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Une réplique du Sud à l’extension du droit des brevets : La biodiversité dans le régime international de la propriété intellectuelle
Résumé : Le droit international de la propriété intellectuelle impose de plus en plus la brevetabilité du matériel génétique. Plusieurs organisations non gouvernementales et pays en développement s’opposent à cette extension du droit des brevets en réclamant de nouveaux droits de propriété sur les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles.
La brevetabilité dans les récents traités de libre-échange américains
L’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle relatifs au commerce (Accord sur les ADPIC) de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) n’est plus la « nouvelle frontière » du régime international des brevet. En effet, les États-Unis et d’autres pays développés ont conclu avec des pays en développement des traités bilatéraux qui prévoient des dispositions qui vont au-delà des normes minimales de l’Accord sur les ADPIC. Cet article compare les dispositions sur la brevetabilité des récents traités de libre-échange américains.
République Dominicaine : Accord de libre échange et respect de l’environnement
Les autorités de la République Dominicaine doivent s’engager à respecter l’environnement du territoire voisin de la République d’Haïti. Ce serait l’une des conditions préalables à l’application d’un éventuel Accord de Libre Echange avec les Etats-Unis d’Amérique, que les deux gouvernements seraient sur le point de signer.
« Le Maroc n’a rien à gagner dans l’accord avec les USA »
Le Maroc n’a rien à vendre aux Etats-Unis, ni ses tomates, ni ses tapis et il n’a rien à gagner avec un accord pareil. Au contraire, il risque de voir se multiplier dettes et faillites.
ACP-UE : les acteurs non-Etatiques décrient le libre-échange
En marge de la 9è session de l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, les acteurs non-Étatiques ont présenté hier aux journalistes à la Maison de la presse, une "déclaration de Bamako" dans laquelle ils exigent que les Accords de partenariat économique soient orientés vers un développement des marchés intérieurs.
Vers un accord de libre-échange avec le Japon
Les obstacles à l’accord de libre-échange entre la Suisse et le Japon souhaité par Berne ont été levés.
L’environnement dans l’accord de libre échange entre le Maroc et les Etats Unis
Le Ministère de l’Aménagement du Territoire de l’Eau et de l’Environnement publie un document intitulé : "L’environnement dans l’accord de libre échange entre le Royaume du Maroc et les Etats Unis d’Amérique - Négociations et résultats".
Le sénat algérien ratifie l’accord d’association Algérie-UE
Le Conseil de la nation algérien (sénat) a paraphé jeudi l’accord d’association signé en avril 2002 entre l’Union européenne et l’Algérie, a-t-on appris de source officielle.
Déclaration commune Vietnam-Laos
Le Vietnam et le Laos ont, à l’issue de la visite officielle d’amitié du Secrétaire général du Parti communiste du Vietnam Nong Duc Manh au Laos, rendu publique une Déclaration commune selon laquelle les deux parties s’efforcent de créer dans le meilleur délai une Zone de libre échange Vietnam-Laos (FTA).
Intégration économique arabe : Profusion de verbes pour si peu d’actes
Au moment où les Etats-Unis d’Amérique intensifie l’effort pour la création de la grande zone de libre-échange du Moyen-Orient, la ZALE (zone arabe de libre-échange) rencontre d’innombrables écueils, tant administratifs, techniques que financiers.
Algérie : Le gouvernement cède à l’Europe
L’accord d’association avec l’UE prévoit la mise en place d’une zone de libre-échange qui menace des centaines de milliers d’emplois.
L’intégration régionale après l’échec de la Zone de libre-échange des Amériques
Devant les énormes difficultés que présente l’intégration régionale, les pays les plus intéressés par celle-ci sont en train de réaliser des avancées concrètes pour promouvoir des accords bilatéraux. Les principaux protagonistes sont pour l’instant le Venezuela, le Brésil et l’Argentine.
Ces accords que Bruxelles impose à l’Afrique
Derrière un discours humaniste, solidaire et généreux, se profile une Europe fer de lance de la mondialisation néolibérale, qui impose ses vues à ceux auxquels elle apporte son aide.
Pourquoi Bruxelles défend la politique de bon voisinage
L’accord USA-Maroc ne gêne aucunement l’Union européenne. Les échanges commerciaux que le Maroc a avec les Etats-Unis sont très modestes comparés à ceux qu’il a avec l’UE : il y a un rapport de 1 à 40.
Egypte - États-Unis : Discussions en vue
Egypte - États-Unis : Washington se dit enfin prêt à entamer des négociations pour l’établissement d’une zone de libre-échange entre les deux pays. Une décision soudaine, accueillie avec suspicion par les Egyptiens. Explications.
L’accord Emirats-USA n’influera pas sur la politique étrangère (ministre)
La presse saoudienne avait écrit dimanche que Washington allait demander aux Emirats de cesser le boycottage d’Israël lors des négociations dont le premier round doit commencer mardi à Abou Dhabi.
Le Bloc veut exclure les colonies en Palestine
Le Bloc québécois a présenté, mercredi, un projet de loi visant à exclure les colonies juives de peuplement en Palestine de l’accord de libre-échange Canada-Israël, comme l’a fait l’Union européenne en 2001.
Mobilisations des peuples contre l’ALCA-ZLEA - Traité$ de libre-échange aux Amériques
La Zone de libre échange des Amériques (ALCA-ZLÉA-FTTA) entre 34 pays du continent américain est en négociation. Peu d’informations sur ce sujet arrivent jusqu’au public francophone, alors que les intérêts en jeu sont immenses.
L’ALE avec les Etats-Unis entériné par le parlement
Le Parlement marocain a entériné l’accord de libre-échange conclu entre le Maroc et les Etats-Unis en 2004, le texte ayant été adopté mardi à Rabat en deuxième lecture par la Chambre des conseillers (Sénat).
Rabat veut concilier ses liens avec l’UE et les USA
Le Maroc veut concilier ses liens privilégiés avec l’Union européenne (UE) et les Etats-Unis, en ne mettant ainsi "pas tous ses oeufs dans le même panier", a indiqué le roi du Maroc Mohamed VI dans un rare entretien publié dimanche par le quotidien espagnol El Pais.