Maroc-UE : Un soutien inattendu à l’accord agricole
L’Economiste | Édition N° 3717 du 2012/02/10
Maroc-UE : Un soutien inattendu à l’accord agricole
– L’industrie agroalimentaire européenne lance un appel pour appuyer l’accord de libéralisation
– Les producteurs agricoles résistent toujours
– Le 16 février vote décisif
De notre correspondant permanent à Bruxelles, Aziz Ben Marzouq
Contrairement aux agriculteurs européens qui réclament la suspension de l’accord avec le Maroc, l’industrie européenne estime que celui-ci offre « d’importantes opportunités commerciales» pour les opérateurs européens sans compter les « aspects politiques» d’un rapprochement avec un pays d’Afrique du Nord qui s’ouvre à la démocratie. Elle soutient cet accord en expliquant tout d’abord, que celui-ci fournirait aux fabricants de denrées alimentaires et de boissons européens « un meilleur accès au marché marocain et améliorerait dans la foulée la balance commerciale bilatérale». Ensuite, elle considère qu’un rejet de cet accord, comme certains le préconisent, «enverrait un signal négatif à nos partenaires à un moment où un partenariat solide entre l’UE et la Méditerranée du Sud est au sommet de l’agenda politique de l’UE». Les industriels européens estiment enfin que le déficit actuel de l’UE dans le commerce des denrées alimentaires avec le Maroc « dépasse les 600 millions d’euros alors que le Maroc bénéficie déjà d’un accès privilégié et asymétrique au marché européen dans le cadre du précédent accord bilatéral et du Système de Préférences Généralisées (SPG)». Aux yeux de l’industrie agroalimentaire européenne l’accord de libéralisation commerciale réciproque doit être également envisagé dans le contexte de la décision du 14 décembre 2011 prise par les ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne en vue d’autoriser l’ouverture de négociations commerciales non seulement avec le Maroc mais également avec l’Égypte, la Jordanie et la Tunisie. En effet la Commission européenne a été mandatée pour engager des négociations visant à établir des «zones de libre échange approfondies et complètes (DCFTA) » avec ces pays. De tels nouveaux accords iraient au delà de la simple suppression des droits de douane, l’objectif étant de prendre en compte toutes les questions réglementaires en rapport avec le commerce, telles que la protection des investissements et les marchés publics. En somme, ce serait l’intégration économique progressive dans le marché unique de l’Union européenne que l’UE serait en mesure d’offrir à ces pays en améliorant encore «les conditions d’accès pour ces quatre membres de l’OMC, maintenant qu’ils s’engagent dans un processus de réforme démocratique et économique». L’agroalimentaire européen en appelle donc au Parlement européen -qui doit se prononcer en session plénière le 16 février 2012- à soutenir la conclusion de l’accord avec le Maroc.
Les Verts et les agriculteurs invitent Strasbourg à ne pas ratifier l’accord
Ce n’est pas tout à fait le même son de cloche du côté des producteurs agricoles européens. On en a eu la démonstration ce 7 février à Madrid où représentants agricoles espagnols et français se sont donné rendez-vous pour dire tout le mal qu’ils pensent de l’accord avec le Maroc. Ils ont averti que si celui-ci venait à être ratifié par le Parlement européen, il nuirait aux intérêts des producteurs européens de fruits et légumes en offrant des avantages au Maroc en matière d’exportations. José Bové, vice président de la commission de l’agriculture du PE et rapporteur du PE sur l’accord avec le Maroc, a été la vedette de cette rencontre et a invité le Parlement européen à ne pas ratifier cet accord. «La mise en œuvre de cet accord serait un coup dur pour l’agriculture familiale des deux côtés de la Méditerranée. Cet accord, ne peut être ratifié entre l’UE et le Maroc tant que des réponses concrètes sur le plan social, environnemental et budgétaire ne seront pas apportées pour garantir une véritable politique de partenariat entre les pays du pourtour méditerranéen», a-t-il notamment déclaré. Comme à son habitude, il a également réitéré ses doutes quant à la «légalité de cet accord en ce qui concerne le droit international et la question du Sahara».
Mieux: il a suggéré l’idée d’introduire une saisine de la Cour de justice européenne afin de lui demander d’étudier la question de « la portée territoriale de l’accord agricole et sa conformité avec le droit international». Et cette fois-ci, une telle saisine ne serait pas le fait de députés européens [1] mais bien d’institutions ou d’organisations européennes concernées par le problème.
Lors de sa conférence à Madrid le 7 février, José Bové n’as pas été très explicite sur ces nouvelles idées mais dans son entourage on se borne à indiquer que «des discussions sont en cours entre différentes organisations concernées par le problème». Selon certains, au cas où l’accord avec le Maroc serait approuvé par l’Assemblée européenne, la COAG espagnole (Confédération des agriculteurs et des éleveurs) serait une des organisations susceptibles d’interpeler la Cour de justice sur le dossier du Sahara. Selon la règlementation communautaire, une organisation ou même une simple personne peut saisir la Cour de justice européenne à propos d’un accord international. Reste à savoir si cette même Cour estimera recevable ou pas une telle demande. On verra plus clair le 16 février prochain, jour du vote du PE sur l’accord Maroc/UE. Ce vote sera précédé le 14 février par un débat qui risque d’être un petit peu animé.
Footnotes:
[1] José Bové a déjà fait une tentative en ce sens à la commission INTA en lui demandant d’inviter la Cour européenne de justice à étudier la cohérence entre le droit communautaire et le droit international sur la question du Sahara mais celle-ci l’a sèchement rejetée en expliquant que le dossier du Sahara était du ressort de l’ONU et non pas de la Cour européenne de justice.
