L’administration de Trump envisage d’assouplir les protections médicamenteuses dans l’USMCA
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Jambon Burst | 3 décembre 2019
L’administration de Trump envisage d’assouplir les protections médicamenteuses dans l’USMCA
Hillary Vaughn, de FOX Business, rapporte que le président Trump a imposé de nouveaux droits de douane sur les négociations commerciales entre le Brésil, l’Argentine et la Chine, ainsi que sur le peu de temps dont dispose le Congrès américain pour adopter USMCA avant la fin de l’année.
La protection de la propriété intellectuelle pour une nouvelle classe de médicaments pourrait être supprimée d’un accord commercial nord-américain afin d’aider le gouvernement Trump à obtenir le soutien du pacte entre démocrates du Congrès.
Les protections prévues dans l’accord États-Unis-Mexique-Canada sur les produits biologiques, médicaments dérivés d’organismes, pourraient être ramenées de 10 à cinq ans, selon des sources anonymes citées par le Wall Street Journal. La démarche serait de gagner le soutien des démocrates qui ont suggéré la suppression de la disposition. Ce changement permettrait aux versions génériques de médicaments biologiques de marque d’être plus rapidement accessibles sur les marchés.
L’adoption de l’USMCA est une priorité pour l’administration Trump, qui a promis de soutenir l’économie américaine en améliorant divers accords commerciaux internationaux, notamment en remplaçant l’Accord de libre-échange nord-américain, mieux connu sous le nom d’ALENA. Des membres de l’administration ont accusé la présidente de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, d’avoir ralenti la transaction. Mais la semaine dernière, Pelosi a laissé entendre que les démocrates de la Chambre et le représentant américain du commerce, Robert Lighthizer, s’apprêtaient à un accord pour le présenter à l’assistance. Cependant, at-elle ajouté, il reste encore quelques problèmes à résoudre.
"Comme je l’ai dit précédemment, bien que nous espérons en arriver à la conclusion d’un accord commercial entre les États-Unis, le Mexique et le Canada", a déclaré Pelosi à Madrid, site d’une conférence de l’ONU sur le climat, "nous avons encore des problèmes en matière d’application car si vous n’avez pas d’application, vous avez juste une bonne conversation et une liste de bonnes choses, mais vous n’avez pas de contrat équitable pour les travailleurs de tous les pays. "
Les représentants Jan Schakowsky, D-Ill., Et Rosa DeLauro, D-Conn, ont déclaré en juin que la disposition relative à la protection des médicaments biologiques devrait être supprimée, selon Politico.
«Il n’est pas nécessaire d’être là-bas», a déclaré Schakowsky à l’époque. "C’est la recommandation que nous espérons lui présenter au cours des prochains jours."
Schakowsky a refusé de commenter. DeLauro n’a pas pu être immédiatement contacté pour commenter.
Parce que le traité aurait le même effet que la loi, le Congrès ne pourrait pas modifier la disposition de 10 ans avec un projet de loi type. Ainsi, un traité pourrait gêner les législateurs américains s’ils veulent réduire la durée de protection des produits biologiques. La loi protège les compagnies pharmaceutiques pendant 12 ans.
Les gouvernements mexicain et canadien devraient approuver toute modification de l’accord. Le Mexique a ratifié l’accord en juin, alors que le Canada semble sur le point de le ratifier dans son nouveau parlement.
L’industrie pharmaceutique affirme que les dispositions de la USMCA, si elles sont adoptées, n’affecteront pas directement la loi américaine ni l’accessibilité financière des médicaments pour les Américains, selon le Journal.
