7 sur 7 | 27 septembre 2015
Les réticences wallonnes face aux TTIP/CETA
Le ministre-président wallon Paul Magnette sera reçu vendredi par la commissaire européenne au Commerce Cecilia Malmström pour lui expliquer les réticences wallonnes aux projets européens d’accord de libre échange avec les Etats-Unis (TTIP) et le Canada (CETA).
Il mettra notamment en avant les demandes de respecter les clauses sociales et environnementales européennes, menacées par ces deux projets selon leurs détracteurs.
Résolution wallonne
Le parlement wallon avait adopté le 7 mai dernier une résolution réclamant la suspension des négociations en cours sur le TTIP. Il demandait de mieux baliser le mandat des négociateurs, en termes de transparence ou d’inclusion de normes sociales, sanitaires et environnementales, en prévoyant des mécanismes de contrôle et de sanction, en excluant les services publics et d’intérêt général de toute marchandisation, ou encore en s’opposant à la clause de règlement des différends entre les investisseurs et l’État, qui serait délégué à une juridiction privée.
Proposition de la Commission
Sur ce dernier point, la Commission européenne a proposé la semaine dernière de créer une cour de justice spéciale pour régler les litiges liés aux investissements et faire oublier le mécanisme actuel qui cristallise les inquiétudes d’une partie de l’opinion publique. Pour apaiser ces craintes, la Commission européenne - qui négocie au nom des 28 - avait d’abord gelé le dossier pendant des mois, lancé une consultation publique, puis proposé un nouveau système qui s’apparente à une cour de justice, avec des juges hautement qualifiés.