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US-Tunisie : Le libre-échange dans la balance
Destinée à expliquer aux tunisiens ce qu’un éventuel traité avec les Etats-Unis implique, la conférence organisée par la Chambre tuniso-américaine de commerce a été l’occasion de réfléchir sur le coût, en particulier social, du libre-échange et sur la manière d’y faire face.
Adoption du projet de loi sur l’établissement d’une ZLE arabe
La Chambre des représentants a adopté le projet de loi approuvant quant au principe la ratification, par le royaume du Maroc, de l’accord sur l’établissement d’une zone de libre-échange entre les Etats arabes du pourtour méditerranéen.
Ottawa négociera le libre-échange avec Séoul
Le but de cet éventuel accord est de créer une porte d’entrée en Asie pour les entreprises canadiennes pressées d’établir des liens commerciaux avec des entrepreneurs locaux déjà sollicités par le voisin américain.
2 300 produits de l’UE exemptés de droits de douane en Algérie
Plus de 2 300 produits de l’Union européenne seront exemptés de droits de douane dès l’entrée en vigueur de l’accord d’association Algérie-UE (Union européenne), le 1er septembre prochain.
FTA US-Tunisie : Soulever le débat et sensibiliser les opérateurs tunisiens
Le FTA est un aboutissant de la TIFA dont le dernier round vient de se tenir à Tunis. La Tunisie est vue par l’Administration américaine comme un partenaire légitime.
Tunis et Washington négocient un ALE
La représentante du commerce américain pour l’Europe et la Méditerranée, Catherine Novelli, a annoncé mercredi 15 juin à Tunis que les Etats-Unis et la Tunisie ont engagé des négociations en vue de l’établissement d’une zone de libre-échange.
Projet de traité de libre-échange Tunisie-USA : le « oui » des entreprises tunisiennes
Alors que les gouvernements tunisien et américain entament, mercredi 15 juin, des « discussions formelles » en vue de déterminer s’ils sont prêts à s’engager sur la voie menant à la conclusion d’un traité de libre-échange, les entreprises tunisiennes s’y déclarent favorable, dans un sondage réalisé par la Chambre tuniso-américaine de Commerce.
Barcelone, dix ans après
Les différentes dimensions du partenariat entre l’Europe et la rive sud de la Méditerranée ont été passées au crible lors du 8e Forum international de Réalités, qui a réuni à Tunis nombre d’acteurs ayant pris part aux négociations qui, il y a dix ans, avaient abouti à la Déclaration de Barcelone. Examen d’un bilan plus que mitigé en prévision du prochain sommet euro-méditerranéen, qui aura lieu en novembre à Barcelone.
Accord de libre échange Maroc-USA : quelle mobilisation de la société civile
La société civile marocaine est appelée à transformer des questions commerciales souvent techniques (droits de propriété intellectuelle, services) en des enjeux de débat public et à jouer un rôle important pour développer des poches alternatives.
Une réplique du Sud à l’extension du droit des brevets : La biodiversité dans le régime international de la propriété intellectuelle
Résumé : Le droit international de la propriété intellectuelle impose de plus en plus la brevetabilité du matériel génétique. Plusieurs organisations non gouvernementales et pays en développement s’opposent à cette extension du droit des brevets en réclamant de nouveaux droits de propriété sur les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles.
La brevetabilité dans les récents traités de libre-échange américains
L’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle relatifs au commerce (Accord sur les ADPIC) de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) n’est plus la « nouvelle frontière » du régime international des brevet. En effet, les États-Unis et d’autres pays développés ont conclu avec des pays en développement des traités bilatéraux qui prévoient des dispositions qui vont au-delà des normes minimales de l’Accord sur les ADPIC. Cet article compare les dispositions sur la brevetabilité des récents traités de libre-échange américains.
République Dominicaine : Accord de libre échange et respect de l’environnement
Les autorités de la République Dominicaine doivent s’engager à respecter l’environnement du territoire voisin de la République d’Haïti. Ce serait l’une des conditions préalables à l’application d’un éventuel Accord de Libre Echange avec les Etats-Unis d’Amérique, que les deux gouvernements seraient sur le point de signer.
« Le Maroc n’a rien à gagner dans l’accord avec les USA »
Le Maroc n’a rien à vendre aux Etats-Unis, ni ses tomates, ni ses tapis et il n’a rien à gagner avec un accord pareil. Au contraire, il risque de voir se multiplier dettes et faillites.
ACP-UE : les acteurs non-Etatiques décrient le libre-échange
En marge de la 9è session de l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, les acteurs non-Étatiques ont présenté hier aux journalistes à la Maison de la presse, une "déclaration de Bamako" dans laquelle ils exigent que les Accords de partenariat économique soient orientés vers un développement des marchés intérieurs.
Vers un accord de libre-échange avec le Japon
Les obstacles à l’accord de libre-échange entre la Suisse et le Japon souhaité par Berne ont été levés.
L’environnement dans l’accord de libre échange entre le Maroc et les Etats Unis
Le Ministère de l’Aménagement du Territoire de l’Eau et de l’Environnement publie un document intitulé : "L’environnement dans l’accord de libre échange entre le Royaume du Maroc et les Etats Unis d’Amérique - Négociations et résultats".
Le sénat algérien ratifie l’accord d’association Algérie-UE
Le Conseil de la nation algérien (sénat) a paraphé jeudi l’accord d’association signé en avril 2002 entre l’Union européenne et l’Algérie, a-t-on appris de source officielle.
Déclaration commune Vietnam-Laos
Le Vietnam et le Laos ont, à l’issue de la visite officielle d’amitié du Secrétaire général du Parti communiste du Vietnam Nong Duc Manh au Laos, rendu publique une Déclaration commune selon laquelle les deux parties s’efforcent de créer dans le meilleur délai une Zone de libre échange Vietnam-Laos (FTA).
Intégration économique arabe : Profusion de verbes pour si peu d’actes
Au moment où les Etats-Unis d’Amérique intensifie l’effort pour la création de la grande zone de libre-échange du Moyen-Orient, la ZALE (zone arabe de libre-échange) rencontre d’innombrables écueils, tant administratifs, techniques que financiers.
Algérie : Le gouvernement cède à l’Europe
L’accord d’association avec l’UE prévoit la mise en place d’une zone de libre-échange qui menace des centaines de milliers d’emplois.