Intervention d’Harlem Désir dans le débat sur le libre échange avec l’Inde
Délégation socialiste française au Parlement européen | 12 mai 2011
Intervention d’Harlem Désir dans le débat sur le libre échange avec l’Inde
Harlem Désir, au nom du groupe S&D. – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, les négociations en vue d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne et l’Inde sont ambitieuses, elles intéressent beaucoup de secteurs économiques, mais elles sont aussi une source d’inquiétude en Europe et en Inde, comme j’ai pu le constater lors de la rencontre, le mois dernier, entre la commission en charge du commerce des deux chambres du parlement indien et la délégation du Parlement européen pour les relations avec l’Inde.
L’Inde est en pleine croissance, c’est un partenaire stratégique – vous nous l’avez rappelé. Chacun comprend l’intérêt de développer nos échanges. Mais nous ne partons pas de rien puisque l’Union est déjà le principal partenaire commercial de l’Inde, le principal investisseur en Inde, la principale destination des investisseurs indiens, et l’Inde est également le plus grand bénéficiaire du système de préférences généralisées.
Un nouvel accord commercial plus poussé devra donc être attentif aux effets nouveaux sur des secteurs fragiles de l’économie indienne. Je pense, par exemple, à l’agriculture – les collègues indiens nous en ont parlé – comme aux conséquences sur les secteurs particulièrement exposés à la concurrence des pays émergents en Europe, et je pense à l’automobile. Un tel accord doit servir le développement de nos sociétés et de l’emploi et ne pas déboucher sur une libéralisation sauvage qui aurait des effets désastreux.
C’est pourquoi mon groupe souhaite insister sur un certain nombre de points de cette négociation, qui doit déboucher sur un accord qui contribue aux objectifs de développement durable, d’éradication de la pauvreté, et qui doit aussi s’accompagner d’engagements clairs et vérifiables, certes sur la base d’une coopération, mais avec ensuite des engagements sérieux en matière sociale et environnementale.
Je voudrais insister en particulier sur quelques points. Premièrement, sur l’agriculture – je l’ai mentionné –, nous demandons à la Commission de veiller à ce qu’aucune disposition de l’accord, soit au travers de la libéralisation du commerce agricole, soit au travers des dispositions sur les droits de propriété intellectuelle, ne menace la petite agriculture indienne. Je pense aux dispositions sur les semences, par exemple.
Deuxièmement, sur les médicaments génériques, l’Inde est le premier producteur de génériques dans le monde en développement. Nous demandons à la Commission de cesser d’exiger l’exclusivité des données, qui risque, d’après toutes les ONG, de nuire à la diffusion des génériques.
Troisièmement, dans le domaine des services, nous demandons, d’une part, de ne pas inclure les services publics dans les secteurs à libéraliser et, d’autre part, concernant le mode 4, de garantir le principe d’égalité de traitement, c’est-à-dire de refuser toute forme de dumping social.
Enfin, merci Monsieur le Président, pour nous, le chapitre « développement durable » doit comporter des engagements contraignants en matière de respect des normes sociales et environnementales, en particulier des normes sociales de l’OIT.
