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Zoom sur : TTIP & services et travail


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Données personnelles : le nouvel accord UE-USA doit être amélioré
Les autorités européennes de protection des données personnelles ont exprimé leurs "inquiétudes" face au nouveau cadre juridique négocié avec les Etats-Unis pour les transferts transatlantiques de données.
Lettre ouverte à Věra Jourová : du Safe Harbor au Privacy Shield, des promesses et du vent
Le « Privacy Shield » (bouclier de confidentialité UE-USA), un accord issu d’un échange de lettres, ne contient qu’une série de vagues promesses.
La France voit l’accord UE-Canada comme « un modèle » pour le TTIP
Paris souhaiterait « copier-coller » certains passages clés de l’accord de libre-échange conclu cette semaine entre l’Union européenne et le Canada, notamment ceux relatifs à la cour d’arbitrage tant décriée en Europe.
WikiLeaks : transport, énergie et environnement au menu de l’accord sur le commerce des services
En pleine COP 21, l’organisation de Julian Assange dévoile de nouveaux aspects de cette négociation multilatérale menée très discrètement entre une cinquantaine de pays, qui prévoit une libéralisation accrue du secteur.
TTIP/TAFTA : point de situation des négociations après la 11ème session de négociations
L’accord transatlantique a marqué une nouvelle étape à Miami. Et si les discussions piétinent dans nombre de domaines, quelques avancées notables aggravent le cas du TTIP.
Un accord transatlantique à quel prix pour les PME ?
Traité de libre échange États-Unis - Europe (TTIP) : les effets sur les économies locales et les PME
La grande offensive sur les services publics
Les services publics de l’Union européenne se trouvent sous la menace des accords de commerce transatlantiques, et ce au profit des multinationales.
Les syndicats américain et allemand refusent aussi l’arbitrage au sein du TTIP
Les leaders des organisations syndicales allemandes et américaines appellent à refuser tout système d’arbitrage au sein du futur traité transatlantique. Ils estiment que la justice offre une protection suffisante aux investisseurs.
Nous n’avons pas besoin du TTIP !
Les responsables des deux principaux syndicats belges francophones expriment de nettes réserves à l’égard du Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement.
TTIP : chance to enhance labour rights globally must not be missed
The TTIP should promote mutual supportiveness between trade and labour policy and include a strong role for civil society : this was the general understanding at a round table on the Transatlantic Trade and Investment Partnership with the European Commission, employers’ organisations, trade unions, ILO experts and EU and US NGOs on 13 November in Brussels.
Traité transatlantique : le mythe des créations d’emplois
La seule étude qui prévoit la création d’emplois sous TAFTA part de l’hypothèse que les normes qui protègent les consommateurs seraient réduites de 25 %.
Pourquoi le TTIP constitue une menace pour le droit du travail et l’action syndicale
La zone de libre échange en cours de négociation entre l’Union européenne et les États-Unis risque de mettre à mal les normes environnementales et sanitaires européennes, et de permettre aux multinationales de porter plainte contre les États européens.
ALE US-UE (TTIP) - Avant-projet sur le commerce des services, investissement et e-­commerce (juillet 2013)
Fuité par Die Zeit et traduit par ContreLaCour