UE fait appel de l’annulation de l’accord de libre-échange UE-Maroc
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WSRW | 14 décembre 2015
UE fait appel de l’annulation de l’accord de libre-échange UE-Maroc
L’Union Européenne a fait appel du jugement de la Cour de justice de l’UE d’annulation de l’accord de libre échange UE-Maroc pour son application sur le Sahara Occidental.
Aujourd’hui, l’UE a décidé de faire appel de la décision rendue la semaine dernière par la Cour de justice de l’Union Européenne.
La décision d’appel elle-même a été prise provisoirement vendredi entre les ambassadeurs de l’UE, autorisant les services juridiques de la Commission à faire appel et à prendre des mesures pour suspendre l’exécution de l’annulation de l’accord commercial, selon Europapress.
La décision a été officiellement prise aujourd’hui, le 14 décembre, "sans plus de discussion", selon des sources d’Europapress. Le processus de prise de décision rapide a provoqué un scandale en Suède, qui s’est toujours opposé à l’inclusion du Sahara Occidental dans ce même accord commercial. Le ministre des Affaires étrangères a donné au Parlement que quelques heures ce week-end pour commenter la décision, sans être elle-même disponible pour des commentaires aux médias pendant cette période.
L’UE et le Maroc ont discuté de la décision du tribunal ce week-end, quand les deux partenaires se sont réunis dans le cadre de la réunion de leur conseil d’association. Personne du Sahara Occidental n’était autour de la table.
L’appel signifie que l’annulation de l’accord est mis en attente jusqu’à ce qu’il soit rejugé dans une instance supérieure.
Une nouvelle déclaration sur l’affaire a également été faite le 14 décembre par le Haut Représentant de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica Mogherini. Aucune mention n’a été faite du Sahara Occidental, ni du refus du Maroc de négocier à l’ONU sur la question.
Le lendemain de la décision, Mogherini a publié un communiqué déclarant que l’UE a pris note de la décision, et que les institutions de l’UE étaient sur le point d’examiner la décision "afin d’identifier les différentes options, notamment les travaux préparatoires pour un éventuel appel."
La déclaration a également souligné que le Maroc détient un soi-disant statut avancé dans ses relations avec l’UE et que les relations bilatérales n’ont pas été contestée.
Il convient d’ajouter que le partenariat de l’UE avec le Maroc ne précise jamais les frontières internationales du Maroc. À tous les niveaux, le Maroc est autorisé à introduire la partie du territoire non autonome du Sahara Occidental qui est sous occupation marocaine dans ses relations commerciales avec l’UE. Aucun État ne reconnaît les revendications marocaines infondées sur le territoire.
L’Union africaine ce week-end a salué la décision de la Cour de justice de l’Union Européenne. La république du Sahara Occidental est un État membre de l’UA.
