Le traité UE-Mercosur, un chèque en blanc pour violer les droits de l’homme et dévaster la planète
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Investig’Action | 25 juillet 2019
Le traité UE-Mercosur, un chèque en blanc pour violer les droits de l’homme et dévaster la planète
par Tom Kucharz
Acclamé par des dirigeants comme le président espagnol Pedro Sánchez, l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays du Mercosur est critiqué pour avoir blanchi l’extrême droite brésilienne ou pour les conséquences dévastatrices du commerce entre les deux régions sur les populations et le climat.
« Historique » est l’adjectif utilisé à tout-va pour annoncer en grande pompe un accord commercial entre l’Union européenne (UE) et les gouvernements du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay). C’est l’accord de principe qui a d’abord été publié, un document de 17 pages relativement court et qui n’est pas un « texte juridique » à proprement parler, dans l’intention de semer la confusion dans l’opinion. Le traité final, qui comptera plus de 1 500 pages, est en cours de finalisation.
En raison des nombreuses critiques formulées au cours des deux dernières semaines au sujet du manque de transparence des négociations, le Gouvernement uruguayen a commencé à publier des parties consolidés du traité final. La Commission européenne a également dû publier une partie des textes le vendredi 19 juillet…à 23h.
Une fois la mention en petits caractères terminée, il y aura une révision juridique du traité, suivie de sa traduction dans les langues de l’UE, puis le processus de ratification, pouvant durer des années, commencera.
Dans une interview accordée à El Mundo, Cecilia Malmström, commissaire européenne chargée du commerce, a déclaré que « l’accord avec le Mercosur ne peut être rouvert ou amélioré ». Affirmant ainsi le caractère antidémocratique de la politique commerciale de l’UE et indiquant clairement que les parlements n’ont pas le moindre rôle (ni l’européen, ni les nationaux) et que même les gouvernements ne peuvent le modifier.
Une chose semble certaine : lorsque l’actuelle Commission européenne se retirera en octobre, elle laissera un cadeau empoisonné. Et on le voit déjà.
Une semaine chaude
Les protestations et les débats contre le traité UE-Mercosur se multiplient en France. Le parlement néerlandais a adopté deux motions sur l’accord commercial, exhortant le gouvernement à tout rendre public et l’obligeant à évaluer l’impact sur l’agriculture familiale avant que le traité ne soit discuté au Conseil de l’UE.
Il y a également eu des mobilisations d’agriculteurs en Irlande et en Belgique. La manifestation de milliers de personnes à Dublin a été décisive dans le vote symbolique du parlement irlandais, qui a exprimé son opposition à l’accord avec le Mercosur.
Pour sa part, le président valencien Ximo Puig s’est rendu à Bruxelles pour faire part à la commissaire chargé du commerce, Cecilia Malmström, de la crainte du secteur des agrumes pour les dommages économiques que l’accord causerait à la région de Valencia.
L’importance géopolitique
Ce n’est pas un hasard si la nouvelle a été annoncée le jour même où le sommet du G20 a débuté à Osaka. L’UE, et en particulier la chancelière allemande Angela Merkel, a voulu diminuer le rôle du président américain Donald Trump et sa politique de menaces constantes, à un moment où toute l’attention du monde est concentrée sur les négociations Etats-Unis-Chine.
Les élites européennes tentent désespérément de reconquérir un certain pouvoir économique et politique, en particulier pour le capital transnational européen et l’économie numérique (prenant même le risque de se faire prendre en photo avec l’ultra Bolsonaro le même jour, soit dit en passant, de la Marche des fiertés LGBTQI+.
Un cadeau pour l’oligarchie latino-américaine
Le retour de la droite aux gouvernements argentin et brésilien – présidés par des politiciens néolibéraux, autoritaires et soumis aux intérêts étrangers – ainsi que l’expulsion illégale du Venezuela du Mercosur ont accéléré le processus de négociation avec Bruxelles. Mais la plupart de ses populations souffrent d’une crise économique qui secoue la région et qui va encore s’aggraver.
