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Négociations de libre échange USA-UE: Paris demande à Bruxelles de rendre public son mandat

"Comment entendez-vous mener cette négociation? Comment comptez-vous associer les parties prenantes?", écrit Nicole Bricq, ministre française du Commerce extérieur, au commissaire européen Karel de Gucht, dans le cadre des négociations de libre échange USA-UE. REUTERS/China Daily

L’Expansion.com avec AFP | 15/07/2013

Négociations de libre échange USA-UE: Paris demande à Bruxelles de rendre public son mandat

Il ne faut pas négocier l’accord de libre-échange UE-Etats-Unis "dans le dos des peuples et des sociétés civiles", écrit Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur, dans une lettre adressée au commissaire européen au Commerce Karel de Gucht.

La confiance règne... Paris a demandé à la Commission européenne de rendre public son mandat de négociation d’un accord de libre échange avec les Etats-Unis, pour ne pas négocier "dans le dos des peuples et des sociétés civiles". Nicole Bricq, ministre française du Commerce extérieur, a écrit un courrier à ce sujet au commissaire européen au Commerce Karel de Gucht.

Les États-Unis et l’Union européenne ont commencé le 8 juillet à Washington de vastes négociations visant à créer l’une des plus grandes zones de libre-échange dans le monde. "Cette négociation intéresse les entreprises, les syndicats de salariés, les associations de consommateurs, les organisations non gouvernementales, les peuples enfin", a écrit Nicole Bricq à Karel de Gucht, dans une lettre dont l’AFP a obtenu copie lundi.

"Nous devons les écouter et les entendre; ils nous guideront dans ces débats qui tourneront essentiellement sur l’harmonisation et la convergence réglementaire", écrit Nicole Bricq, qui demande que "les choix profonds des sociétés européennes soient respectés". "Ils pourront nous alerter au mieux si les choix de société venaient à être bousculés", ajoute-t-elle en exigeant "la transparence".

Le document déjà public aux Etats-Unis

La ministre s’insurge dans sa lettre contre le fait que ce texte, diffusé par d’autres voies sur nombre de sites internet, de journaux notamment, et ainsi accessible aux lecteurs américains, n’ait pas été mis à la disposition des "acteurs de la vie économique et sociétés européennes" par la Commission elle-même. "C’est pourquoi je souhaite tout d’abord que le mandat, document politique, soit rendu public", écrit Nicole Bricq.

"Comment entendez-vous mener cette négociation? Comment comptez-vous associer les parties prenantes? J’attends de vous un calendrier et une méthode d’association des sociétés civiles aux négociations", demande-t-elle également au commissaire européen. "Un tel accord ne peut se faire dans le dos des peuples et des sociétés civiles", indique la lettre datée de vendredi.


 source: AFP