R. de Corée visent à signer un accord de partenariat économique
La représentante thaïlandaise au Commerce déclaré que des négociations étaient en cours pour que le ministère sud-coréen du Commerce, de l’Industrie et de l’Énergie signe un accord de partenariat économique avec la Thaïlande.
La procédure d’arbitrage engagée par RWE contre les Pays Bas après la décision de sortie du charbon est irrecevable en droit communautaire
La procédure d’arbitrage engagée par l’entreprise énergétique allemande RWE contre l’État néerlandais sur la base du traité sur la charte de l’énergie est irrecevable au regard du droit de l’Union européenne.
Le Portugal annonce son retrait du traité sur la Charte de l’énergie
Portugal’s Environment Minister Duarte Cordeiro annouced that the country has started withdrawing from the Energy Charter Treaty, in line with a proposal tabled by the European Commission two weeks ago.
L’Union européenne pousse au retrait du Traité sur la Charte de l’énergie qui freine la transition écologique
La Commission européenne a proposé de sortir de cet accord, considéré comme une épée de Damoclès pour la transition énergétique du continent. Alors que dix pays ont annoncé qu’ils se retiraient du Traité, l’étau se resserre.
Matières premières : l’UE en pourparlers avec le Chili sur un « partenariat stratégique »
L’accord commercial actualisé entre l’UE et le Chili, tout comme l’accord commercial entre l’UE et le Mexique, contient un chapitre sur l’énergie et les matières premières qui ouvre la voie à une coopération plus approfondie dans ces domaines.
En Tunisie, l’affaire Zenith Energy embarrasse le monde des affaires
Réclamant 48 millions de dollars à la Tunisie, la société canadienne de pétrole Zenith Energy a lancé une procédure internationale d’arbitrage.
SAMIR au CIRDI : Benali confirme les 27 MMDH réclamés par Corral
27,4 milliards de dirhams (près de 2,8 milliards de dollars). C’est le montant précis, que nous révélions précédemment et réclamé par le Suédois Corral au Maroc, dans le cadre du litige devant le tribunal arbitrait du CIRDI.
En Équateur, le combat des ex-salariés volés par le pétrolier Perenco
Perenco, un pétrolier franco-britannique, refuse de payer ses ex-salariés équatoriens. Et impose au pays une amende de 374 millions de dollars. Son tort ? Avoir promulgué une loi sur les superprofits.