Le traité peut aider le président argentin Mauricio Macri à améliorer ses chances de remporter les élections présidentielles du 27 octobre 2019. Dans le contexte brésilien, cet accord s’inscrit dans le cadre du projet de coup d’Etat institutionnel contre Dilma Rousseff qui se poursuit. Et le traité va aider le président brésilien d’extrême droite Bolsonaro à laver sa mauvaise image internationale au moment même où il fait face à plusieurs scandales. Parmi eux, les révélations sur Sérgio Moro, ministre de la Justice, son manque de partialité en tant que juge et ses ruses avec le bureau du procureur pour emprisonner Lula da Silva. Ou l’arrestation d’un militaire accompagnant le voyage présidentiel avec 39 kilos de cocaïne alors qu’il se rendait à Osaka. Tous les deux -Macri et Bolsonaro- utilisent déjà l’accord comme un moyen d’empêcher la gauche de gouverner et de blinder à nouveau les réformes néolibérales qu’ils promeuvent dans la région (comme les privatisations).
Un traité néocolonial
Le mandat avec lequel la Commission européenne négocie avec le Mercosur date de 1999 et repose sur l’ancienne doctrine qui vise à réaffirmer le rôle dominant et néocolonial de l’UE dans le monde par sa politique commerciale commune.
Les deux régions souffrent déjà de ce modèle commercial prédateur. Les pays du Mercosur exportent principalement des matières premières – qui génèrent, par exemple, des impacts importants sur l’agriculture européenne et le monde rural. En même temps, ils sont inondés de produits et de services d’entreprises transnationales européennes, ce qui génère davantage de chômage, d’inégalités, de déséquilibres économiques et une concentration de la richesse.
Le modèle Brumadinho
Le 25 janvier, la société minière brésilienne VALE, premier producteur mondial de minerai de fer, a brisé l’un de ses barrages avec des déchets dans l’État du Minas Gerais, tuant plus de 300 personnes et déversant des millions de mètres cubes de boues toxiques qui touchent plus de 100 communes. Trois ans plus tôt, une négligence similaire de la part de la multinationale dans une ville appelée Mariana avait causé la pire catastrophe écologique de l’histoire du Brésil et fait 20 morts. Ce ne sont pas des cas isolés. C’est le modèle de l’extractivisme qui règne au Mercosur et dans le monde.
Les actionnaires de VALE, les compagnies d’assurance comme Mapfre ou l’industrie qui achète le fer (une bonne partie arrive en Europe), remplissent leurs poches et les communautés portent avec elles tous les impacts sociaux et environnementaux.
Le gouvernement espagnol et l’IBEX35 (équivalent du CAC40, NdT) ne pensent qu’à vendre des voitures, des médicaments ou des biens de consommation, à importer à bas prix du soja et des minéraux, ou à extraire du pétrole des côtes du Brésil ou de la » vache morte » d’Argentine, sans se soucier des populations, de leurs droits, ou de l’environnement. Ceci complète une forme de génocide qui a commencé avec le colonialisme espagnol au 14ème siècle.
L’UE, complice de Bolsonaro
L’accord constitue une menace pour les droits de l’homme. Dans le cas du Brésil, elle protège Bolsonaro qui, depuis le 1er janvier 2019, s’en prend aux défenseurs des droits de l’homme et aux mouvements sociaux, remplissant ainsi sa promesse électorale de « mettre fin à tout activisme » dans le pays. Les attaques contre les peuples autochtones, les communautés afro-brésiliennes, les dirigeants communautaires, les paysans et les militants ont connu une augmentation spectaculaire.
Il est très symptomatique que la police brésilienne ait trouvé des liens entre l’assassin de Marielle Franco et la famille Bolsonaro. La féministe, politicienne brésilienne et militante des droits humains, a été assassinée le 14 mars 2018 pour avoir critiqué et enquêté sur l’intervention militaire et policière dans les favelas de Rio de Janeiro et sur les meurtres et abus commis contre ses habitants.
