Les Accords bilatéraux scientifiques et technologiques (S&T) sont importants, car ils contribuent à l’établissement du marché et du capital intellectuel des sociétés transnationales. Les États-Unis possèdent à eux seuls 800 accords bilatéraux de S&T en train d’être implantés dans plus d’une soixantaine de pays à travers le monde. Ces accords concernent des dépenses de recherche dont le montant est inconnu. Les accords encouragés par l’Administration Bush mettent de l’avant des obligations strictes afin de protéger les droits de propriété intellectuelle émanant des États-Unis. La plupart concernent les sciences de la vie. Il est courant de constater que les accords bilatéraux de S&T font la promotion d’objectifs n’ayant rien à voir avec la recherche et les technologies. Aux États-Unis, une importante discussion a cour sur la façon de mieux intégrer la coopération S&T au sein de la politique étrangère nationale.
En ce qui concerne les États-Unis, ces accords servent à porter une pression sur les pays afin qu’ils révisent leurs standards de protection des investissements et des droits de propriété intellectuelle. Jusqu’à tout récemment, un protocole-modèle de 1990 sur les droits de propriété intellectuelle était annexé à chaque accord. Ce protocole mentionne que chaque partie possède l’entièreté des droits sur son territoire en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle institués dans le cadre de cet accord, pendant que les droits dans les pays-tiers seront négociés séparément. Il mentionne de plus que si l’un des pays participants ne protège pas les droits de propriété intellectuelle par ses lois nationales, tandis que l’autre le fait, le pays protégeant ces droits pourra se retirer de l’accord avec tous les droits, et ce, partout sur la planète. Cette disposition a été très controversée et a amené plusieurs pays à débattre du texte ou à se retirer du financement des fonds pour la recherche. Le cas le plus réputé est celui de l’Inde qui a mené une bataille contre les États-Unis sur cette politique de 1987 à 1992. Les États-Unis demandaient d’obtenir tous les droits de brevets provenant des recherches conjointes menées sur les vaccins et les diagnostiques (étant donné que l’Inde ne permet pas de breveter les produits pharmaceutiques), sauf, bien entendu, si elle acceptait de réviser sa loi concernant les brevets. Les discussions ont interrompu la coopération en matière de recherche entre les deux pays pendant six ans, jusqu’à ce que les États-Unis acceptent d’amender leur protocole afin de respecter les droits de l’Inde.
L’Australie, qui possède près de 55 accords bilatéraux de coopération en matière de recherche avec 25 pays, a aussi été accusée de promouvoir ses propres standards d’investissement et de protection des droits de propriété intellectuelle par ces accords. Ce fut le cas, par exemple avec les Philippines.
L’Union européenne a une trentaine d’accords bilatéraux de coopération en matière de recherche avec des pays tiers.
dernière mise à jour : mai 2012
