Traité de libre échange transatlantique: la Commission prend acte de la méfiance des opinions publiques
A doitre, Michael Froman, le représentant américain au commerce, et (à droite) Karel De Gucht, le commissaire européen chargé du commerce.

Libération | 23 janvier 2014

Traité de libre échange transatlantique: la Commission prend acte de la méfiance des opinions publiques

La Commission européenne prend acte des craintes de plus en plus fortes que suscite le très controversé traité de libre échange transatlantique (TTIP) qu’elle négocie avec les Etats-Unis depuis juin 2013. Mardi, le commissaire chargé du commerce, Karel De Gucht, a annoncé qu’il suspendait les pourparlers avec les Américains jusqu’en juin.

Dans l’intervalle, elle va lancer une large consultation sur la disposition la plus critiquée, notamment en Allemagne où l’opinion publique est vent debout, celle qui prévoit la création d’un tribunal arbitral qui permettra aux entreprises de poursuivre les Etats si elles estiment que le traité n’est pas respecté. Un tel tribunal existe déjà dans le traité de libre échange entre le Mexique, les Etats-Unis et le Canada et il a permis, par exemple, à des sociétés américaines de poursuivre le Québec qui a annulé unilatéralement les permis de recherche de gaz de schiste dans la vallée du Saint-Laurent.

La Commission va publier en mars l’article qu’elle prévoyait de négocier et qu’elle estime particulièrement verrouillé pour empêcher que les entreprises s’en serve pour limiter le droit de l’Union (ou des Etats-Unis) d’adopter à l’avenir des normes plus protectrices, notamment dans le domaine de l’environnement. « En fait, le mot de « suspension » est trop fort. La négociation technique va se poursuivre, mais on n’abordera pas la question du tribunal arbitral tant que les résultats de la consultation publique ne seront pas connus », précise-t-on à la Commission. « D’ailleurs, pour l’instant, on ne peut même pas parler de négociations : les trois round qui ont eu lieu ont surtout permis aux fonctionnaires de débroussailler le terrain. Le quatrième round aura bien lieu en mars à Bruxelles comme prévu et, avant cela, à la mi février, Karel De Gucht et son homologue américain, Michael Froman, se réuniront pour la première fois afin d’évaluer les rapports techniques rédigés par les négociateurs afin de décider dans quelle direction on poursuit ».

Même si l’exécutif européen ne le dit pas, il est clair qu’il préfère attendre le lendemain des élections européennes du mois de mai afin de ne pas donner davantage de grains à moudre aux eurosceptiques, le TTIP cristallisant toutes les craintes à l’égard d’une Europe ouverte aux quatre vents et soumises aux intérêts des entreprises... Reste à voir si elle tiendra compte des résultats de la consultation publique.

source : Libération

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