Le tribunal qui dirige le monde
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BuzzFeed | 28 août 2016
Le tribunal qui dirige le monde
par Chris Hamby
Imaginez un super tribunal mondial et privé, qui donne aux entreprises le pouvoir de forcer les pays du monde entier à faire ce qu’elles veulent.
Disons qu’une nation essaye de poursuivre un PDG corrompu, ou d’interdire une pollution dangereuse. Imaginez qu’une entreprise puisse se tourner vers ce super tribunal et poursuivre le pays qui ose interférer avec ses profits, en lui demandant des centaines de millions ou même des milliards de dollars en représailles.
Imaginez que ce tribunal soit si puissant que les pays doivent souvent suivre ses décisions comme si elles venaient de leurs propres plus hautes juridictions, sans réel façon de faire appel. Qu’il opère sans être contraint par une jurisprudence ou une supervision publique significative. Qu’il garde souvent ses poursuites judiciaires, et mêmes certaines de ses décisions, secrètes. Imaginez que les gens qui décident du sort des affaires soient principalement des avocats d’affaires d’élite, occidentaux, qui ont eux-mêmes intérêt à ce que l’autorité du tribunal s’étende parce qu’ils en bénéficient directement, puisqu’un jour ils sont du côté des avocats, le lendemain du côté des magistrats. Imaginez que certains d’entre eux se surnomment «Le Club» ou «La Mafia», une blague qui n’en est pas vraiment une.
Et imaginez que les pénalités imposées par ce tribunal soient tellement écrasantes –et ses décisions si imprévisibles– que certaines nations préfèrent ne pas risquer un procès, et répondent à la simple menace de poursuites en proposant de larges concessions –par exemple en allant à l’inverse de leurs propres lois ou en effaçant les peines de criminels reconnus coupables.
Ce système existe, il est déjà en place, et il opère à huis clos dans des immeubles commerciaux et des salles de réunions partout dans le monde.
Un système dévoyé
On l’appelle le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, ou ISDS pour «Investor-State Dispute Settlement» en anglais. Il est inscrit dans un vaste réseau de traités qui gouvernent les échanges et investissements internationaux, dont l’Aléna, ou le TPP, qui doit être ratifié –ou pas– par le Congrès américain sous peu, et le Tafta, en discussion entre les États-Unis et l’Union européenne.
Pendant 18 mois, BuzzFeed News a interviewé plus de 200 personnes, écumé des centaines de documents, dont beaucoup étaient jusque là confidentiels, et voyagé au Proche-Orient, en Amérique centrale et en Asie pour éclairer un aspect obscur aux conséquences énormes de ces traités de libre-échange: le fonctionnement secret de ces super tribunaux, et les façons dont les entreprises les ont cooptés pour faire plier des nations souveraines.
Pour le dire simplement, l’ISDS est de l’arbitrage obligatoire à l’échelle mondiale, imaginé pour régler des différends entre des pays et les entreprises étrangères qui opèrent au sein de leurs frontières. Les différents traités ont des règles légèrement différentes, mais le système est largement le même. Quand les entreprises poursuivent un pays, c’est généralement un tribunal de trois arbitres qui examine l’affaire, souvent des avocats. L’entreprise nomme un arbitre, le pays un autre, et les deux parties décident généralement ensemble du troisième.
Conçu dans les années 50, le système était censé bénéficier à la fois aux pays en développement et aux entreprises étrangères qui voulaient y investir. Les entreprises gagneraient un arbitre juste et neutre si un régime rebelle saisissait leurs biens ou les discriminait en faveur d’entreprises nationales. Et les pays gagneraient les villes, les hôpitaux ou les industries construites par ces entreprises étrangères qui auraient confiance dans leur avenir dans ces pays.
Et ça a fonctionné, selon ses défenseurs, encourageant le développement économique, tenant à l’œil les leaders rebelles, et aidant même à éviter une diplomatie de la canonnière et des démonstrations internationales tendues, parce que les pays se sont accordés sur un endroit où ils peuvent régler leurs différends avec certaines de leurs plus grosses entreprises.
