Le sénat algérien ratifie l’accord d’association Algérie-UE
Le Nouvel Observateur
Le sénat algérien ratifie l’accord d’association Algérie-UE
AP | 31.03.05 | 21:55
ALGER (AP) — Le Conseil de la nation algérien (sénat) a paraphé jeudi l’accord d’association signé en avril 2002 entre l’Union européenne et l’Algérie, a-t-on appris de source officielle.
Déjà signé par quatorze parlements de l’Union européenne sur quinze, l’accord n’entrera en vigueur qu’après sa ratification par le parlement des Pays-Bas, les dix nouveaux membres de l’Union n’étant pas concernés par cette formalité.
Cet accord, paraphé formellement le 22 avril 2002 à Valence lors du sommet euro-méditerranéen, entre dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen lancé en 1995 entre les 15 pays alors membres de l’UE et 12 pays du pourtour méditerranéen. Il doit permettre en premier lieu de développer le commerce bilatéral.
Après une période de transition de 12 ans au maximum à compter de la date de son entrée en vigueur, cet accord doit ouvrir la voie à l’établissement d’une zone de libre échange entre l’Algérie et les pays de l’UE qui constituent ses principaux partenaires commerciaux.
Les droits de douanes et taxes applicables aux importations algériennes provenant de l’UE diminueront ainsi progressivement avant d’être complètement éliminés.
