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CIRDI


Une justice au service des multinationales
Les populations ignorent souvent que, grâce au mécanisme d’arbitrage international, les entreprises sont en mesure de mettre au pas les États, parfois au mépris des lois ou des Constitutions.
Explicatif : Les différents types de règlement des différends entre investisseurs et États
Quel type d’arbitrage ISDS a été le plus utilisé par les entreprises ? Pourquoi est-il important de comprendre les différentes formes d’ISDS ?
Le Honduras dénonce la Convention CIRDI
Le 24 février 2024, la Banque mondiale a reçu une notification écrite de la part de la République du Honduras dénonçant la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissant d’autres États (la Convention CIRDI).
Libre-échange et dette : les deux faces du néocolonialisme
Retour sur l’atelier organisé à Marrakech par Attac Maroc, bilaterals.org, CADTM Afrique, GRAIN et l’Observatoire Tunisien de l’Economie.
CIRDI : Groupe Pizzorno Environnement dépose une plainte contre le Maroc
Une entreprise française de gestion des déchets poursuit le Maroc au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).
La Tanzanie condamnée à verser plus de 100 millions $ pour l’expropriation d’un projet de nickel
Le CIRDI a condamné l’État tanzanien à verser 76,7 millions $ à titre de dommages à Indiana Resources pour l’avoir illégalement exproprié du projet de nickel Ntaka Hill.
Le protocole sur l’investissement de l’Accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine : que contient-il et quelles sont les prochaines étapes pour le continent ?
Le protocole sur l’investissement de l’Accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine a été adopté par les chefs d’État africains les 18 et 19 février 2023.
Réflexions des mouvements sociaux sur les ALE dans la nouvelle constitution chilienne
Entretien avec l’activiste chilienne Lucía Sepúlveda Ruiz, porte-parole de Chile Mejor sin TLC.
Minerais de sang : le Rwanda de nouveau cité dans un rapport de l’ONU comme financier des rebelles à l’Est
New evidence from a UN report and a high-profile investor arbitration case is casting a spotlight on Rwanda’s role in sophisticated smuggling networks that extract gold and coltan from Congolese conflict zones and funnel the strategically important minerals illicitly into global supply chains.
Réintégration des tribunaux d’arbitrage : la nouvelle victoire des multinationales en Équateur
Le règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS) permet aux capitalistes étrangers de piétiner les droits des Équatoriens.
De la canonnière aux traités : Qui a écrit les règles de la mondialisation ?
De la colonisation aux règlements des différends entre investisseurs et États, les pays riches ont cherché à exploiter et à influencer leurs homologues plus pauvres pendant des siècles, mais comment la mondialisation sous sa forme actuelle est-elle apparue ?
Sommé de passer à la caisse pour pollution au Nigeria, Shell dépose une demande en arbitrage
Shell, empêtré dans de nombreuses affaires de pollution dans le delta du Niger, a été condamné à verser des dommages-intérêts, mais semble vouloir régler le contentieux à l’amiable, d’où la sollicitation d’un arbitrage.
Les multinationales suisses recourent au droit international
Lorsque leurs intérêts sont lésés à l’étranger, les multinationales n’hésitent pas à porter plainte et réclamer des réparations. Glencore, Holcim, Philip Morris, SGS et d’autres ont fait appel à une plateforme créée par la Banque mondiale
Une coentreprise de Barrick Gold obtient 5,8 G $ en dommages intérêts
Barrick Gold a indiqué que sa coentreprise avec le mineur chilien Antofagasta avait obtenu 5,84 milliards $ US en dommages-intérêts pour son projet Reko Diq, au Pakistan.
L’arbitrage international, témoignage de la puissance géopolitique des entreprises
Pensés au départ pour pallier le manque de stabilité des investissements dans des pays réputés instables, les mécanismes d’arbitrage international se sont peu à peu érigés en véritables vecteurs d’influence pour les entreprises.
Renaud Beauchard : « Se dégager du marché mondial unique »
« Les entreprises transnationales veulent être à la fois de partout (pour les privilèges et les profits) et de nulle part (pour les devoirs civiques et les impôts). »
Non au paiement des sommes reclamées par les entreprises etrangères à l’Argentine auprès du CIRDI
Attac Argentine affirme son opposition à l’annonce faite récemment de l’intention de l’Argentine de payer les sommes réclamées par les entreprises multinationales auprès du CIRDI
Ces multinationales suisses qui attaquent des Etats tiers
Glencore vient de porter plainte contre la Colombie en vertu d’un accord bilatéral. Alpiq avait fait de même contre la Roumanie en 2014.
Un Airbus de Congo Airways bloqué à Dublin, Kinshasa évoque des « subterfuges de fonds vautours »
La juridiction irlandaise a été saisie le 19 août par la société américaine Miminco LLC et par deux Américains. En cause : une créance d’État impayée de 10 millions d’euros à la suite d’une procédure arbitrale devant le CIRDI.
De l’analyse de la protection des investisseurs étrangers dans les Accords Bilatéraux d’Investissement du Sénégal
Il est légitime de se demander si le Sénégal ne protège pas trop les investisseurs étrangers à travers les Accords Bilatéraux d’Investissement. Analyse.