Mais ces deux dernières décennies, l’ISDS s’est transformé en un outil puissant pour les entreprises, qui s’en servent de manières choquantes même pour certains de ceux qui ont aidé à le mettre au point.
L’enquête de BuzzFeed News explore quatre aspects de l’ISDS. On débute avec ce qui est peut-être la révélation la moins connue et plus choquante: des entreprises et des responsables accusés ou même reconnus coupables de crimes ont échappé à leurs sanctions en se tournant vers ces tribunaux.
Le tribunal qui dirige le monde
On s’est beaucoup alarmé de la façon dont les entreprises peuvent utiliser le système de l’ISDS pour faire reculer des lois qui sont dans l’intérêt public, comme imposer des avertissements de santé sur les paquets de cigarettes ou interdire certains types d’exploitations minières qui mettent en danger les ressources en eau. Mais BuzzFeed News a également découvert que des cadres dirigeants d’entreprises accusés ou même reconnus coupables de crimes tels que le blanchiment d’argent ou la corruption utilisent le système pour se tirer d’affaire.
Voici un résumé de ce que nos reporters ont trouvé:
- En Égypte, un magnat de l’immobilier et ancien partenaire en affaires de Donald Trump a été condamné à cinq années de prison pour avoir collaboré à un accord qui escroquerait le peuple égyptien de millions de dollars. C’était l’une des premières condamnations pour corruption après la révolution de la place Tahrir, et l’affaire avait donné l’espoir que les élites qui avaient bénéficié de la corruption depuis des décennies seraient enfin tenues responsables. Mais le magnat a ensuite poursuivi l’Égypte devant l’ISDS et a obtenu un accord qui a effacé sa peine de prison.
- À El Salvador, un tribunal a jugé qu’une usine avait empoisonné un village –dont des dizaines d’enfants– au plomb, et n’avait pas pendant des années pris les mesures ordonnées par le gouvernement pour empêcher le métal toxique de fuiter. Mais les avocats des propriétaires de l’usine ont utilisé l’ISDS pour aider l’entreprise à échapper à une condamnation pénale, et à la responsabilité de devoir nettoyer la zone ou fournir des soins médicaux nécessaires.
- En Indonésie, deux financiers condamnés pour avoir détourné plus de 300 millions de dollars d’une banque ont utilisé les conclusions d’un ISDS pour faire reculer Interpol, protéger leurs biens, et invalider leurs sanctions.
Tous les cadres dirigeants ont nié avoir commis ce dont ils sont accusés.
Des statistiques trompeuses
Pour prouver que l’ISDS n’est pas biaisé en faveur des entreprises, ses défenseurs rappellent ces statistiques sur les affaires connues: les gouvernements gagnent environ dans 35% des cas, contre 25% pour les entreprises.
Mais cette statistique est loin de tout dire. Elle ne concerne que les résultats des dossiers connus; l’ISDS est tellement mystérieux que personne ne sait combien d’autres affaires il existe. Les accords à l’amiable sont également pour la plupart tenus secrets. Environ un quart des affaires connues ont été conclues par un accord à l’amiable, mais leurs termes ne sont presque jamais révélés.
Par ailleurs, si l’on soustrait les affaires rejetées par les arbitres parce qu’elles ne relevaient pas de leur juridiction, l’équilibre affaires gagnées/perdues s’inverse: les entreprises ont gagné dans 60% des cas. Sans compter que certains dossiers où les entreprises perdent peuvent cacher des victoires. Dans une affaire, un responsable n’a pas obtenu de jugement lui octroyant de l’argent, mais a récupéré des conclusions qui l’ont aidé à effacer une peine de prison.
Et aucune statistique ne pourrait jamais inclure toutes les menaces de passer par un ISDS, qui intimident les gouvernements pour les faire modifier leurs lois et politiques publiques sans laisser de traces. Des avocats d’ISDS ont dit à BuzzFeed News que les menaces d’ISDS sont bien plus nombreuses que les procédures réelles.
Lisez le premier épisode de l’enquête (en anglais): Le tribunal qui dirige le monde
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