Violence contre les femmes et homophobie
Bolsonaro a déclaré la guerre aux personnes LGBTQI+ et défend un projet politique qui cherche à lapider les droits et les acquis du mouvement féministe et LGBTQI+. Dans son premier discours après avoir prêté serment, il a promis de « combattre l’idéologie du genre », tout comme l’extrême droite en Europe. Il proclame impunément son homophobie (« Le Brésil ne peut pas être un paradis pour le tourisme gay ») et sa misogynie (en revendiquant le tourisme sexuel). Leurs discours et leurs politiques qui fomentent la haine et la violence devraient être combattus et non récompensés par un accord de partenariat.
Une bombe climatique
L’accord commercial exacerbera la déforestation en légitimisant le démantèlement des réglementations environnementales et en continuant à exporter massivement des produits agricoles en Europe. D’autre part, elle favorisera l’exploitation et la combustion de combustibles fossiles ainsi que l’exportation de voitures européennes vers le Mercosur, en particulier les véhicules 4×4 qui ont une grande empreinte écologique. L’Association des constructeurs européens d’automobiles (ACEA) est ravie.
Déboiser l’Amazonie
Les exportations de viande, de soja et d’agrocarburants vers l’Europe devraient augmenter. En 2018, 78,5 % des importations de viande bovine de l’UE provenaient déjà du Mercosur, l’un des principaux moteurs agricoles de la perte de forêts et d’un secteur responsable ainsi que de l’esclavage.
Plus de 600 scientifiques européens et 300 groupes autochtones ont alerté l’UE sur la déforestation au Brésil. Bolsonaro a démantelé les protections de l’environnement et facilité l‘augmentation spectaculaire des taux de déforestation en Amazonie, sapant ainsi des années de progrès dans ce domaine. La multinationale brésilienne JBS, la plus grande entreprise de transformation de viande du monde, a émis à elle seule plus de gaz à effet de serre en 2016 que les Pays-Bas.
Les mensonges de Macron
Le président français Emmanuel Macron a promis à l’Assemblée générale des Nations unies qu’il ne signerait plus d’accords compromettant la lutte contre le changement climatique. En mai, son gouvernement a déclaré devant le parlement français qu’il n’autoriserait pas un traité avec le Mercosur.
M. Macron a estimé qu’il suffirait de mettre l’accent sur le respect de l’Accord de Paris par le Brésil pour éviter les critiques à l’encontre de ceux qui soutiennent le traité du Mercosur. Mais non. Le débat en France prend de l’ampleur. Manifestations d’agriculteurs, protestations d’écologistes, de syndicats, de défenseurs des droits de l’homme et d’ONG, et division interne au sein de la majorité gouvernementale.
L’extrême droite de Le Pen et même les républicains critiquent le texte comme une « trahison ». Ils accusent Macron de ne pas protéger l’agriculture familiale française, un sujet très sensible dans le pays. Seul l’échec de l’accord commercial avec les États-Unis (TAFTA) avait suscité autant d’opposition en France.
Le piège de l’Accord de Paris
Le pré-accord parle de « mise en œuvre effective de l’Accord de Paris », mais il n’est pas contraignant, pas plus que les allusions à la déforestation ou à la biodiversité. Inclure des termes trompeurs sur le climat, les droits des travailleurs et le genre dans les accords commerciaux fournit aux élites un alibi parfait pour dire qu’elles se sont attaquées au problème, sans vraiment rien faire.
Bien que Bolsonaro ait dit à Macron que le Brésil resterait engagé dans l’Accord de Paris (malgré les pressions de Washington), le ministère de l’Environnement et le ministère des Affaires étrangères sont tous deux dirigés par ceux qui nient le réchauffement planétaire. Il est peu probable qu’il prenne les mesures nécessaires pour respecter l’Accord.
