Partenariat transpacifique: Ottawa pourra faire du «protectionnisme» culturel
La Presse | 31 janvier 2018
Partenariat transpacifique: Ottawa pourra faire du «protectionnisme» culturel
par Maxime Bergeron
Le Canada pourra « adopter ou maintenir des exigences discriminatoires » en vue de favoriser son secteur culturel dans la nouvelle mouture du Partenariat transpacifique, révèle un extrait de la lettre d’entente obtenu par La Presse.
Ottawa a confirmé la semaine dernière la signature prochaine d’un vaste accord de libre-échange dans la région Asie-Pacifique, qui éliminera 95 % des tarifs entre 11 pays, incluant le Japon et l’Australie.
Le premier ministre Justin Trudeau avait refusé de signer une précédente version de l’entente en novembre dernier en raison du refus des autres pays d’inclure une clause « d’exception culturelle », a souligné à La Presse la ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly.
PLATEFORMES EN LIGNE
Or, la nouvelle version du Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) permettra à Ottawa de favoriser les fournisseurs de services et investisseurs canadiens du milieu culturel, au détriment de ceux des autres pays de la zone économique.
Le Canada pourra aussi « adopter ou maintenir des mesures qui restreignent l’accès à du contenu audiovisuel étranger en ligne », précisent les passages de l’entente consultés par La Presse.
Les autres accords de libre-échange signés jusqu’ici par le Canada contiennent tous des clauses « d’exceptions culturelles », incluant l’ALENA et le partenariat avec l’Union européenne, souligne Mélanie Joly. Le PTPGP, dans sa version initiale, était le premier accord « qui faisait en sorte que les plateformes numériques étaient vues comme des services où il n’y avait pas de mesures protectionnistes potentielles », a-t-elle ajouté.
PROGRAMMES D’AIDE
L’ajout d’une clause d’exception permettra à Ottawa et aux provinces de soutenir le milieu culturel canadien avec une série de programmes d’aide, de subventions et de crédits d’impôt sans craindre de représailles commerciales des 10 autres pays membres du PTPGP. Le Canada pourra ainsi « favoriser » ses secteurs du cinéma, de la télévision et de la musique, a précisé la ministre Joly, qui a été fortement ébranlée dans l’opinion publique ces derniers mois en raison du feuilleton Netflix.
« Oui, c’est vrai que les marchés sont ouverts, que les biens et services peuvent circuler, mais en matière culturelle, on peut être protectionniste parce qu’il en va de la survie de la culture francophone au pays. » - Mélanie Joly, ministre du Patrimoine canadien
Mélanie Joly soutient que l’ajout de cette clause culturelle constitue « une grande victoire » pour le Canada. Elle estime que cela lui donnera les coudées franches en vue de la refonte prochaine des lois sur la radiodiffusion, sur les télécommunications et sur les droits d’auteur.
MANQUE DE TRANSPARENCE ?
Ottawa se félicite par ailleurs d’avoir ajouté de nouvelles dispositions sur le secteur automobile canadien dans le cadre du PTPGP. Cette nouvelle zone de libre-échange regroupera 494 millions d’habitants et un produit intérieur brut combiné de 10,2 milliards de dollars américains, soit 14 % du total mondial. L’entente a été très mal accueillie par divers regroupements des secteurs agricoles et automobiles.
Le texte final et complet de l’entente n’a toujours pas été rendu public. Le député néo-démocrate Guy Caron a dénoncé hier à la Chambre des communes un manque de transparence du gouvernement Trudeau, et a sommé le premier ministre de préciser les « concessions » faites par le Canada pour parvenir à une entente.
Justin Trudeau a avancé que les documents seront rendus publics dès qu’ils auront été traduits et que l’accord aura été « conclu ». La signature formelle du PTPGP est prévue en mars.
Cet accord, qui incluait au départ 12 pays, avait d’abord été négocié par les troupes conservatrices de Stephen Harper. Les États-Unis se sont retirés des discussions peu après l’élection de Donald Trump il y a un an, si bien que la conclusion d’une entente de principe la semaine dernière en a surpris plusieurs.
