Parlement Européen | 11-05-2011

Accords commerciaux de l’Inde et du Japon : soutien conditionnel du PE

Selon les députés, le Japon doit encore réduire ses barrières non tarifaires avant la négociation de tout accord commercial, et un accord de libre échange en cours de négociation avec l’Inde devrait être finalisé d’ici la fin de l’année.

La résolution du Parlement sur les relations commerciales UE-Japon, adoptée à main levée, soutient un accord de libre échange entre les deux parties. Néanmoins, elle exprime également son mécontentement à l’égard des "progrès négligeables du groupe de haut niveau" qui, ces dernières années, a tenu des négociations informelles sur le démantèlement de certaines barrières commerciales. Le Parlement fait clairement savoir que le Japon doit prendre "des engagements fermes en vue de supprimer les obstacles non tarifaires et les obstacles aux marchés publics japonais" avant l’ouverture des négociations d’un accord de libre échange.

En outre, les députés recommandent également qu’une clause de sauvegarde soit intégrée dans tout accord futur, en particulier dans des secteurs sensibles tels que l’automobile, l’électronique, l’aviation et les machines.

Inde

Les députés se déclarent déçus par la lenteur des négociations d’un accord de libre échange UE-Inde, et appellent les deux parties à conclure leur travail avant la fin de l’année 2011. Dans une résolution adoptée par 390 voix pour, 276 voix contre et 10 abstentions, ils soulignent que l’objectif fixé pour l’accord doit être celui de l’élimination complète et réciproque de l’ensemble des droits pour tous les biens industriels, notamment dans les secteurs sensibles comme celui des voitures particulières. Le Parlement demande également l’introduction dans l’accord d’un chapitre sur les investissements, et appelle à un compromis qui permettrait aux personnes dans le besoin de continuer à avoir accès aux médicaments génériques essentiels, tout en mettant en place un régime de droits de propriété intellectuelle vigoureux afin de protéger les brevets. La résolution appelle également la Commission à inclure des clauses juridiquement contraignantes au sujet des droits de l’homme et des normes sociales et environnementales.

Historique

Les échanges commerciaux entre l’UE et le Japon s’élèvent à 120 milliards d’euros par an, et un sommet UE-Japon sera organisé à Bruxelles à la fin du mois de mai.

L’Inde est le plus grand bénéficiaire du système de préférences généralisées (SPG) qui permet aux pays en développement d’exporter des biens dans l’Union européenne à des tarifs préférentiels. Les négociations pour un accord de libre échange ont débuté en juin 2007.