CETA : l’impossible traçabilité du saumon génétiquement modifié canadien
Le Monde | 14 Septembre 2017
CETA : l’impossible traçabilité du saumon génétiquement modifié canadien
Par Olivier Mougeot
Les Français auront-ils bientôt dans leurs assiettes du saumon génétiquement modifié en provenance du Canada ? Des opposants au CETA dans sa forme actuelle, ce traité de libre-échange qui lie le Canada et l’Union européenne (UE) depuis le 30 octobre 2016, s’inquiètent de cette possibilité alors que ce poisson transgénique est commercialisé dans les supermarchés canadiens depuis le mois de mai de l’année dernière.
A cette date, les autorités canadiennes ont en effet approuvé la commercialisation de ce saumon, qui est ainsi devenu le premier animal modifié génétiquement (OGM) à destination de la consommation humaine. Développé par la firme américaine AquaBounty Technologies, il peut atteindre sa taille adulte deux fois plus rapidement qu’un saumon « traditionnel » et nécessite également 75 % de nourriture en moins. Entre mai 2016 et le 4 août 2017 – date à laquelle les Canadiens ont pris connaissance de cette commercialisation –, AquaBounty aurait écoulé près de 4,5 tonnes de ce poisson « Frankenfish », comme ses détracteurs le surnomment.
La Fondation pour la nature et l’homme (FNH) pense que cette question du saumon transgénique est le parfait exemple de la possible dérive du CETA. Dans le rapport remis vendredi 8 septembre au gouvernement d’Edouard Phillipe, il est d’ailleurs écrit : « S’agissant notamment des produits OGM ou à base d’OGM (le Canada est le premier pays à commercialiser un saumon transgénique en 2017), il est indispensable que ces produits fassent l’objet d’un étiquetage explicite, y compris pour les produits transformés (…). Ceci pose la question de la traçabilité de ces produits, sachant que les OGM ne sont pas étiquetés en tant que tels au Canada. »
Problème d’étiquetage
En effet, la réglementation canadienne impose un étiquetage des produits uniquement s’ils représentent un risque, comme par exemple la présence d’un allergène. Seules les caractéristiques nutritives et les normes de sécurité tout au long de la chaîne de production ou d’élevage sont prises en compte.
« En théorie, les consommateurs français ne devraient jamais manger de ce saumon puisque la France interdit la commercialisation pour la consommation humaine de ce type de produit, explique Samuel Leré, responsable environnement et mondialisation au sein de la FNH. Mais ce qui s’est passé au Canada est inquiétant car le consommateur ne sait pas s’il a acheté ou non de cet aliment modifié génétiquement. »
La traçabilité des produits en provenance d’outre-Atlantique pose donc problème : « Au vu de la multiplication des scandales sanitaires liés aux importations, on peut douter du fait que les autorités soient réellement capables de réaliser les contrôles suffisants pour être certaines que ce type de produit n’arrive pas sur le sol français et européen », précise l’expert de la FNH. En fait, pour savoir s’il s’agit d’un saumon OGM ou non, les autorités devront pratiquer un test génétique « qui coûte assez cher, entre 5 et 15 euros ».
La question de l’étiquetage est d’autant plus problématique que l’entente entre le Canada et l’UE cible non seulement la diminution, voire l’abolition, des barrières tarifaires au commerce (tarifs et quotas), mais aussi des barrières non tarifaires, comme les normes et les réglementations des biens et des services produits au Canada et en Europe.
Ainsi, les droits de douane sur le saumon canadien vont passer de 15 % à 0 %. Mais surtout les deux parties « se sont engagées à limiter au maximum les règles d’étiquetage qui sont vues comme des obstacles au commerce », remarque M. Leré. Seules pourront perdurer les règles qui poursuivent un « objectif légitime », « terme suffisamment vague pour qu’il soit sujet à interprétation. L’information du consommateur sur l’origine des produits ne semble pas être englobée à l’heure actuelle dans cette expression », complète-t-il.
Le CETA va même plus loin puisqu’il instaure plusieurs forums censés discuter en amont des futures évolutions réglementaires de part et d’autre de l’Atlantique, et ce dans un souci d’uniformisation. Le Forum de coopération, qui est un de ces mécanismes, devra notamment parvenir à la création de règles communes en matière de « biotechnologies », autrement dit sur les OGM.
Outre ces instances visant à l’uniformisation des normes, des tribunaux d’arbitrage seront mis en place et devront trancher dans des litiges qui opposeront les deux parties, mais aussi entre une entreprise et une des parties. « A ce titre, le principe de précaution qui s’applique dans l’UE sera remis en cause puisque le Canada exige une preuve explicite pour interdire un aliment », souligne M. Leré.
Contactée par Le Monde, AquaBounty Technologies a simplement répondu qu’« obtenir l’accord des autorités européennes ne faisait pas partie de [son] plan de développement ».