Dans ces accords commerciaux, les mesures visant à réduire l’urgence climatique sont considérées comme des » barrières non tarifaires « . Elles pénalisent, par exemple, l’utilisation de combustibles fossiles, la promotion d’une agriculture durable ou la promotion des entreprises locales dans les marchés publics pour les plans de transition énergétique.
Un business pour l’agro-industrie, la pauvreté pour le reste
Tous les pays signataires de l’Accord se trouvent dans une situation agronomique catastrophique, avec des fermetures d’exploitations agricoles et des pertes massives d’emplois, des concentrations et des conflits fonciers, des sols stérilisés par l’utilisation massive de produits phytosanitaires, des impacts du changement climatique, ainsi que de graves problèmes de santé et de biodiversité liés aux pesticides toxiques.
Cet accord satisfait les intérêts des multinationales de l’agriculture industrielle, mais sape les efforts pour une agriculture durable. Des questions urgentes telles que la souveraineté alimentaire, la transition vers le modèle écologique, la dépopulation du territoire rural, les plans d’adaptation au changement climatique ou les droits des paysans se vendent sur l’autel du commerce international. Les normes sanitaires et environnementales seront abaissées ou ne seront pas encore mieux respectées. Les organisations agraires espagnoles avertissent que de nombreux secteurs seront laissés sans protection.
Qui peut annuler l’accord UE-Mercosur ?
Bien que la politique commerciale soit une compétence exclusive de l’UE, l’accord d’association UE-Mercosur sera en principe une compétence partagée, incluant des éléments de dialogue politique et de coopération. Cela signifie qu’il doit d’abord être adopté par le Conseil de l’UE (les gouvernements) et à l’unanimité (si un seul gouvernement s’y oppose, le traité tombe). Le Parlement européen décide ensuite à la majorité. Enfin, comme pour l’accord commercial avec le Canada (CETA), les parlements nationaux (et les parlements régionaux dans le cas de la Belgique) auront la possibilité de l’arrêter.
Il se pourrait que la Commission européenne divise l’accord en deux parties afin d’accélérer la ratification. En mai 2018, les gouvernements de l’UE ont décidé que Bruxelles pouvait diviser les accords commerciaux pour approuver ses parties du commerce par une procédure accélérée excluant les parlements nationaux. Cette procédure a déjà été appliquée pour les accords avec le Japon, Singapour et le Vietnam. Toutefois, le Conseil a décidé l’année dernière que le Mexique, le Mercosur et le Chili devaient rester des accords mixtes.
Le piège est que tant qu’il atteint les parlements nationaux (des années, voire des décennies peuvent s’écouler), les parties de la « compétence exclusive » pourraient être appliquées provisoirement après le vote du Parlement européen, sans attendre la décision du législateur. Avant cela, les gouvernements et les parlements du Mercosur devront le ratifier et il est loin d’être évident que cela se fera sans difficultés.
En mars, le Parlement européen a refusé d’ouvrir des négociations commerciales avec Trump.
Nous devons nous mobiliser
Il est possible de faire échouer l’accord et les possibilités sont nombreuses. D’abord, face au Conseil de l’UE (où le gouvernement de Pedro Sánchez décide), puis au Parlement européen (où Iratxe García préside le groupe social-démocrate S&D) et, si elle n’a pas porté ses fruits, Las Cortes (le Parlement espagnol, NdT). S’il y a une majorité pour investir Sanchez comme président du gouvernement, il doit y avoir une majorité pour opposer son veto à ces traités néolibéraux. Nous aurons besoin d’un large front entre les mouvements écologistes, les féministes, les LGTBIQ+, les paysans et les organisations de droits humains. Nos alliés sont des mouvements de résistance en Europe et en Amérique latine.
Membre de la campagne « Non au TAFTA » et d’Ecologistas en Acción, Tom Kucharz est chercheur et activiste.
Traduit de l’espagnol par Bam
